L'Hôtellerie Restauration No 3726

6 L’Hôtellerie Restauration N° 3726 - 24 septembre 2020 Perte d’exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa Axa dénonce une “extrême confusion” juridique Le restaurateur Stéphane Manigold , qui est parvenu à un accord avec Axa fin juin après avoir obtenu gain de cause en réfé- ré, bénéficiait d’un contrat conclu avec un courtier en assurances. Ce type de contrat représente à peu près 1 700 dossiers pour lesquels l’assureur est plus enclin à né- gocier. Les cinq restaurateurs l’avaient, eux, conclu avec des agents, comme c’est le cas d’au moins 15 000 professionnels. Très sollicité pendant le confinement, Guillaume Aksil a mis en place un outil en ligne : https://indemnisation-assurance. com. Les restaurateurs peuvent trans- mettre leur contrat d’assurance et ré- pondre à un formulaire en ligne pour recevoir un avis gratuit sur une possible indemnisation. “En moyenne, un dossier sur quatre est recevable” , précise l’avocat. “En allant à l’encontre des jugements ren- dus par les tribunaux de commerce de Tou- louse (le 18 août 2020) et de Bourg-en- Bresse (le 24 août) sur un même type de contrat dit contrat standard, les décisions au fond du tribunal de commerce de Paris renforcent l’extrême confusion qui règne sur la question des pertes d’exploitation”, dénonce l’assureur dans un communiqué et annonce dans le même temps faire ap- pel de ces décisions. S aisi sur le fond, le tribunal de commerce de Paris vient de donner gain de cause à cinq restaurateurs qui réclamaient l’indemnisation de leur perte d’exploitation liée à la fermeture administrative de leur établissement imposé pendant la période de confinement. “ J’ai droit à la garantie perte d’exploita- tion en cas de fermeture administrative du fait d’une épidémie, mais cela ne doit concerner qu’un seul établissement. Or, en cas d’épidémie, il est évident qu’il y aura au moins un autre établissement, voire plus, fermé pour la même raison . De sorte que cette clause n’a jamais vocation à s’appliquer ”, rétorque Guillaume Aksil , avocat parisien des cinq restaurateurs. Il précise : “Une clause d’exclusion doit être formelle et précise, et limiter le pé- rimètre de l’exclusion. Ce qui n’est pas le cas dans celle-ci .” Axa a été condamné à verser une provision à chacun des res- taurateurs, proportionnelle à la perte de marge brute subie par chacun d’entre eux. À titre d’exemple, un restaurateur ayant subi une perte de 66 000 € a béné- ficié d’une provision de 50 000 €. “Il s’agit de la première décision défavo- rable à Axa qui a été rendue simultané- ment pour cinq restaurateurs, qui devrait être suivie par 22 autres dossiers dans les prochaines semaines. Plus de 15 000 dossiers pourraient faire l’objet d’une dé- cision similaire , précise Guillaume Aksil. Ces décisions pourraient être un moyen de faire venir Axa à la table des négociations. Ce qu’ils ont toujours refusé, pour ces types de contrat.” L’ACTUALITÉ Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l’assureur à prendre en charge les pertes d’exploitation avec le versement d’une provision pour trois restaurants situés à Paris et deux autres en province. Axa a annoncé faire appel de cette décision. Poser une question, ajouter un commentaire Jean Bernard > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR864688 Locations Airbnb : l’Europe reconnaît les règles mises en place à Paris et d’autres villes françaises Excellente nouvelle dans la bataille engagée par les professionnels de l’hébergement : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de valider les principes d’encadrement des locations de meublés de tourisme mis en place par la ville de Paris et d’autres grandes villes françaises, en confirmant que la procédure de changement d’usage - qui limite la transformation de biens d’habitation en bien commerciaux et sur laquelle s’appuie tout l’encadrement actuel des meublés de tourisme en France - était compatible avec le droit européen. Un jugement immédiatement salué par le président de l’AhTop, Serge Cachan : “Les meublés de tourisme vont enfin sortir d’une zone grise de la réglementation. Cette décision permet de clarifier les choses : tous ceux qui louent un logement touristique de façon professionnelle doivent avoir les mêmes responsabilités que les professionnels du tourisme.” L’Hostellerie de Plaisance devient Hôtel de Pavie, avec Yannick Alléno à La Table de Pavie Depuis le 16 septembre, un nouveau chapitre s’écrit pour l’Hostellerie de Plaisance à Saint-Émilion (Gironde). Après presque cinq années aux commandes des cuisines, le chef Ronan Kervarrec a pris la décision de partir pour rejoindre sa Bretagne natale et travailler sur un projet familial. Pour lui succéder, la famille Perse a décidé de faire appel à Yannick Alléno . “Nous avons de nombreux projets à venir, qui, nous en sommes convaincus, pourront voir le jour rapidement grâce à sa créativité et son savoir-faire” , confie Chantal Perse . À travers cette nouvelle dynamique, le groupe Perse Latitudes souhaite revaloriser sa marque Pavie (Château Pavie). L’Hostellerie de Plaisance est rebaptisée Hôtel de Pavie et son restaurant La Table de Pavie. Une première étape vers le repositionnement du lieu, annonciatrice de nombreuses transformations à venir. Relais & Châteaux accueille sept nouveaux membres Relais & Châteaux s’enrichit de sept nouvelles maisons à travers le monde dont trois en France : Restaurant David Toutain à Paris, La Villa GrandVoile à La Rochelle (Charente-Maritime) avec Christopher Coutanceau et Nicolas Brossard , et le Domaine de Rymska à Saint- Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire). À l’étranger : Il San Corrado di Noto à Noto, en Sicile (ouverture en février 2021), Herdade da Malhadinha Nova à Albernôa au Portugal, Tiamo, île d’Andros, aux Bahamas (ouverture le 1 er novembre) et L’Effervescence à Tokyo, au Japon. Le site de l’avocat Guillaume Aksil. Yannick Alléno apporte son savoir- faire à l’Hostellerie de Plaisance, rebaptisée Hôtel de Pavie. Restaurant David Toutain. La Villa Grand Voile. Jonathan Jablonski reconduit à la présidence du Leaders Club France Lors de son assemblée générale, le Leaders Club France a réélu le PDG de Factory & Co, Jonathan Jablonski , à sa tête pour un mandat de deux ans. © DR Jonathan Jablonski.