du 29 mai 2008 |
JURIDIQUE |
POUR DES EMPLOIS TEMPORAIRES OU À DURÉE INDÉTERMINÉE
Deux dispositifs pour simplifier les formalités à l'embauche
Afin de faciliter les démarches nécessaires lors d'un recrutement, le Titre emploi entreprise (TEE) et le chèque emploi très petites entreprises (TPE) ont été mis en place. Le premier concerne toutes les sociétés, mais est réservé pour des emplois occasionnels, et le second est destiné aux établissements de moins de 5 salariés, mais peut être utilisé pour tous types de contrats.
•
Le Titre emploi entreprise (TEE)
Il s'adresse à toutes
les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient ou souhaitent
employer des salariés occasionnels (extras ou saisonniers ou CDD), à la
condition que l'activité du salarié ne dépasse pas 100 jours calendaires,
consécutifs ou non, par année civile. Cette limite est considérée comme atteinte
lorsque le salarié a cumulé 700 heures de travail dans l'entreprise au cours de
l'année civile.
Le TEE permet à l'employeur de s'acquitter
simplement de toutes les formalités sociales liées au recrutement et à l'emploi
de ses salariés occasionnels : déclaration unique à l'embauche, contrat de
travail, calcul des cotisations sociales, bulletins de salaire. Par contre, ce
dispositif ne comporte pas de titre de paiement permettant de rémunérer le
salarié.
Le TEE permet de réduire les formalités d'embauche à deux documents : un volet
'identification du salarié', qui remplace la déclaration unique d'embauche et le
contrat de travail, et un volet 'social' qui permet au centre national de
traitement du TEE de calculer les cotisations sociales dues par l'employeur.
•
Le chèque emploi pour les très petites
entreprises (TPE)
Il est réservé
aux entreprises qui n'emploient pas plus de 5 salariés, mais il peut être
utilisé pour tous les types de contrats (CDI, CDD). Ce chèque fonctionne selon
le même principe que le TEE, en simplifiant les principales obligations en
matière de recrutement et d'emploi, mais il faut, là aussi, adhérer au préalable
à ce dispositif. Les formulaires d'adhésion sont d'ailleurs très similaires
quant aux renseignements à fournir et dans le mode de fonctionnement, seul
l'intitulé va changer. Il y a cependant une différence de taille : le chèque
emploi TPE peut comporter un moyen de paiement du salaire (ce que n'a pas le
TEE), sous forme de chèque bancaire ou postal. L'employeur dispose alors d'un
carnet (fonctionnant sur le même principe que le chèque emploi service),
constitué de volets sociaux à adresser au centre de traitement du chèque emploi
TPE dont il dépend, et de chèques bancaires ou postaux destinés au paiement du
salaire et qu'il doit remettre au salarié concerné.
Pascale Carbillet
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Comment adhérer ?
Pour les entreprises des cafés, hôtels, restaurants, c'est le même
centre qui gère le TEE et le chèque emploi TPE : Pour le Titre emploi
entreprise (TEE) Pour le chèque emploi TPE |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3083 Hebdo 29 mai 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE