L'Hôtellerie Restauration No 3736

Vous avez besoin d’aide ? R É C A P A N T I - C O V I D Principales aides aux CHR et mesures à respecter C vid -19 RÉCAP ANTI-COVID Assurances Modification de contrat par l’assureur Beaucoup de contrats d’assurance arrivent à échéance au 31 décembre. Les assureurs se saisissent de cette occasion pour en modifier les garanties (l’alternative étant de résilier le contrat). Signer l’avenant a bien souvent pour but de faire renoncer l’assuré à se prévaloir de la garantie perte d’exploitation en cas de pandémie pour le futur. Mais l’effet n’est pas rétroactif. La profession lance l’assurance HCR Multirisques Cette offre a été construite avec l’Umih, le GNI, le GNC et le SNRTC. Elle ne couvre pas dans l’immédiat les pandémies mais répond à la “vague de résiliation de la part de certains assureurs” à l’égard du secteur. Aide pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs Aide financière exceptionnelle Les travailleurs indépendants affiliés avant le 1 er janvier 2020 et concernés par une fermeture administrative entraînant une interruption totale d’activité depuis le 2 novembre 2020 vont pouvoir bénéficier d’une aide de 1 000 € pour les commerçants et de 500 € pour les auto-entrepreneurs. . Chômage partiel Une prise en charge à 100 % pour les CHR jusqu’au 31 décembre Les CHR font partie des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire et bénéficient d’une prise en charge à 100 % de la part de l’État (le montant de l’allocation est égal à 70 % du taux horaire brut). Comment mettre en place l’activité partielle L’activité partielle permet de fermer temporairement tout ou partie de l’entreprise ou d’imposer aux salariés une réduction temporaire de leur horaire de travail, moyennant le versement d’une indemnisation par l’employeur, et à l’employeur d’une allocation par l’État. Elle est encadrée par les articles L5122-1 et suivants et R5122-1 du code du travail. Comment calculer l'indemnité d’activité partielle Dans sa fiche relative à l’activité partielle, le ministère du Travail précise comment calculer le taux horaire brut. Aides à l'embauche Apprenti ou contrat de professionnalisation Deux décrets publiés au Journal officiel du 24 août définissent les modalités de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle prend temporairement la place de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Jeunes de moins de 26 ans Cette aide permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié effectué entre le 1 er août2020 et le 31 janvier 2021. Un décret du 5 août 2020 définit ses modalités. Charges sociales Report des charges sociales en décembre et en janvier 2021 Afin de tenir compte du second confinement, les Urssaf ont mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants et permettent le report du paiement des charges sociales. Ces mesures ont été reconduites en décembre. Pour janvier 2021, le dispositif est réservé aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires. Report du paiement de la contribution formation au 31 décembre 2020 Un décret du 24 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre, permet de reporter au 31 décembre 2020 le paiement du 2 e acompte de la contribution unique à la formation professionnelle pour les employeurs qui ne s’étaient pas encore acquittés de ce versement au 25 novembre 2020. Possibilité de report du paiement des cotisations Agirc-Arrco pour décembre 2020 L’Agirc-Arrco permet aux employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 décembre, en cas d’importantes difficultés de trésorerie. Retrouvez tous ces textes mis à jour quotidiennement sur www.lhotellerie-restauration.fr et sur l’application LHR © GETTYIMAGES © GETTYIMAGES © GETTYIMAGES