du 4 septembre 2008 |
L'ÉVÉNEMENT |
DÉNONÇANT UNE "INJUSTICE SOCIALE"
Hervé Novelli veut développer la diffusion des chèques-vacances dans les PME
Le secrétaire d'État au Tourisme a annoncé qu'il souhaitait simplifier leurs modalités d'attribution aux salariés des petites entreprises, afin d'en faire bénéficier le plus grand nombre. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de modernisation du tourisme, présenté d'ici à la fin de l'année en conseil des ministres.
Hervé Novelli : faire sauter "les verrous" du chèque-vacances. |
À
l'heure actuelle, Sur les 3 millions de salariés qui bénéficient
de chèques-vacances, seuls 22 000 appartiennent à des entreprises de
moins de 50 salariés, ce qui représente moins de 1 % des bénéficiaires.
Ce dispositif conduit à privilégier la distribution des chèques-vacances
aux salariés des grandes entreprises ainsi qu'à ceux de la fonction
publique. Pour Hervé Novelli, "en ne faisant rien, cela veut dire
que l'État cautionne cet état de fait", et il n'hésite pas
à qualifier cette situation de scandaleuse, pour deux raisons majeures. La
première est de priver les salariés qui en ont le plus besoin d'une aide
pour partir en vacances. La seconde, découlant de la première, est le
manque à gagner pour l'ANCV (Agence nationale des chèques-vacances)
qui finance le soutien au tourisme social. "Nous ne finançons que 80 000
personnes faute d'une mauvaise répartition", précise le secrétaire
d'État. Son objectif est d'augmenter la diffusion des chèques-vacances
en multipliant par 20 le nombre de bénéficiaires d'ici à deux ans,
passant de 25 000 à 500 000, et surtout de permettre que la diffusion des
chèques s'adresse à ceux qui en ont le plus besoin.
Pour cela, il faut développer
la diffusion dans les entreprises de moins de 50 salariés en faisant sauter
les blocages existants.
Des conditions d'attribution trop strictes
Une loi du 12 juillet 1999
avait en effet accordé la possibilité, pour les entreprises de moins de
50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, de faire bénéficier
leurs salariés des chèques-vacances, en leur accordant, notamment, une
exonération de charges sociales. Cette loi avait posé trois conditions
qui ont, au final, conduit à cadenasser l'accès à ce dispositif.
Effectivement, tous les salariés ne peuvent
bénéficier des chèques vacances, car ils sont attribués sous condition de
ressources en fonction du revenu fiscal de référence. Le montant des revenus du
foyer fiscal de l'avant-dernière année ne doit pas dépasser 22 150 E pour la première tranche du barème de l'impôt
sur le revenu. Dans les grandes entreprises, au contraire, cette condition est moins
stricte, car c'est le comité d'entreprise qui détermine ces seuils.
Mais pour mettre en place les chèques-vacances
dans l'entreprise, il faut aussi au préalable - et c'est la deuxième condition
d'attribution - qu'il ait été conclu un accord de branche dans le secteur
professionnel dont elle dépend. En son absence, il n'est pas possible de les
mettre en place. C'est le cas, par exemple, des entreprises des CHR qui n'ont pas
signé cet accord de branche.
Enfin, la troisième condition
d'accès impose au salarié une obligation d'épargne de l'ordre de
10 à 20 % de la valeur du chèque-vacances. Il doit donc faire un versement
mensuel, pendant au moins quatre mois, d'une somme comprise entre 2 % et 20 % du
Smic mensuel.
Hervé Novelli souhaite donc suspendre
ces trois conditions, qu'il qualifie de "verrous", afin de permettre une
plus large diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de
50 salariés. Cette mesure fera partie d'un des volets du projet de loi de modernisation
du tourisme qui sera présenté avant la fin de l'année au conseil
des ministres.
Pascale
Carbillet zzz66e
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