L'Hôtellerie Restauration No 3727

JURIDIQUE 12 L’Hôtellerie Restauration N° 3727 - 1 er octobre 2020 Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : les nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 F ace à la pandémie de Covid-19, le territoire fran- çais a été découpé en plusieurs zones : les zones vertes, les zones rouges et les zones en état d’ur- gence sanitaire. Les zones vertes sont celles où le virus circule à un niveau modéré. Il suffit alors à chacun d’être vigilant et de respecter les gestes barrières. Les zones rouges, c’est-à-dire celles de circulation active du virus, sont désormais elles-mêmes découpées en 3 catégories : - les zones d’alerte indiquent une circulation active du virus ; - les zones d’alerte renforcée correspondent à une circulation très intense du virus, qui touche particu- lièrement les personnes âgées ; - les zones d’alerte maximale désignent une circula- tion très intense du virus, avec plus de 30 % des lits de réanimation dans les hôpitaux occupés par des patients atteints de Covid-19. Pour chacune de ces zones, des mesures adaptées sont prises par les préfets en concertation avec les élus locaux. Elles sont décrétées pour 15 jours, puis pourront être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation. Le passage d’une zone d’alerte à une autre dépend du niveau de circulation du virus, du taux d’inci- dence chez les personnes âgées et des conséquences sur le système de santé. Lors d’une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le classement de plusieurs villes en ‘zone alerte renforcée’, en ‘zone alerte maximale’ et en ‘zone rouge’. Parmi les mesures prévues pour limiter la circulation du virus : la fermeture totale ou partielle des bars et restaurants. Poser une question, ajouter un commentaire Pascale Carbillet > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR964798 Zone d’alerte Zone alerte maximale Zone d’alerte renforcée SONT CONCERNÉS : actuellement, 69 départements sont en zone d’alerte, selon le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran . Les mesures à respecter sont les suivantes, mais peuvent être complétées par des mesures supplémentaires décidées par les préfets : - les fêtes (mariages, tombolas, événements associatifs, fêtes d’anniversaire, communions…) organisées dans des établissements recevant du public (ERP) seront limitées à 30 personnes ; - les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements recevant du public devront respecter cette jauge de 30 personnes. SONT CONCERNÉS : à ce jour, la Guadeloupe et les communes d’Aix-en- Provence et Marseille. Dans son arrêté du 27 septembre, le préfet des Bouches-du-Rhône a limité la zone d’alerte maximale aux communes d’Aix-en-Provence et de Marseille et non plus à la métropole d’Aix- en-Provence-Marseille, qui aurait concerné 92 communes, mais il tient compte de la taille de celle-ci pour instaurer des mesures spécifiques. Les mesures suivantes sont applicables à compter du 27 septembre minuit jusqu’au 11 octobre inclus. L’arrêté prévoit une clause de revoyure dans 8 jours, qui permettrait de revoir ces dispositions si les indicateurs épidémiques s’amélioraient. LES MESURES QUI S’APPLIQUENT À AIX-EN-PROVENCE ET MARSEILLE • Port du masque obligatoire de 6 heures à 2 heures pour toute personne de 11 ans ou plus ; • fermeture des restaurants et débits de boissons, sauf pour leur activité de livraison et de vente à emporter, dans le respect des mesures de distanciation sociale et des mesures d’hygiène dites barrières ; • les activités de restauration et de débits de boissons des hôtels sont interdites, sauf pour les services en chambre. Ne sont pas concernés par la fermeture les ERP suivants sous réserve d’un respect strict du protocole sanitaire : • les sites de restauration scolaires, universitaires et d’entreprises ; • les lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes. RESTRICTION DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS Sont concernées 15 communes dont le taux d’incidence est élevé : Allauch, Aubagne, La Ciotat, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Trets, Arles, Tarascon, Château-Les-Martigues, Port-de-Bouc et Rognac. Fermeture tous les jours de 22 heures à 6 heures du matin : • des restaurants et débits de boissons ; • des commerces d’alimentation générale. L’arrêté rappelle que les buvettes et autres points de restauration sont interdits. SONT CONCERNÉS : à ce jour, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), Rouen, Grenoble, Montpellier. Si leur situation ne s’améliore pas, le ministre a indiqué que d’autres agglomérations pourraient aussi passer en alerte renforcée dès la semaine prochaine, notamment Tours, Strasbourg, Clermont- Ferrand et Dijon. À compter du samedi 26 septembre : • la jauge des rassemblements est portée à 1 000 personnes (contre 5 000 précédemment) ; • interdiction des grands événements déclarés comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes ; • fermeture de toutes les salles de sport à l’exception de celles des établissements scolaires du secondaire (collèges et lycées) ; • interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public ; • fermeture de toutes les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives. À compter du lundi 28 septembre : • fermeture partielle des bars, au plus tard à 22 heures. L’horaire exact sera déterminé par le préfet à l’issue d’une concertation locale. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL À PARIS ET DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA PETITE COURONNE À compter du lundi 28 septembre jusqu’au vendredi 9 octobre inclus, d e 22 heures jusqu’à 06 heures le lendemain : • fermeture des débits de boissons (les établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal, et y compris s’ils disposent d’une autorisation de nuit préfectorale). Après 22 heures, les établissements qui exercent à la fois une acticité de bar et de restaurant ne peuvent plus exercer que leur activité de restauration (l’alcool ne peut être servi qu’en accompagnement d’un repas). • Interdiction de vente à emporter de boissons alcooliques, ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique. ©GETTYIMAGES