L'Hôtellerie Restauration No 3731

4 L’Hôtellerie Restauration N° 3731 - 30 octobre 2020 Face à l’épidémie, le Gouvernement étend le couvre-feu Les 38 nouveaux départements soumis au couvre-feu L’Ain, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse du Sud, la Côte-d’Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Corse, la Haute- Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse. La Polynésie française est également concernée. Les mesures de soutien économique étendues Conscient que “ l’instauration du couvre-feu et son extension à de nouveaux territoires a et aura des conséquences économiques lourdes pour de nombreux secteurs professionnels ”, Jean Castex a déclaré “que les mesures de soutien seront éten- dues à l’ensemble des départements basculant sur le régime du couvre-feu ” (lire aussi ci-contre). Il a notamment cité le renforcement du fonds de solidarité, les exonérations de cotisations sociales, le prolongement des prêts garantis ainsi que les dispositifs d’activité partielle. “L ’ensemble du pays est en état d’urgence sanitaire. La situation est grave”, a déclaré le 22 octobre Jean Castex , Premier ministre, en préambule de sa confé- rence de presse hebdomadaire pour présenter les mesures mises en œuvre pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Trente-huit départements supplémentaires et un territoire d’outre-mer, la Polynésie, ont donc été placés en couvre-feu dans les mêmes conditions que les huit métropoles déjà sou- mises à cette mesure. Le couvre- feu s’applique de 21 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble des départements concernés et normalement pour une durée de 6 semaines. Ces règles sont entrées en vigueur à compter du 23 octobre minuit. Jean Castex a précisé que s’agis- sant des départements dont seules les grandes villes avaient été placées en couvre-feu le 17 octobre dernier, il a demandé aux préfets d’étendre celui-ci à l’ensemble des communes. Au total, ce sont donc 54 départements et un territoire d’outre-mer qui sont soumis à la règle du couvre-feu, soit 46 millions de personnes. Les départements déjà concernés par le couvre-feu Seize départements étaient déjà en couvre-feu depuis le 17 octobre : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l’Hé- rault, l’Isère, la Loire, le Nord, le Rhône, la Seine-Maritime, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de- Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise. Mais désormais, les préfets ont dû étendre le couvre-feu à toutes les communes de leur département et pas uniquement aux grandes métropoles. L’ACTUALITÉ Depuis le 23 octobre minuit, 38 départements supplémentaires et un territoire d’outre-mer, la Polynésie, doivent respecter un couvre-feu, pour une durée de six semaines normalement. Paris applique le couvre-feu depuis le 17 octobre dernier. Poser une question, ajouter un commentaire Pascale Carbillet > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR465108 © GETTYIMAGES Délais de paiement des impôts accordés au cas par cas Des délais sont actuellement accordés au cas par cas pour le paiement des impôts directs à toutes les entreprises qui en font la demande, si elles sont concernées par une inter- ruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie. Taxe foncière reportée de 3 mois L’échéance de taxe foncière due par les entreprises proprié- taires-exploitantes de leur local commercial ou industriel peut être reportée de 3 mois, sur simple demande, dès lors que les entreprises sont concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de ferme- ture dans les zones de couvre-feu, ou font face à des difficul- tés financières liées à la crise sanitaire. Des mesures complémentaires pourront être mises en place dans un second temps pour les échéances fiscales du 15 décembre dans les zones de couvre-feu, en fonction de l’évolution de la situation. Échéances sociales des 5 et 15 novembre Le report du paiement des cotisations sociales est possible sans aucune formalité préalable pour les employeurs concer- nés par les nouvelles mesures sanitaires. - Les employeurs qui connaissent une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, notamment les cafés et res- taurants, les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que les salles de spectacle et les cinémas en zone de couvre-feu. - Ceux qui, en dehors de ces zones, continuent à être concer- nés par des mesures de fermeture. C’est le cas notamment des discothèques. Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation sont invités à ajuster leur échéancier de cotisa- tions personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé. L’ensemble des reports octroyés par les Urssaf ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisa- tions reportées qui ne feraient pas l’objet d’exonérations de cotisations sociales - annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien -, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois et qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restric- tion d’activité. Le point sur les reports des échéances fiscales et sociales Des mesures exceptionnelles d’accompagnement ont été mises en place par les impôts et le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises dans le cadre des nouvelles restrictions sanitaires. Récapitulatif. Le report du paiement des cotisations sociales est possible sans aucune formalité préalable pour les employeurs concernés par les nouvelles mesures sanitaires. Lire aussi : Couvre-feu, mode d’emploi pour les CHR www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR065055 Les mesures de soutien seront étendues à l’ensemble des départements basculant sur le régime du couvre-feu.” Jean Castex © GETTYIMAGES