L'Hôtellerie Restauration No 3717

Le port du masque est désormais obligatoire dans tous les lieux publics clos Poser une question, ajouter un commentaire Pascale Carbillet > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR764013 Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports. À compter du 20 juillet, s’ajoutent les catégories sui- vantes : (M) magasins de vente, centres commerciaux, (W) Administrations et banques. Pour les autres catégories d’éta- blissements, le port du masque peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant. Pas de changement pour les CHR Le port du masque était déjà obligatoire pour les clients des restaurants - ils ne peuvent l’enlever qu’au moment où ils sont assis à table. Il ne s’applique qu’à l’intérieur du res- taurant et pas sur les terrasses, à moins qu’elles ne soient totalement couvertes, et ne doit pas faire oublier le respect des règles de distanciation sociale et du protocole sanitaire. Quant aux hôtels, le décret du 10 juillet avait imposé le port du masque dans tous les espaces permettant des regroupements, donc dans toutes les parties communes de l’hôtel comme l’accueil, le salon, les salles de réunion… En revanche, le client n’est pas tenu porter un masque dans sa chambre. Comment faire respecter cette mesure ? Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure. Il s’agit d’une condi- tion d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment. La DGS précise qu’un écriteau “Ici, le port du masque est obli- gatoire” est mis à disposition sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque res- ponsable pourra l’apposer sur la devanture de son établis- sement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier condi- tionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme dans les transports notamment, d’une contraven- tion de 4 e classe, soit d’une amende d’un montant de 135 €. Mais pour cela, il faudra encore attendre la publication d’un autre texte, car le décret du 17 juillet ne prévoit pas expres- sément de sanction. A nnoncée par Emmanuel Macron le 14 juillet, l’obliga- tion de porter un masque dans les lieux publics clos entre en vigueur lundi 20 juillet. D’abord prévue pour le 1 er août, l’obligation a été finalement avancée au plus tôt. C’est un décret du 17 juillet, publié au Journal officiel du 18 juillet, qui a étendu la liste des lieux clos concernés. Quels sont les lieux clos où le port du masque est obligatoire ? La Direction générale de la santé (DGS) rappelle dans sa foire aux questions que le port du masque grand public était déjà obligatoire, avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes : (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spec- tacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacles et les cinémas ; (N) Restaurants et débits de boissons ; (O) Hôtels et pensions de famille ; (P) Salles de jeux ; (R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; (S) Bibliothèques, centres de documentation ; (V) Établissements de culte ; (X) Établissements sportifs couverts ; (Y) Musées ; (PA) Établissements de plein air ; (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ; (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ; (EF) Établissements flottants ; (REF) Refuges de montagne ; La Direction générale de la santé a publié sur son site une foire aux questions expliquant les nouvelles règles du port du masque, à partir du lundi 20 juillet. D’abord prévue pour le 1 er août, l’obligation a été finalement avancée au plus tôt. Le port du masque est une condition d’accès des personnes dans tous les établissements recevant du public. Coronavirus et perte d’exploitation : l’assureur Albingia condamné à indemniser le groupe HHP Hôtels Le tribunal de commerce de Nanterre a condamné l’assureur Albingia à indemniser le groupe Holding Hôtelière de Paris (HHP) pour la perte d’exploitation liée au coronavirus. La compagnie d’assurance va devoir verser 450 000 € de provision dans l’attente d’une expertise technique précise. Le dossier concerne cinq établissements situés en région parisienne. Selon l’AFP, qui s’est procuré l’ordonnance, le tribunal a jugé que “les termes du contrat sont clairs et ne sont sujet à aucune interprétation”. Dans le chapitre du contrat concernant les pertes d’exploitation, une clause intitulée “fermeture temporaire administrative” précise que sont couvertes celles “qui sont la conséquence directe de la fermeture temporaire de l’établissement assuré par les autorités municipales ou préfectorales suite aux seuls événements suivants : meurtre, suicide, maladie contagieuse, épidémie, intoxication alimentaire ou empoisonnement.” Pour l’assureur, les établissements n’ont pas été contraints de fermer en totalité et l’arrêté ministériel n’a pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale – qui sont, elles, couvertes par le contrat. Pour le tribunal, “les arrêtés ministériels […] étant d’application nationale”, l’argument ne tient pas, soulignant que les hôtels, s’ils étaient restés partiellement ouverts, ne l’avaient été que pour accueillir le personnel soignant mobilisé pour lutter contre l’épidémie. Sylvie Soubes Le port du masque était déjà obligatoire pour les clients des restaurants - ils ne peuvent l’enlever qu’au moment où ils sont assis à table. Il ne s’applique qu’à l’intérieur du restaurant et pas sur les terrasses.” 5 23 juillet 2020 - N° 3717 L’Hôtellerie Restauration