L'Hôtellerie Restauration No 3735

1. INDENTIFICATION DE L’AUTORITE CONCEDANTE Nom : Commune de BERRE L’ETANG Adresse : Hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 - BERRE L’ETANG Numéro de téléphone : 04.42.74.94.95. Numéro de télécopie : 04.42.74.94.53. Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr Adresse principale : http://www.berreletang.fr $GUHVVH GX SUR¿O DFKHWHXU http://www.laprovencemarchespublics.com Code NUTS : FRL04 2. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations Publiques. Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. 3. TEXTES APPLICABLES Concession passée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et du Code de la Commande Publique. 4. FORME DE LA CONCESSION Concession de Service Public. 5. INTITULE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Concession du Service Public de la Restauration Collective Municipale de la Ville de Berre l’Etang. 6. OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Organisation du service de la restauration municipale par la production, la livraison des repas, la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas, l'animation, la gestion du personnel, la facturation et l'encaissement auprès des usagers, le gros entretien, la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien et le nettoyage. 7. LIEU D’EXECUTION DE LA CONCESSION Commune de BERRE L’ETANG. 8. CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION Le service délégué est celui du service public de la restauration collective de la ville de Berre l'Etang. La Ville de Berre l'Etang FRQ¿H SRXU PLVVLRQ DX GpOpJDWDLUH GH JpUHU VRQ VHUYLFH SXEOLF GH restauration et s'engage à mettre à sa disposition, pour l'exécution de sa mission, l'ensemble des biens et des équipements dont elle dispose. Ce service public de la restauration sera délégué par voie de concession pour une durée de 3 ans. Valeur hors TVA estimée de la concession : 5.000.000 euros Ce marché est divisé en lots : non N° de référence attribué au dossier : SCP-02/03/2020 DSP Restauration 9. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE Code C.P.V. : 55523100 - 55511000 – 55321000 10. PUBLICATION ANTERIEURE RELATIVE A CETTE PROCEDURE Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 046-109532 du 05/03/2020 11. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION La Commission de délégation de service public a procédé à la YpUL¿FDWLRQ HW j O¶DGPLVVLRQ GHV FDQGLGDWXUHV UHoXHV ,O D pWp HQVXLWH SURFpGp j O¶RXYHUWXUH GHV RႇUHV SXLV XQ DYLV D pWp UHQGX $X YX GH l’avis de la Commission de Délégation de Service Public de la Ville, l’autorité habilitée à signer la convention de concession de service public a organisé librement les négociations avec les soumissionnaires dans les conditions prévues par l’article L. 3124-1 du code de la commande publique. 12. ATTRIBUTION DE CONCESSION 1RPEUH G¶RႇUHV UHoXHV Date de la conclusion du contrat de concession : 02 décembre 2020 Nom et adresse du concessionnaire : Société COMPASS GROUPE FRANCE agissant sous sa marque SCOLAREST, Immeuble Smart’Up, Hall A - 123 avenue de la République, 92320, CHATILLON 13. PROCEDURES DE RECOURS Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : TribunalAdministratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04.91.13.48.13 - Fax : (+33) 04.91.81.13.87 &RXUULHO JUHႇH WD PDUVHLOOH#MXUDGP IU Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA de Marseille, Place Félix Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06 , F, Téléphone : (+33) 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours par référé contractuel et/ou un recours « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Informations concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Code de la commande publique du 1er avril 2019 Ordonnance, décrets et Code consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux-2019 14. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS 03 décembre 2020 AVIS D’ATTRIBUTION A VIS DE S OURCING RECHERCHE D’EXPLOITANT POUR LE FUTUR HOTEL DE LA PORTE DU DER Cet hôtel comportera : • 28 chambres dans les anciens haras (incluant éventuellement 8 chambres supplémentaires), • un accueil-boutique, • une salle de petit-déjeuner, • une salle de réception, • un spa pourra également être installé. Sondage de l’intérêt des candidats potentiels pour l’exploitation du nouvel hôtel dans les anciens Haras nationaux à La Porte du Der (Haute-Marne). La commune de La Porte du Der souhaite engager des discussions avec les opérateurs intéressés par l’exploitation du nouvel hôtel aménagé par la commune sur le site de l’ancien Haras national. La Porte du Der ¿QDQFH HW UpDOLVH DFWXHOOHPHQW O¶HQVHPEOH GHV WUDYDX[ GH FORV HW FRXYHUW HW G¶DPpQDJHPHQW LQWpULHXU GH O¶K{WHO (OOH VRXKDLWH FRQ¿HU j XQ RSpUDWHXU SULYp O¶H[SORLWDWLRQ GH l’hôtel, pour une durée et dans des conditions à déterminer. Aucun droit d’entrée ni investissement immobilier préalable ne sera exigé à l’exploitant, et il sera associé au choix de l’aménagement et de l’ameublement de l’hôtel. L’hôtel serait livré rénové, aménagé et meublé par la commune au futur exploitant, qui aura à sa FKDUJH OD JHVWLRQ GH O¶pWDEOLVVHPHQW ,O JqUHUD OLEUHPHQW VHV FKDUJHV HW VHV UHFHWWHV OD WDUL¿FDWLRQ DLQVL que son personnel, ses moyens. Le contrat d’exploitation ne sera pas un bail commercial mais une concession au sens du Code de la commande publique. Les candidats intéressés par le projet peuvent se faire communiquer avant le 8 janvier 2021 un dossier d’information sur simple demande par courriel à l’adresse suivante : laporteduder@espelia.fr CONCESSIONS - MARCHES PUBLICS APPEL À CANDIDATURES ± ,GHQWL¿FDWLRQ GH OD FROOHFWLYLWp GpOpJDQWH Mairie, 38380 ST-CHRISTOPHE SUR GUIERS . 2 – Cadre législatif de la consultation : Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles R.1411-1 et suivants du même code. 3 – Objet de la délégation : *HVWLRQ GpOpJXpH SDU YRLH G¶DႇHUPDJH GH l’activité bar, restauration, hébergement du Centre de loisirs. 4 – Lieu d’exécution de la délégation : Centre de loisirs de La Ruchère en Chartreuse 5 – Caractéristiques essentielles de la convention envisagée : Le mode de délégation choisi est le contrat d’exploitation de service public par voie G¶DႇHUPDJH Le contrat sera conclu du 30 avril 2021 au 30 mars 2027. Le délégataire versera à la commune une UHGHYDQFH G¶DႇHUPDJH DQQXHOOH 6 – Les principales caractéristiques des équipements : %DU /LFHQFH ,9 6DOOH GH UHVWDXUDQW PRGXODEOH -100 places-, cuisine professionnelle, salle hors sac, 7 chambres pour 30 lits, dont une chambre handicapée. Agrément Jeunesse et sports. 7 – Les missions du délégataire : Exploitation, gestion, promotion et vente de séjours, accueil, participation à la promotion touristique et à l’animation du site. ± -XVWL¿FDWLIV j SURGXLUH TXDQW DX[ TXDOLWpV et capacités des candidats : - Lettre de candidature 7RXWHV SLqFHV MXVWL¿FDWLYHV WHFKQLTXHV FRPSWDEOHV HW ¿QDQFLqUHV GpPRQWUDQW O¶DSWLWXGH du candidat et ses capacités professionnelles et ¿QDQFLqUHV VRQ H[SpULHQFH GDQV FH GRPDLQH RX un domaine similaire. - Engagement à respecter les obligations d’emploi des travailleurs handicapés. - Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public 9 – Modalités de remise des candidatures : Les dossiers de candidature seront envoyés sous doubles enveloppes, en pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Monsieur Le Maire, 8 place de la Mairie, 38380 Saint-Christophe sur Guiers. L’enveloppe intérieure portera la mention : © 2௺UH GH FDQGLGDWXUH SRXU OD GpOpJDWLRQ GH VHUYLFH SXEOLF GH O¶DFWLYLWp EDU UHVWDXUDWLRQ KpEHUJHPHQW du Centre de loisirs ». à n’ouvrir qu’en commission. 10 – Date et heure limites de réception des candidatures : 29/01/2021 à 12h00 Renseignements : Mairie de Saint Christophe sur Guiers Tel. 04 76 66 00 42 ¿QDQFHVVW FKULVWRSKHJXLHUV#ZDQDGRR IU Date d’envoi à publication : 15 décembre 2020. RETROUVEZ CES ANNONCES SUR ůŚŽƚĞůůĞƌŝĞͲƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ͘Ĩƌ Ventes Locations Gérances Matériels Diffusez votre annonce sur notre site : lhotellerie-restauration.fr Pour tout renseignement contactez-nous (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Tél.: 01 45 48 64 64 ou Email: pa@lhotellerie-restauration.fr concessions, marchés publics... en ligne pendant 30 jours sur lhotellerie-restauration.fr + 1 parution presse Pour tout renseignement contactez-nous du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 45 48 64 64 ou par E.mail : pa@lhotellerie-restauration.fr