L'Hôtellerie Restauration No 3699

Textes de référence • Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, publié au Journal officiel du 15 mars, texte 16. • Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, publié au Journal officiel du 16 mars, texte 2. 3 19 mars 2020 - N° 3699 L’Hôtellerie Restauration L’hôtelier peut continuer à recevoir ses clients, en revanche, il doit fermer le restaurant, y compris la salle de petit déjeuner.” Mesures concernant les établissements recevant du public L’arrêté du 15 mars complète la liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril prochain. Ces établissements sont : • au titre de la catégorie L : salles d’au- ditions, de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple ; • au titre de la catégorie M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commande ; • au titre de la catégorie N : restau- rants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restau- rants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ; • au titre de la catégorie P : salles de danse et salles de jeux ; • au titre de la catégorie S : biblio- thèques, centres de documentation ; • au titre de la catégorie T : salles d’expositions ; • au titre de la catégorie X : établisse- ments sportifs couverts ; • au titre de la catégorie Y : musées ; • au titre de la catégorie CTS : chapi- teaux, tentes et structures ; • au titre de la catégorie PA : établisse- ments de plein air ; • au titre de la catégorie R : établisse- ments d’éveil, d’enseignement, de for- mation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement. Le cas des restaurants et bars d’hôtels Les restaurants et bars d’hôtels, à l’ex- ception du room service, sont donc regardés comme relevant de la catégo- rie N, relative aux restaurants et débits de boissons. Concrètement, si l’hôtelier peut continuer à recevoir ses clients, en revanche, il doit fermer le restaurant, y compris la salle de petit déjeuner. Seul le room service peut encore fonctionner. L’arrêté précise que les restaurants et débits de boissons sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. Ces dispositions sont applicables sur le territoire de la République. Certains magasins de vente peuvent continuer à recevoir du public Si le principe posé est l’interdiction d’accueillir du public pour les établis- sements relevant de la catégorie M, qui concerne les magasins de vente et centres commerciaux, l’arrêté du 15 mars précise que ces commerces peuvent continuer à recevoir du public pour les activés figurant en annexe. Sont notamment concernés : hôtels et hébergements similaires, hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les per- sonnes qui y vivent un domicile régulier. Les rassemblements de plus de 100 personnes interdits Tout rassemblement, réunion ou acti- vité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril. Cependant, les rassemblements, réu- nions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’État dans le dépar- tement, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent. En clair, dans les zones de cluster, cette dérogation ne sera pas possible. ÇA M’INTÉRESSE Peut-on retarder la date de signature du compromis de vente en raison de l’épidémie ? www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts Jean-Baptiste Lemoyne : “Il faut aider toutes les filières du tourisme” www.twitter.com/lhotellerieLHR Les professionnels se mobilisent sur les réseaux sociaux www.instagram.com/lhotellerie.restauration Fermeture en 4 heures : la colère des restaurateurs s’exprime sur les réseaux sociaux www.facebook.com/LHotellerieRestauration Bruno Le Maire annonce une aide de 45 milliards d’euros pour les entreprises et les salariés Les organisations professionnelles prennent la mesure de l’urgence sanitaire (p. 4) Philippe Etchebest : “Bon sang, restez chez vous !” (p. 6) L’ACTUALITÉ Les hôtels pourront être réquisitionnés pour le personnel soignant (p. 4) Pour retrouver les articles en intégralité : www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR162594 Poser une question, ajouter un commentaire Pascale Carbillet > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR562617