L'Hôtellerie Restauration No 3698

10 € TTC la photo couleur Journal + Internet en supplément du tarif de votre annonce AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. INDENTIFICATION DE L’AUTORITE CONCEDANTE Nom : Commune de BERRE L’ETANG Adresse : Hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 - BERRE L’ETANG Numéro de téléphone : 04.42.74.94.95. Numéro de télécopie : 04.42.74.94.53. Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr Adresse principale : http://www.berreletang.fr $GUHVVH GX SUR¿O DFKHWHXU http://www.laprovencemarchespublics.com Code NUTS : FRL04 2. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations Publiques. Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. 3. TEXTES APPLICABLES Concession passée en application des articles (articles L.1411-9 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales et R. 3125-2 du Code de Commande Publique). 4. FORME DE LA CONCESSION Concession de Service Public 5. INTITULE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Concession du Service Public de la Restauration Collective Municipale de la Ville de Berre l’Etang 6. OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Organisation du service de la restauration municipale par la production, la livraison des repas, la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas, l'animation, la gestion du personnel, la facturation et l'encaissement auprès des usagers, le gros entretien, la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien et le nettoyage. 6. LIEU D’EXECUTION DE LA CONCESSION Commune de BERRE L’ETANG 7. CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION Le service délégué est celui du service public de la restauration collective de la ville de Berre l'Etang. La Ville de Berre l'Etang FRQ¿H SRXU PLVVLRQ DX GpOpJDWDLUH GH JpUHU VRQ VHUYLFH SXEOLF GH restauration et s'engage à mettre à sa disposition, pour l'exécution de sa mission, l'ensemble des biens et des équipements dont elle dispose. Ce service public de la restauration sera délégué par voie de concession pour une durée de 3 ans. Valeur hors TVA estimée de la concession : 5.000.000 euros Ce marché est divisé en lots : non N° de référence attribué au dossier : SCP-02/03/2020 DSP Restauration 8. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE Code C.P.V. : 55523100 - 55511000 - 55321000 9. CONDITIONS DE PARTICIPATION A. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Contenu du dossier de candidature: - Le formulaire DC1 (ou document équivalent); - Les documents relatifs à la capacité juridique du candidat. Le candidat fournit : • Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois ; • Une attestation sur l’honneur déclarant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire ou • Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des MXJHPHQWV SURQRQFpV j FHW HႇHW 3RXU OHV FDQGLGDWXUHV SUpVHQWpHV sous la forme d’un groupement d’entreprises. La candidature d’un groupement d’entreprise devra respecter les exigences suivantes : • Les documents des points 1 à 5 devront être communiqués pour chaque membre du groupement ; • Le mandataire du groupement GHYUD rWUH FODLUHPHQW LGHQWL¿p ‡ /D UpSDUWLWLRQ GHV SUHVWDWLRQV HQWUH OHV GLႇpUHQWV FRWUDLWDQWV GHYUD rWUH SUpVHQWpH ‡ / KDELOLWDWLRQ GX mandataire par ses cotraitants devra être produite. % &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH /H FDQGLGDW IRXUQLW /H FKLႇUH G DႇDLUHV JOREDO HW OH FDV pFKpDQW OD SDUW GX FKLႇUH G¶DႇDLUHV FRQFHUQDQW GHV SUHVWDWLRQV VLPLODLUHV j celles objets de la Concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ; Les bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles, ou documents équivalents; Les références pertinentes du candidat en rapport avec l’objet de la Concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à recevoir la concession objet de la présente procédure ; Une note sur l’aptitude du candidat ou du groupement candidat à assurer la continuité du Service Public et l'égalité des usagers devant ce Service ou dans un domaine comparable et/ou tout autre élément susceptible de démontrer cette aptitude. Une attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession de moins de 3 PRLV /HV DWWHVWDWLRQV GH UpJXODULWp ¿VFDOHV HW VRFLDOHV GX FDQGLGDW C. Capacité techniques : Les documents relatifs à la capacité techniques du candidat : Une OLVWH GHV SULQFLSDOHV OLYUDLVRQV HႇHFWXpHV RX GHV SULQFLSDX[ VHUYLFHV fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Une GpFODUDWLRQ LQGLTXDQW OHV HႇHFWLIV PR\HQV DQQXHOV GX FDQGLGDW HW l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières DQQpHV 'HV FHUWL¿FDWV GH TXDOL¿FDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH pWDEOLV SDU des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les FHUWL¿FDWV pTXLYDOHQWV G¶RUJDQLVPHV pWDEOLV GDQV G¶DXWUHV (WDWV membres. Tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que OHV FHUWL¿FDWV pTXLYDOHQWV G RUJDQLVPHV pWDEOLV GDQV G DXWUHV (WDWV membres. 10. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE POUR LES OFFRES Se référer au règlement de la consultation. 11. VISITES /D UHPLVH GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV HVW VXERUGRQQpH j XQH YLVLWH REOLJDWRLUH GH OD &XLVLQH &HQWUDOH DLQVL TXH GHV RႈFHV D¿Q que les candidats puissent prendre pleinement connaissance des contraintes du site et des équipements qui seront mis à la disposition du Concessionnaire pour la production des repas. Les visites sont organisées de manière collective aux dates suivantes : 1 qUH réunion : Le Mercredi 18 mars 2020 à 9 heures : /LHX GH UHQGH] YRXV SRXU OD YLVLWH GHV RႈFHV GqV K Service de la Commande Publique Place du Souvenir Français, Cadaroscum, 2 e niveau, 13130 BERRE L’ETANG Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures : Cuisine Centrale de Berre l’Etang, DOOpH +HQUL %HFTXHUHO =RQH (XURÀRU\ 3DUF &' F 13130 BERRE L'ETANG 2 e réunion : Le Mercredi 25 mars 2020 à 9 heures : /LHX GH UHQGH] YRXV SRXU OD YLVLWH GHV RႈFHV GqV K Service de la Commande Publique, Place du Souvenir Français, Cadaroscum, 2 e niveau, 13130 BERRE L’ETANG Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures : Cuisine Centrale de Berre l’Etang, DOOpH +HQUL %HFTXHUHO =RQH (XURÀRU\ 3DUF &' F 13130 BERRE L'ETANG Les candidats s’inscriront à l’une des deux dates qui leur convient, au plus tard 3 jours calendaires avant celle-ci, en envoyant un message pOHFWURQLTXH GHSXLV OH SUR¿O G¶DFKHWHXU GH OD 9LOOH 12. DATES ET DUREE DES PRESTATIONS Date estimée du début des prestations : 01/01/2021 Durée de la concession : Durée de la concession : 3 ans La concession est conclue pour une durée allant du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2023. 13. OPTIONS La présente consultation prévoit trois options obligatoires : Option 1 : Les repas des usagers seront 100% bio Option 2 : Les restaurants élémentaires seront équipés en self- VHUYLFH %XႇHWV pFODWpV Option 3 : Proposition de concept pour les maternelles "éveils des tous petits". Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base et aux options. 14. RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 'DWH OLPLWH GH UpFHSWLRQ GHV RႇUHV Vendredi 17 avril 2020 à 12 heures 00 0RGDOLWpV GH SUpVHQWDWLRQ GHV RႇUHV /H SRXYRLU DGMXGLFDWHXU LPSRVH la transmission des documents par voie électronique. Les plis doivent rWUH DGUHVVpV SDU YRLH pOHFWURQLTXH VXU OH SUR¿O DFKHWHXU GH OD YLOOH j l’adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : www.berreletang.fr - Marchés Publics - Marchés en cours de publication - Les marchés en cours publiés à partir du 1 er octobre 2018 UHODWLYHV j O¶RႇUH Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : Français 15. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES /H GpODL GH YDOLGLWp GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV HVW ¿[p j PRLV j FRPSWHU GH OD GDWH OLPLWH GH UHPLVH GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV 16. RETRAIT DES DOSSIERS RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le Dossier de consultation des Entreprises doit obligatoirement être retiré à l’adresse électronique suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : www.berreletang.fr - Marchés Publics - Marchés en cours de publication - Les marchés en cours publiés à partir du 1 er octobre 2018 ). 17. OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires DYDQW OD GDWH OLPLWH GH UHPLVH GHV RႇUHV XQH GHPDQGH pFULWH Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises par le biais de la plateforme six (06 jours) calendaires DX SOXV WDUG DYDQW OD GDWH OLPLWH GH UHPLVH GHV RႇUHV L’Autorité concédante se réserve le droit d’apporter, au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires avant la date limite de remise GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV GHV PRGL¿FDWLRQV GH GpWDLO DX dossier de consultation. Un accès direct non restreint et complet est possible gratuitement à l'adresse : http://www.laprovencemarchespublics.com 18. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES /HV RႇUHV VHURQW MXJpHV DX UHJDUG GHV FULWqUHV GH OD YDOHXU technique et du prix de la façon suivante : 1 – Valeur technique : 60 points Sous-critère n° 1 - La qualité des produits : 20 points Sous-critère n° 2 - La variété : 10 points Sous-critère n° 3 - Le développement durable : 10 points Sous-critère n° 4 - L’Organisation du service : 10 points Sous-critère n° 5 - L’Innovation : 5 points Sous-critère n° 6 - L’équilibre nutritionnel : 5 points 2 – Prix : 40 points 19. PROCEDURES DE RECOURS INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, rue Breteuil 0$56(,//( &('(; 7pOpSKRQH 7pOpFRSLH H PDLO JUHႇH WD PDUVHLOOH#MXUDGP IU ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION CCRA de Marseille Place Félix Baret &6 0$56(,//( &('(; 7pOpSKRQH Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr INTRODUCTION D’UN RECOURS Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ordonnance n o 2009-515 du 7 mai 2009, Décrets n o 2009-1455 et n o 2009-1456 du 27 novembre 2009, Code de la commande publique du 1 er avril 2019, Ordonnance, décrets et Code consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux-2019 SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS SUR L'INTRODUCTION DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, rue Breteuil 13006 - MARSEILLE H PDLO JUHႇH WD PDUVHLOOH#MXUDGP IU Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr 20. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION 05 mars 2020 CONCESSIONS - MARCHÉS PUBLICS Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : NOM ET ADRESSES Ville de Mandelieu La Napoule 1XPpUR QDWLRQDO GLGHQWL¿FDWLRQ avenue de la République, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 06210, Mandelieu-la-Napoule, F, Téléphone : (+33)4.92.97.30.00. Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr Code NUTS : FRL03 COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr Objet : ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Délégation de service Public Kiosque n°1 : La Palmeraie Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion GpOpJXpH SDU YRLH GH FRQFHVVLRQ GX 6286 75$,7e '(;3/2,7$7,21 D’UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 32,70m² - buvette - Petite Restauration. La durée du présent contrat est de 2 ans, à compter de sa date de prise G¶HႇHW VDQV SRVVLELOLWp GH WDFLWH UHFRQGXFWLRQ /H FRQWUDW SUHQG HႇHW OH er Janvier 2021 (date prévisionnelle) pour SUHQGUH ¿Q OH 'pFHPEUH Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 252.156 € 'DWH OLPLWH GH UHPLVH GHV FDQGLGDWXUHV HW RႇUHV le 30/04/2020 – 16H00 L’avis exhaustif de cette publicité est consultable sur le BOAMP, avis de concession n° 20-32193 publié le 06/03/2020 Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : NOM ET ADRESSES Ville de Mandelieu La Napoule 1XPpUR QDWLRQDO GLGHQWL¿FDWLRQ avenue de la République, Point(s) de contact : service de la commande publique, 06210, Mandelieu-la-Napoule, F, Téléphone : (+33)4.92.97.30.00. Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr Code NUTS : FRL03 COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr Objet : ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Délégation de service Public Kiosque n°2 : Les Sables d’Or Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion GpOpJXpH SDU YRLH GH FRQFHVVLRQ GX 6286 75$,7e '(;3/2,7$7,21 D’UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 49,04m 2 - buvette - Petite Restauration. La durée du présent contrat est de 2 ans, à compter de sa date de prise G¶HႇHW VDQV SRVVLELOLWp GH WDFLWH UHFRQGXFWLRQ /H FRQWUDW SUHQG HႇHW OH er Janvier 2021 (date prévisionnelle) pour SUHQGUH ¿Q OH 'pFHPEUH 9DOHXU WRWDOH HVWLPpH 9DOHXU KRUV 79$ ¼ 'DWH OLPLWH GH UHPLVH GHV FDQGLGDWXUHV HW RႇUHV le 30/04/2020 – 16H00 L’avis exhaustif de cette publicité est consultable sur le BOAMP, avis de concession n° 20-33550 publié le 06/03/2020 Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : NOM ET ADRESSES Ville de Mandelieu La Napoule 1XPpUR QDWLRQDO GLGHQWL¿FDWLRQ avenue de la République, Point(s) de contact : service de la commande publique, 06210, Mandelieu-la-Napoule, F, Téléphone : (+33)4.92.97.30.00. Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr Code NUTS : FRL03 COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr Objet : ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Délégation de service Public Kiosque n°3 : Les Dauphins Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion GpOpJXpH SDU YRLH GH FRQFHVVLRQ GX 6286 75$,7e '(;3/2,7$7,21 D’UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - (PSODFHPHQW GH P 2 - buvette - Petite Restauration. La durée du présent contrat est de 2 ans, à compter de sa date de prise G¶HႇHW VDQV SRVVLELOLWp GH WDFLWH UHFRQGXFWLRQ /H FRQWUDW SUHQG HႇHW OH er Janvier 2021 (date prévisionnelle) pour SUHQGUH ¿Q OH 'pFHPEUH Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 151.112 € 'DWH OLPLWH GH UHPLVH GHV FDQGLGDWXUHV HW RႇUHV le 30/04/2020 – 16H00 L’avis exhaustif de cette publicité est consultable sur le BOAMP, avis de concession n° 20-33771 publié le 06/03/2020 AVIS DE CONCESSION AVIS DE CONCESSION AVIS DE CONCESSION Votre annonce diffusée sur tous nos supports... Contactez-nous au 01 45 48 64 64 ! "" # $$ % ! & ' ( "" ) ) *+ *( ! & , *-.&( ! ) / ) ) & 0 ( & , & "0 $ 1 +..2 ((.0...20 3-0...2 # 0 % 4 *(.0...2 " " 5 1 0, *.-%(6++ "! ) 7*89 $ : ; < =. " > -.0 & <30 % 4;(=.0...20 .30*?0+*0(80*+0 *.-<6(=* < ) ) && % @@ % 0 0 *.*0...2 ' " =.0-..20 ! - A? / " B & 0 % C " ' )'! " & 0 % 4 8.0...2 ' C" .30+=06+0=30*30 *.-D*?3* &C ) - ) < "& E " & " ! " ! ""' ! ! 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