L'Hôtellerie Restauration No 3698

L’ACTUALITÉ/ #coronavirus 4 L’Hôtellerie Restauration N° 3698 - 12 mars 2020 #coronavirus Suivez en temps réel l’actualité liée à l’épidémie de coronavirus sur : https://www.lhotellerie-restauration.fr/hashtag/Coronavirus Coronavirus : à qui s’adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises Q Principales mesures d’accompagnement pour les entreprises : - le report d’échéances sociales et/ ou fiscales (Urssaf, impôts) ; - le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ; - l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin suite à l’épidémie ; - le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ; - l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs. Bruno Le Maire , en lien avec le gouverneur de la Banque de France, mobilise la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits. Q Report des échéances sociales Le réseau des Urssaf vient en soutien des employeurs et des travail- leurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Ceux-ci peuvent demander l’octroi de délais (échelonnement des paiements) et une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Les travailleurs indépendants peuvent demander une anticipation de la régularisation annuelle, afin d’obtenir un recalcul des coti- sations cohérent avec la santé de l’entreprise, ainsi qu’un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles. Ils peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire. Q Échéances fiscales Vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur fiscal, des directions départementales des finances publiques (DDFIP) et être accompagné dans vos démarches par votre référent unique de la Direccte de votre région aux coordonnées suivantes : Paris-Île-de-France Idf.coninuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 06 10 52 83 57 Auvergne-Rhône-Alpes Ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr Tél. : 04 72 68 29 69 Bourgogne-France-Comté bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 03 80 76 29 38 Bretagne bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 02 99 12 21 44 Centre Val-de-Loire centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 02 38 77 69 74 Corse marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr Tél. : 04 95 23 90 14 Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr Tél. : 03 69 20 99 29 Hauts-de-France hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 0 328 16 46 88 Normandie norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 02 37 76 16 60 Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise@direccte.gouv.fr Tél. : 05 56 99 96 50 Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 05 62 89 83 72 Pays de la Loire pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr Tél. : 02 53 46 79 69 Provence-Alpes-Côte d’Azur paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr Tél. : 04 86 67 32 86 Ces interlocuteurs pourront vous aider pour vos démarches concer- nant le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts). Le cas échéant, pour faire l’analyse de votre situation et une proposition de plan d’étalement de vos créances. Q Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance Les TPE et PME qui rencontrent des difficultés de trésorerie (qui ne doivent pas être d’origine struc- turelle) peuvent bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur les crédits de renfor- cement de la trésorerie (octroi de nouveaux cré- dits bancaires, consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme). Bpifrance peut garantir le crédit bancaire accordé jusqu’à 70 %. Vous pouvez trouver votre correspondant Bpifrance sur www.bpifrance.fr. En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit en déposant un dossier en ligne : www.mediateur-credit.banque-france.fr Si le formulaire de saisine est simple, vous devez au préalable rassem- bler certaines informations et documents. En cas de difficulté lors de la saisine, une assistance téléphonique est disponible au 0810 00 12 10 (0,06 €/min + prix d’appel). Le Gouvernement annonce des reports d’échéances sociales et fiscales, et l’aide de Bpifrance. Poser une question, ajouter un commentaire Pascale Carbillet > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR162534 Lire aussi p. 6 et 16 Suppression du délai de carence pour le complément de salaire versé par l’employeur Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris un décret le 31 janvier dernier pour indemniser les salariés qui ont été exposés au virus et qui sont placés en arrêt de travail par un médecin habilité par l’agence régionale de santé (ARS). Ceux-ci bénéficient des indemnités journalières de Sécurité sociales (IJSS) sans délai de carence, c’est-à-dire à compter du premier jour d’arrêt (contre trois jours habituellement), sans avoir à respecter les conditions d’ouverture des droits, et pour une période maximale de 20 jours. En temps normal, l’employeur doit verser des indemnités complémentaires à compter du 8 e jour d’absence au salarié en arrêt de travail justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise (au premier jour de l’absence), qui a envoyé un certificat médical dans les 48 heures et qui est pris en charge par la Sécurité sociale. Le décret du 4 mars supprime ce délai de carence, en imposant aux employeurs, par dérogation, de verser l’indemnisation complémentaire dès le premier d’arrêt de travail délivré par un médecin habilité par l’ARS. En revanche, le texte ne supprime pas la condition d’un an d’ancienneté pour que le salarié puisse bénéficier du complément de salaire. Selon l’article 29 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, le salarié a droit à 90 % de son salaire brut pendant 30 jours d’absence. Ce complément de rémunération dû par l’employeur s’entend déduction faites des indemnités que le salarié perçoit de la Sécurité sociale. Cette mesure est en vigueur jusqu’au 1 er avril prochain. Les réactions des organisations professionnelles Le 9 mars, Bercy a aussi annoncé que les charges qui doivent tomber le 15 mars pourront être reportées à partir d’une simple déclaration par e-mail, a priori sur le site de la Direccte. Toutes ces dispositions vont “dans le bon sens” , pour l’Union des entreprises de proximité (U2P) qui souhaite toutefois que “le Gouvernement envisage une prise en charge des pertes d’exploitation” pour les plus petites entreprises, “si besoin par l’intermédiaire des compagnies d’assurance” . La priorité est à la crise sanitaire et au court terme, constate Didier Chenet , président du GNI, qui s’inquiète pour la suite et plaide pour la création d’un fonds de solidarité pour les entreprises du tourisme. “Il faut prévoir un moratoire pour la filière. Contrairement à d’autres secteurs, ce qui sera perdu ne sera jamais rattrapé. Le report de la taxe de 10 € sur les CDDU [contrats d’extra, NDLR] m’a été confirmé, mais qu’en sera-t-il de l’activité dans trois ou quatre mois ?” Pour Roland Héguy , président confédéral de l’Umih : “La simplification des demandes de report et les dégrèvements annoncées sont des mesures concrètes mais d’autres points restent en suspens. Pour bénéficier des garanties de Bpifrance, il faut d’abord passer par sa banque. Est-ce que les banques vont accepter de suspendre les remboursements d’emprunts bancaires ?” Sylvie Soubes Muriel Pénicaud , Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher , à Bercy, le 9 mars.