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R]QV 6
L’actualité
Cette association représentant des enseignes de la petite restauration et de l’alimentation
boulangère demande la suppression de la notion ‘de consommation immédiate’ pour que
toutes les ventes à emporter puissent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Alimentation & Tendances relance le combat
sur la TVA
E
n 2012, une dizaine d’enseignes
de la restauration rapide et de la
boulangerie, en désaccord avec
les positions du Syndicat national
de la restauration rapide suite
au relèvement du taux réduit de
TVA de 5,5 à 7 %, ont décidé de se
regrouper et de constituer l’association
Alimentation & Tendances. Leur
principale revendication : que soit
supprimée la notion de ‘consommation
immédiate’ pour la vente à emporter
ou à livrer de produits alimentaires
qui, selon eux, entraîne une
distorsion de concurrence. En effet,
ces produits sont soumis au taux
réduit de 5,5 % mais, dans le cadre
d’une consommation immédiate, ils
deviennent taxés à 7 %. Le même
produit peut donc se retrouver taxé
à 7 % dans un établissement de
restauration rapide et à 5,5 % en
grande surface ou chez un traiteur. Le
relèvement du taux de 7 % à 10 % au
1
er
janvier 2014, va encore accroître ces
inégalités, déplore l’association.
Alimentation & Tendances demande
que tous les produits qui bénéficient
d’un service (à table, consommés
sur place ou livrés à domicile) soient
soumis à une TVA dite ‘restauration’
à 7 %. Quant aux aliments vendus à
emporter, l’association revendique
un taux unique à 5,5 % quel que soit
le lieu de vente. Autrement dit, un
retour au régime antérieur qui faisait
bénéficier la vente à emporter du taux
réduit de TVA alors que la vente à
consommer sur place était soumise
au taux normal. Cette différence de
régime fiscal, qui bénéficiait surtout à
la restauration rapide dont les ventes
étaient majoritairement à emporter,
avait été fortement combattue
par la restauration traditionnelle,
qui invoquait une distorsion de
concurrence.
Alimentation & Tendances regoupe
15
enseignes de l’alimentation de
proximité (Brioche dorée, Crousti
pain, Exki, Firmin, Fournil de Pierre,
Kiosque à pizza, La Mie câline, La
Panière, Paul, Pegast, Mezzo di pasta,
Patapain, Pomme de pain, Pizza Sprint
et Stratto) soit 1 500 points de vente et
plus de 10 000 salariés.
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PASCALE CARBILLET
Alors que la redevance télévisuelle fête ses 80 ans, la CPIH souhaite alerter l’opinion et les
pouvoirs publics pour dénoncer le coût très élevé de la contribution à l’audiovisuel public.
Chère télévision
D
epuis 2009, la
redevance, rebaptisée
contribution à
l’audiovisuel public, a vu
son montant réévalué
chaque année en fonction
de l’inflation. Elle concerne
aujourd’hui 98 % des
foyers français.
“
Les
professionnels doivent,
eux aussi, s’acquitter de la
contribution à l’audiovisuel
et cette taxe est perçue pour
chaque téléviseur détenu”,
rappelle la CPIH. Pour les
personnes physiques, une
seule redevance est due,
quel que soit le nombre
d’appareils détenus dans
le domicile. En revanche,
les professionnels sont
redevables de cette taxe sur
la base du nombre de postes
détenus.
Les cafetiers, comme tous
les professionnels titulaires
d’une licence de débit de
boissons de la 2
e
à la 4
e
catégorie, voient le montant
de cette taxe multiplié par
quatre pour chaque poste
détenu, soit 524 € par poste
en 2013. Un cafetier qui
installe trois écrans dans
sa salle pour animer son
établissement sera redevable
de trois redevances majorées,
soit 524 € x 3 = 1 572 €,
alors qu’un particulier qui
détient trois postes dans son
domicile ne paiera qu’une
seule redevance de 131 €.
Avec le nouveau classement
hôtelier, chaque chambre
doit être équipée d’un
téléviseur. Les hôteliers
doivent payer cette taxe
pour chaque poste détenu, y
compris s’il y en a plusieurs
dans une chambre ou une
suite.
“
D’une manière induite, cette
taxe figure dans le prix de
la chambre et aboutit à une
double imposition, puisque
le client a déjà payé la taxe
dans son propre foyer.
Il
serait temps de réformer cette
loi”,
estime la CPIH, qui a
lancé une pétition et invite
les professionnels et les
particuliers à s’exprimer sur
La CPIH souhaite, dans la
suite de cette mobilisation,
demander au ministère
du Budget l’ouverture de
travaux afin de remettre
à plat le calcul de la
contribution à l’audiovisuel
public.
Q
P. C.
