L'Hôtellerie Restauration No 3732

5 6 novembre 2020 - N° 3732 L’Hôtellerie Restauration Amélioration du fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficie- ront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’af- faires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel. Pour novembre • Les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficie- ront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. • Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €. En outre, concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre et augmente l’indemnité pour les collecti- vités de Guyane et de Mayotte. Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre). U n décret du 2 novembre 2020, publié au Journal officiel du 3 novembre, assouplit les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité. Celui-ci est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’af- faires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août dernier sont désormais éligibles, tout comme celles qui sont contrôlées par une holding, à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés. Les entreprises fermées administrativement en sep- tembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Pour octobre • Dans les zones de couvre-feu , les entreprises des secteurs S1 (cafés, hôtels, restaurants, tou- risme, évènementiel, sport et culture) qui sont les plus durablement affectées par la crise sanitaire en raison des restrictions, et S1 bis (activités en amont ou en aval des entreprises en S1) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pour- ront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. • Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’af- faires dans la limite de 1 500 €. • En dehors des zones de couvre-feu , les entre- prises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre (Décret n ° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, publié au Journal officiel du 3 novembre 2020, texte 3). Un décret du 2 novembre 2020 vient confirmer les annonces ministérielles. L’aide est désormais ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. ©THINKSTOCK © GETTYIMAGES L’ACTUALITÉ Les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. Les CHR continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100 % Pas de modification du chômage partiel au 1 er novembre Trois décrets relatifs à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre et viennent valider les déclarations du Gouvernement enmaintenant le niveau d’indemnisation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre. Ces textes confirment la prise en charge à 100%pour les CHR, qui font partie des secteurs protégés. Les salariés placés en chômage partiel perçoivent une indemnisation de 70%de la rémunération horaire brute de référence, et les entreprises reçoivent de l’État une allocation dumême montant. Cette prise en charge du chômage partiel aurait dû diminuer à compter du 1 er novembre pour les entreprises n’appartenant pas aux secteurs protégés. En raison du reconfinement et de la fermeture de nombreuses entreprises, le Gouvernement a donc maintenu le régime actuel jusqu’à la fin de l’année 2020. Les salariés sont indemnisés sur la base de 70%de la rémunération horaire brute, mais leurs employeurs perçoivent une allocation sur la base de 60%de cette rémunération. (Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable ; décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle ; décret n° 2020- 1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte.) Burger King : “Commandez chez McDo” et chez tous les restaurateurs Burger King France s’est payé une pleine page de publicité dans le Journal du Dimanche avec un message appelant le public à commander en livraison, à penser à la vente à emporter et au drive chez tous les restaurateurs sans exception. Le texte débute par ce titre accrocheur : “Commandez chez McDo”. Publié également sur les réseaux sociaux de Burger King, il est rapidement devenu viral. Voici le message : “On n’aurait jamais pensé vous demander ça un jour. Tout comme on n’aurait jamais pensé vous encourager à commander chez KFC, Quick, O’Tacos, Domino’s Pizza, Subway, Eat Sushi, Pizza Del Arte, Hippopotamus, Pitaya, Sushi Shop, Big Fernand, Mama Primi, Chez Michel, Le Bistrot basque, Café Kokomo, Yima… et tous les autres restaurateurs indépendants qu’on ne peut malheureusement pas citer ici. Bref, chez tous nos confrères de la restauration (rapide ou moins rapide). On n’aurait jamais pensé vous dire ça, mais aujourd’hui les restaurants qui emploient des milliers de salariés ont aussi besoin de votre soutien. Donc si vous souhaitez les aider, continuez à vous régaler à la maison grâce à la livraison, en vente à emporter, et aussi au drive. Avec unWhopper, c’est mieux, mais si c’est un Big Mac, c’est déjà pas mal.”