L'Hôtellerie Restauration No 3704

Poser une question, ajouter un commentaire Sylvie Soubes > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR363159 Plan de relance du tourisme : les propositions mises sur la table Le 17 avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État en charge du tourisme, et les organisations professionnelles du secteur, dont l’Umih et le GNI, ont échangé par téléphone. Voici les principales pistes qui vont être travaillées avec le Gouvernement. Q Élaboration d’un protocole sanitaire pour la réouverture Bruno Le Maire , ministre de l’Économie et des Finances, a précisé que la reprise d’activité - dont la date pourrait être indiquée aux professionnels dans la première semaine du mois de mai - exigeait au préa- lable l’élaboration d’un protocole sanitaire de nature à garantir la santé de tous, salariés, chefs d’entreprise et clients. Il a invité les représentants du secteur à travailler à ce protocole sanitaire, sachant que l’Umih et ses syndicats associés y travaillent depuis déjà plus de quinze jours. Sébastien Bazin, PDG d’Accor, a été nommé pour coordonner ces travaux (lire p. 6). Une certification pourrait avoir lieu sous l’égide du minis- tère du Travail. Q Fonds de solidarité accessible aux entre- prises de moins de 20 salariés Le fonds de solidarité serait aménagé à compter du 11 mai afin d’en ouvrir l’accès aux entreprises de moins 20 salariés (contre 10 à ce jour) et réalisant jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires (ce montant n’est pas défini- tif, il pourrait être plus élevé), contre un million actuel- lement. Par ailleurs, l’accès au fonds de solidarité pour les entreprises CHRD et du tourisme serait basé de manière rétroactive sur le code APE. Il serait instauré jusqu’au 31 décembre. Q Chômage partiel possible au-delà la reprise Les entreprises pourront continuer d’avoir recours au chômage partiel après la reprise “en raison d’une acti- vité dégradée”. Q Prêt garanti par l’État (PGE) Porter la durée maximale de remboursement du PGE à dix ans (au lieu de cinq ans) et le différé d’amortis- sement à vingt-quatre mois (au lieu de douze). Ses conditions d’accès doivent être assouplies : relève- ment de la note de crédit Banque de France acceptée par les réseaux bancaires jusqu’au niveau 7, permettre aux entreprises ayant des fonds propres négatifs d’y accéder. Q Exemption (et/ou abattements) de charges fiscales Pour les organisations professionnelles, un certain nombre d’exonérations de charges fiscales et d’impôts pourraient être actionnées. Des mesures fiscales pour- raient être discutées par Bercy, notamment avec les collectivités territoriales concernées. Comme pour les charges sociales, les entreprises qui auraient réglé les taxes et impôts concernés durant cette période pour- raient en demander le remboursement. Les taxes et cotisations mises sur la table sont : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; - la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ; - la taxe d’habitation (TH) ; - les taxes foncières (TF) ; - la taxe de balayage ; - la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - la taxe sur les surfaces commerciales ; - le droit de terrasse ; - la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; - la taxe de séjour et la taxe de séjour additionnelle. Q Annulation des charges sociales Les services de l’État travaillent à des exemptions de charges sociales à la demande du président de la République. Les organisations professionnelles récla- ment l’exonération totale des charges patronales pour l’année 2020 pour la période allant du 15 mars au 31 décembre 2020. Q Loyers Bruno Le Maire a rappelé que son ministère avait demandé une remise de trois mois aux grandes fon- cières (lire p. 5). Un médiateur du loyer doit être très prochainement désigné. Une aide du fonds de solidarité pourrait intervenir en mai pour les très petites entre- prises. Les organisations professionnelles réclament l’annulation des loyers pour 6 mois à compter du 15 mars. Q Assurances Reconnaissance juridique de l’état de catastrophe sani- taire dans les futurs contrats d’assurance. L’ACTUALITÉ #coronavirus Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a piloté une réunion avec les acteurs du tourisme le 17 avril, dans le but d’élaborer un plan de relance. © GETTYIMAGES 4 L’Hôtellerie Restauration N° 3704 - 23 avril 2020 Le GNI propose de mettre en place un fonds d’investissement réservé au secteur CHR qui serait doté par l’État, les régions et les assureurs (dont il conviendrait d’exiger qu’ils consacrent un pourcentage de leurs placements dans ce fonds? ainsi que les produits des assurances contractés dans le cadre des PGE). La mission de ce fonds serait double : Q intervenir auprès des entreprises, après diagnostic, pour leur assurer des fonds propres nécessaires à un développement pérenne. “L’État entrerait au capital de nos entreprises auxquels il apporterait des fonds”, a proposé Didier Chenet , le président du GNI, ajoutant que “l’originalité de ce dispositif réside dans la possibilité pour l’État d’apporter aux fonds propres de l’entreprise qui en fait la demande, sans le faire à fonds perdus, mais en prenant des participations au capital des entreprises. Le professionnel pourra, après remboursement de l’État, reprendre l’entier contrôle de son capital” ; Q participer à la reprise en main par les acteurs du tourisme français de leur distribution en dotant le secteur des outils numériques nécessaires, comme une plateforme numérique française de réservations. Le GNI réclame un fonds d’investissement dédié aux CHR Le Collège culinaire de France plaide pour un “déconfinement partiel” Dans une lettre ouverte au président de la République, l’institution demande ”un déconfinement partiel de la restauration citoyenne responsable”. “N ous sommes prêts à rouvrir. Nous attendons, monsieur le président de la République, que soit pro- mulgué dès que possible un décret de ‘décon- finement partiel de la restauration citoyenne responsable’” . Le Collège culinaire de France, qui compte 1 800 restaurants et 900 produc- teurs, vient de diffuser une lettre ouverte au président de la République qui expose les conditions requises à ce déconfinement partiel. Pour pouvoir en bénéficier, il faudrait respec- ter cinq grands engagements consignés dans un “livret validé par le ministère de la Santé, lequel pourra contrôler sa mise en œuvre” : l’hygiène (réunir le personnel 30 minutes chaque matin pour un retour d’expérience sanitaire de la jour- née précédente et rappel des bonnes pratiques), rassu- rer le client (vidéo ou courriel de présentation des mesures de sécuri- té sanitaire envoyé à chaque réserva- tion), transparence sur l’origine des produits et des méthodes de pro- duction, des produits frais bruts payés au juste prix (liste des producteurs-artisans), et un engagement envers le personnel. Le Collège culinaire de France demande aux restaurateurs de “partager, sans discrimina- tion, le temps de travail dans le restaurant, en fonction du nombre de personnes nécessaire à la reprise de l’activité. Autrement dit, ins- taurer une rotation pour que chaque salarié puisse bénéficier de la même reprise de temps de travail. Cela permettra d’alléger le coût du chômage partiel, en bonne intelligence avec le ministère du Travail”. Le Collège culinaire propose que “l’attesta- tion d’ouverture dérogatoire soit remplie par le restaurateur, affichée sur la devanture : un engagement visible, revendiqué, à côté du menu” . La lettre ouverte se conclut par : “Rouvrons les restaurants. Réinventons la gastronomie et la convivialité citoyenne à la française. Nous sommes prêts.” Nadine Lemoine Rouvrons les restaurants. Réinventons la gastronomie et la convivialité citoyenne à la française.”