L'Hôtellerie Restauration No 3731

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Fréjus, Mairie de Fréjus, Place Formigé CS70608, 83600, Fréjus, F, Téléphone : (+33) 4 94 17 66 00 Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr Code NUTS : FRL05 Adresse principale : http://www.ville-frejus.fr $GUHVVH GX SUR¿O DFKHWHXU http://www.marches-securises.fr I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) /HV FDQGLGDWXUHV RX OH FDV pFKpDQW OHV RႇUHV GRLYHQW rWUH envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www. marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Exploitation de lots de plage n°1,2,3,4,5,6,7,9 et 11 présents sur la plage naturelle de Saint- Aygulf II.1.2) Code CPV principal : 92332000 II.1.3) Type de marché : Services II.1.4) Description succincte : Exploitation de lots de plage n°1,2,3,4,5,6,7,9 et 11 présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.1.5) Valeur totale estimée : 4 621 203 euros HT II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui ,O HVW SRVVLEOH GH VRXPHWWUH GHV RႇUHV SRXU WRXV OHV ORWV Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°1 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°1 – Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis FRXYHUWH G¶XQH VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV j XVDJH H[FOXVLI d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons. II.2.5) Critères d'attribution 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUp j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUpH j II.2.6) Valeur estimée : 416 000 euros HT II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°2 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°2 – Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis FRXYHUWH G¶XQH VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV j XVDJH H[FOXVLI d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons. II.2.5) Critères d'attribution 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUp j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUpH j II.2.6) Valeur estimée : HXURV +7 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°3 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°3 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV j XVDJH H[FOXVLI G¶LQVWDOODWLRQ GH tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons. II.2.5) Critères d'attribution 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUp j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUpH j II.2.6) Valeur estimée : HXURV +7 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°4 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°4 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV j XVDJH H[FOXVLI G¶LQVWDOODWLRQ GH tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons. II.2.5) Critères d'attribution 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUp j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUpH j II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 504 000 euros II.2.7) Durée de la concession II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°5 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°5 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV j XVDJH H[FOXVLI G¶LQVWDOODWLRQ GH tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons. II.2.5) Critères d'attribution 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUpH j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUpH j II.2.6) Valeur estimée : 403 200 euros HT II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°6 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n° 6 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV j XVDJH H[FOXVLI G¶LQVWDOODWLRQ GH tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons. II.2.5) Critères d'attribution 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUpH j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUpH j II.2.6) Valeur estimée : 364 000 euros HT II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°7 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°7 – Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV j XVDJH H[FOXVLI G¶LQVWDOODWLRQ GH tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons. II.2.5) Critères d'attribution 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUpH j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUpH j II.2.6) Valeur estimée : HXURV +7 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ HW FH MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°9 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°9 – Bâtiment démontable et/ou transportable, buvette &H ORW G¶XQH VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV FRUUHVSRQG j XQ kiosque " buvette " comprenant : - un bâtiment démontable de 16 mètres carrés - une terrasse couverte et démontable d’une VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV $FWLYLWpV DXWRULVpHV DFWLYLWpV GH buvette, vente de boissons des 1° et 3° groupes uniquement, vente de glaces. II.2.5) Critères d'attribution (TXLOLEUH ¿QDQFLHU JpQpUDO GX SURMHW SRQGpUp j 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUp j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUp j II.2.6) Valeur hors TVA : 517 000 euros II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°11 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.2) Code CPV principal : 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf II.2.4) Description des prestations : Lot n°11 – Bâtiment démontable et/ou transportable, buvette &H ORW G¶XQH VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV FRUUHVSRQG j XQ kiosque " buvette " comprenant : - un bâtiment de 16 mètres FDUUpV XQH WHUUDVVH FRXYHUWH HW GpPRQWDEOH G¶XQH VXSHU¿FLH GH PqWUHV FDUUpV $FWLYLWpV DXWRULVpHV DFWLYLWpV GH EXYHWWH vente de boissons des 1° et 3° groupes uniquement, vente de glaces. II.2.5) Critères d'attribution (TXLOLEUH ¿QDQFLHU JpQpUDO GX SURMHW SRQGpUp j 0RQWDQW GH OD UHGHYDQFH DQQXHOOH SURSRVpH SRQGpUp j 9DOHXU WHFKQLTXH GX SURMHW SRQGpUp j II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 517 000 euros II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend HႇHW j OD GDWH GH VD QRWL¿FDWLRQ MXVTX¶DX RFWREUH Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : „ Une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat à l’égard du projet : établie sur papier libre ou sur O¶LPSULPp '& FRPSUHQDQW O¶LGHQWL¿FDWLRQ GX FDQGLGDW O¶REMHW de la candidature, les noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ses coordonnées ou, en cas GH JURXSHPHQW OD QDWXUH GX JURXSHPHQW O¶LGHQWL¿FDWLRQ GHV membres du groupement et de son mandataire (datée et signée). Les candidats peuvent également utiliser le DUME ou le eDUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr „ Pour les personnes physiques : ses noms, prénoms, qualité et domicile ainsi qu’un curriculum vitae du candidat ; Pour un groupe de personnes physiques : extrait d’acte G¶pWDW FLYLO MXVWL¿DQW GH OD TXDOLWp UHYHQGLTXpH „ Pour les entreprises, un dossier comportant les éléments juridiques relatifs à la structure de l’entreprise : forme juridique, date de création, adresse du siège social, extrait original du registre du commerce et des sociétés si la société est immatriculée, copie des statuts pour les sociétés créées ou projet de statuts pour les sociétés en cours de constitution, les noms des associés, tout élément laissant apparaître son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, curriculum vitae de la ou des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en oeuvre des droits et obligations inhérents à la concession, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat accompagné de la copie de toute SLqFH G¶LGHQWLWp RႈFLHOOH „ La déclaration sur l'honneur prescrite à l’article R.3123- GX &RGH GH OD FRPPDQGH SXEOLTXH SRXU MXVWL¿HU TXH le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction à soumissionner ; „ Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité; „ Les références morales du candidat (extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire). En cas de candidature d’une personne morale, extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire de la personne physique qui serait chargé d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en oeuvre des droits et obligations inhérents à la concession ; „ Une attestation sur l’honneur de non-condamnation par un tribunal administratif à la suite d’une contravention de grande voirie durant les cinq dernières années ; ,,, &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : „ /HV DWWHVWDWLRQV HW FHUWL¿FDWV GpOLYUpV SDU OHV administrations et organismes compétents prouvant que le FDQGLGDW D VDWLVIDLW j VHV REOLJDWLRQV ¿VFDOHV HW VRFLDOHV HQ DSSOLFDWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV GH O¶DUWLFOH 5 GX &RGH de la commande publique ; „ /HV JDUDQWLHV ¿QDQFLqUHV SRXU OHV HQWUHSULVHV ELODQV annexes et comptes de résultat des trois derniers exercices clos accompagnés de tout document permettant d’apprécier OHV JDUDQWLHV ¿QDQFLqUHV GX FDQGLGDW FDSLWDX[ SURSUHV principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, FDSDFLWp G¶DXWR ¿QDQFHPHQW XQH FDXWLRQ EDQFDLUH RX équivalent en cas de première activité non salariée ; pour les particuliers : tout document permettant d’apprécier OHV JDUDQWLHV ¿QDQFLqUHV GX FDQGLGDW FDSLWDX[ SURSUHV FDSDFLWp G¶DXWR ¿QDQFHPHQW SUrWV HQYLVDJpV III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : „ Les références et expériences du candidat dans les domaines d’exploitation de service public ou de services comparables ; „ Une note permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public, sa capacité à respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et à préserver le domaine. III.2) Conditions liées à la concession III.2.4) Marché éligible au MPS : NON SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de UpFHSWLRQ GHV RႇUHV le 4 décembre 2020 à 12h00 ,9 /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O RႇUH RX OD demande de participation : Français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, %3 7RXORQ &HGH[ ) Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30 &RXUULHO JUHႇH WD WRXORQ#MXUDGP IU Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être H[HUFp GDQV OHV PRLV VXLYDQW OD QRWL¿FDWLRQ RX SXEOLFDWLRQ GH la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine MXULGLFWLRQ RXYHUW DX[ WLHUV MXVWL¿DQW G¶XQ LQWpUrW OpVp HW SRXYDQW être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine %3 7RXORQ &HGH[ ) Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30 &RXUULHO JUHႇH WD WRXORQ#MXUDGP IU Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : le 23 octobre 2020 AVIS DE CONCESSION