L'Hôtellerie Restauration No 3718

Stéphane Flambert : “C’est à contrecœur que je suis allé en justice contre mon assureur” Poser une question, ajouter un commentaire Sylvie Soubes > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR964164 Poser une question, ajouter un commentaire Pascale Carbillet > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR464169 référé d’heure à heure. Ce n’est pas un référé classique. Il y a trois choses à prouver, l’urgence économique - la perte de chiffre d’affaires, des prévisions sombres, des taux de remplissage faméliques -, l’urgence financière - qui découle de l’absence d’entrées d’argent - et l’évidence. Le juge en référé est là pour juger sur l’évidence des pièces et des faits. Nous avons dû fournir tous les détails, tous les chiffres, tous les tableaux nécessaires. Cela a été beaucoup de travail en amont avec notre avocate et la relation de confiance a été très importante. Sans cette confiance et ce travail partagé, les choses n’auraient pas pu évoluer de la même manière. Le tribunal a effectivement débouté Albingia de l’ensemble de ses demandes et souligne que la clause de garantie est rédigée “en termes clairs et [n’est sujette] à aucune interprétation”. Albingia ne pouvait pas vendre une extension spécifique, puis expliquer que son contrat est monté de telle sorte qu’il vise à exclure ce qu’il a promis d’assurer… Albingia vous a attaqué sur le fait que tous vos hôtels n’avaient pas fermé et a plaidé que les fermetures dues à un arrêté ministériel n’avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale… Deux hôtels sont restés ouverts, d’abord pour accueillir des personnes dans l’urgence et du personnel médical. Puis, nous avons reçu gratuitement le personnel soignant de l’AP-HP [Assistance publique - hôpitaux de Paris, NDLR]. Des médecins, le Samu du 93, des laboratoires, du personnel d’Ehpad, des entreprises de BTP… nous ont ensuite demandé des chambres et nous n’allions pas les laisser tomber. Je garde en mémoire ces hommes et femmes qui travaillaient non-stop, qui avaient peur de contaminer leurs proches et qui dormaient dans des lieux précaires avant de venir chez nous. Je tiens ici à remercier aussi mes équipes qui ont fait preuve de courage. Cette période a été très compliquée pour tout le monde. Quant au principe de fermeture, le tribunal de commerce de Nanterre a précisé que les “arrêtés ministériels (…) étant d’application nationale, aucune décision municipale ou préfectorale n’était nécessaire à cet effet”. L’Hôtellerie Restauration : Qu’est-ce qui vous a motivé à monter au créneau ? Stéphane Flambert : HHP est une société de gestion hôtelière dont les fondations ont été posées par mon père en 1974. Nous gérons aujourd’hui, avec mon frère, cinq établissements en banlieue parisienne, tous membres de la coopérative The Originals Human Hotels & Resorts. Nous sommes très prévoyants et cela depuis des années. En 2017, nous avons fait un inventaire de nos risques et nous avons décidé de changer d’assureur l’année suivante. Nous avions des contrats qui couvraient jusqu’à deux ans de perte d’exploitation mais “hors contexte épidémique ou pandémique”. Nos contrats actuels, souscrits auprès d’Albingia, couvrent seulement deux mois de perte d’exploitation mais l’extension de garantie prévoit une couverture en cas d’épidémie ou de maladie contagieuse. Or, lorsque nous avons fait la déclaration de perte d’exploitation, le 14 mai, l’assureur nous a répondu, par l’intermédiaire de notre courtier, que la pandémie traversée n’était pas prise en compte. J’ai d’abord essayé d’entamer un dialogue avec Albingia mais on ne m’a jamais répondu. Je vous avoue que c’est à contrecœur que je suis allé en justice. Le tribunal de commerce de Nanterre vous a donné raison le 17 juillet. Quelle a été l’action entamée ? Notre avocate, Maître Géraldine Laborie a obtenu l’autorisation d’assignation en 4 L’Hôtellerie Restauration N° 3718 - 30 juillet 2020 L’ACTUALITÉ Le tribunal de commerce, saisi en référé par The Originals Human Hotels & Resorts, a condamné Albingia. Celui-ci va devoir verser 450 000 € de provision, à valoir pour deux mois de pertes d’exploitation, dans l’attente de l’expertise, ainsi que 4 000 € pour frais de justice. Le directeur général délégué de HHP, propriétaire de cinq établissements The Originals, revient sur ce jugement. Stéphane Flambert : “Albingia ne pouvait pas vendre une extension spécifique, puis expliquer que son contrat (...) vise à exclure ce qu’il a promis d’assurer.” J ean Castex , Premier ministre, et Elisabeth Borne , ministre du Travail, ont présenté, jeudi 23 juil- let, le plan ‘un jeune, une solution’, visant à ne pas laisser les jeunes de 16 à 25 ans sur le bord de la route tant en matière d’emploi que de formation. Une aide à l’embauche de 4 000 € Pour aider les entreprises qui hésitent à recruter tout de suite, l’État crée une compensation de charges de 4 000 € pour tout jeune de moins de 25 ans recruté entre août 2020 et janvier 2021, sur un contrat d’au moins trois mois. Cette compensation de cotisations sociales sera de 1 000 € par trimestre, soit 4 000 € par an. Le montant de cette aide concernera tous les jeunes rému- nérés jusqu’à 2 smic. Le Gouvernement attend 450 000 contrats signés grâce à ce coup de pouce à l’embauche. Une prime pour favoriser l’embauche en alternance Pour les entreprises qui hésitent à embaucher en apprentissage, l’État crée une aide exceptionnelle de 5 000 € pour recruter un apprenti de moins de 18 ans, ou de 8 000 € pour un apprenti de plus de 18 ans qui prépare un diplôme de niveau master ou inférieur. Pour en bénéficier, il suffit pour l’entreprise de signer un contrat entre le 1 er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entre- prises de 250 salariés au plus. Le Gouvernement prévoit le même prin- cipe d’aide pour recruter avec un contrat de professionnalisation pour préparer un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur. Avec ce dispositif, l’État table sur la signature de 230 000 contrats d’ap- prentissage et 100 000 contrats de pro- fessionnalisation bénéficiant de cette prime. Le retour du CIE Le plan ‘un jeune, une solution’ remet également au goût du jour le contrat initiative emploi (CIE), qui avait été supprimé en 2017 pour le secteur marchand. Ce contrat est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il doit s’agir d’un CDD d’au moins 6 mois ou d’un CDI. Le salarié en CIE est un sala- rié à part entière, mais l’employeur peut bénéficier d’une aide pour financer une partie de son salaire (l’aide peut repré- senter jusqu’à 47 % du taux horaire brut du smic par heure travaillée dans la limite de 35 heures), soit 8 692 € à l’an- née, estime le Gouvernement, qui table sur 10 000 nouveaux CIE jeunes pour 2020 et 50 000 pour l’année 2021. Le Gouvernement annonce des aides à l’embauche pour les jeunes Le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre du Travail, Elisabeth Borne, ont présenté jeudi 23 juillet, les mesures destinées à favoriser l’emploi des jeunes. Parmi elles, une aide de 4 000 € pour l’embauche d’un jeune, de 5 000 à 8 000 € pour le recrutement d’un jeune en alternance, et le retour du contrat initiative emploi (CIE). © GETTYIMAGES