L'Hôtellerie Restauration No 3738

et l’exploitation d’un bar-restaurant de plage sur le site du LIDO. Il s’agit d’un site nu mis à disposition sur lequel les candidats devront installés un bâtiment démontable et démonté annuellement. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2.700.000 euros Code(s) CPV additionnel(s) : 92332000 Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 'XUÆH GH OD FRQFHVVLRQ GH OD GDWH GH QRWLÞFDWLRQ au 13 mai 2030 II.2.14) Informations complémentaires : Date et heure limite de réception des candidatures et offres : 12 février 2021. DCE disponible sur demat-ampaz.fr Renseignements complémentaires : Mairie de ROYAN Service Juridique, 80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan 05.46.39.56.65, mairie@mairie-royan.fr AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE Nom et adresses : COMMUNE DE ROYAN , 80 AVENUE DE PONTAILLAC, F - 17200 Royan, Tél : +33 5 46 39 56 65, courriel : mairie@mairie-royan.fr Fax : +33 546395657 Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://demat-ampa.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://dematampa.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsul- tation=40293&orgAcronyme=s2k Intitulé : CONCESSION DE SERVICE SOUS TRAITE D’EXPLOITATION DES PLAGES DE ROYAN SITE DU LIDO Numéro de référence : LIDO2020 Code CPV principal : 92332000 Type de marché : Services. Description succincte : La consultation lancée par la Ville de Royan a pour objet de FRQÞHU SDU XQ VRXV WUDLWÆ OD PLVH ½ GLVSRVLWLRQ A PPEL À C ANDIDATURES CONCEPTION, RÉALISATION ET GESTION HÔTELLERIE / BAR / RESTAURATION GOLF MUNICIPAL DE BRIVE - PLANCHETORTE Le Golf municipal de Brive - Planchetorte implanté au beau PLOLHX G¶XQ VLWH QDWXUHO SURWpJp EpQp¿FLH pJDOHPHQW G¶DWRXWV géographiques précieux qui contribuent à son essor : „ à 15 minutes de l’Aéroport Brive-Vallée de la Dordogne, „ à proximité de l’A20 et l’A89, „ à 15 minutes du pôle sport nature du Causse Corrézien, „ à 5 minutes de Brive. $¿Q GH FRPSOpWHU O¶RႇUH GH VHUYLFHV HW GH G\QDPLVHU O¶DWWUDFWLYLWp du site, la ville de Brive lance un appel à candidatures pour la réalisation d’un projet d’hôtellerie qui devrait s’articuler autour du bar et du restaurant existants, ces derniers pouvant IDLUH O¶REMHW GH PRGL¿FDWLRQV /H GpS{W GHV FDQGLGDWXUHV HVW ¿[p DX 05/02/2021. Les éléments techniques peuvent être demandés à la 'LUHFWLRQ GHV $ႇDLUHV -XULGLTXHV 0DLULH GH %ULYH 7pO V\OYLH ÀHXUDW#DJJORGHEULYH IU Contact : 0DGDPH 6\OYLH ',1$5' V\OYLH GLQDUG#EULYH IU 5HVSRQVDEOH GX *ROI 0XQLFLSDO GH %ULYH 3ODQFKHWRUWH &KHPLQ GH OD -DUJDVVH %5,9( 05.55.87.61.43. $YLV GH FRQFHVVLRQ SURFpGXUH VLPSOL¿pH Objet : EXPLOITATION de L’AUBERGE de JEUNESSE de COLMAR Colmar est une Ville très touristique et de notoriété internationale. L’auberge de jeunesse municipale de Colmar propose des hébergements collectifs qui s’adressent à une large clientèle : jeunes, sportifs, familles, individuels, groupes scolaires, universitaires et associations culturelles et sociales. Le bâtiment est une propriété de la Ville de Colmar, situé proche GH OD JDUH 61&) HW j PRLQV GH PLQXWHV j SLHG RX HQ EXV GX centre-ville. L’auberge de jeunesse propose 40 chambres, soit individuelles (1 ou 2 lits), soit collectives (de 2 à 9 lits), ce qui représente une FDSDFLWp WRWDOH GH OLWV (OOH HVW pTXLSpH G¶XQ ORJHPHQW GH fonction, de sanitaires collectifs, d’une grande cuisine équipée pour les petits déjeuners, de 2 cuisines pour les clients et de 2 salles (petit-déjeuner et télévision). z Organisme délégant : Ville de COLMAR (68000) z Durée de la concession : concession de 5 ans. z 'pEXW SUpYLVLRQQHO GH OD FRQFHVVLRQ -DQYLHU z /R\HU HW UHGHYDQFH YHUVpV j OD FRPPXQH z 'DWH OLPLWH GX GpS{W GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV 15 avril 2021 à 12h z Cahier des charges et règlement de consultation à télécharger sur la plateforme : https://colmar.e-marchespublics.com/ /¶DYLV GH FRQFHVVLRQ HVW SXEOLp DX %XOOHWLQ 2ႈFLHO GHV $QQRQFHV GHV 0DUFKpV 3XEOLFV VXU OH SUR¿O G¶DFKHWHXU FROPDU H PDUFKpVSXEOLFV FRP et sur le site internet de la Ville de Colmar. z 5HQVHLJQHPHQWV : Ville de Colmar- Direction du Tourisme, des &RPPHUFHV HW GHV 5HODWLRQV ,QWHUQDWLRQDOHV 7pO Concessions - Marchés Publics Pour diffuser votre annonce sur notre site lhotellerie- restauration.fr + le journal sous la rubrique Concessions - Marchés Publics Contactez-nous : pa@lhotellerie- restauration.fr ou par Téléphone au 01 45 48 64 64 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption. Ventes, Achats, Locations, Gérances, Licences, Propriétés, Capitaux, Concessions... en France et à l’étranger : Plus de 16 900 affaires disponibles actuellement sur lhotellerie-restauration.fr rubrique : FONDS de COMMERCE AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIRADJUDICATEUR / ENTITÉADJUDICATRICE , 1) Nom et adresses : Ville de Paris - DFA - SC point(s) de contact : Direction des Finances et des Achats - Service des concessions, 7 avenue de la Porte d'Ivry, F - 75013 Paris Tél : +33 1.42.76.37.07 . courriel : DFA-Laurent@paris.fr &RGH 1876 )5 &RGH GLGHQWL¿FDWLRQ QDWLRQDO Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.paris.fr/concessions $GUHVVH GX SUR¿O GDFKHWHXU KWWSV PDUFKHV PD[LPLOLHQ IU I.3) Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: KWWS 0DUFKHV PD[LPLOLHQ IU Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). /HV R௺UHV RX OHV GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ GRLYHQW rWUH HQYR\pHV par voie électronique via : K W W S V P D U F K H V P D [ L P L O L H Q I U " S D J H H Q W U H S U L V H (QWUHSULVH$GYDQFHG6HDUFK $OO&RQV LG RUJ$FURQ\PH U W au(x) point(s) de contact susmentionné(s). I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale : 6HUYLFHV JpQpUDX[ GHV DGPLQLVWUDWLRQV SXEOLTXHV SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché ,, ,QWLWXOp &RQFHVVLRQ GH WUDYDX[ UHODWLYH j OD UpQRYDWLRQ HW j O H[SORLWDWLRQ GH O pWDEOLVVHPHQW GpQRPPp /$85(17 situé au 41 avenue Gabriel à Paris 8 ème . 1XPpUR GH UpIpUHQFH II.1.2) Code CPV principal : 45000000 II.1.3) Type de marché : Travaux. II.1.4) Description succincte : PHASE CANDIDATURE : Concession de travaux relative à la rénovation HW OH[SORLWDWLRQ GH OpWDEOLVVHPHQW GpQRPPp /$85(17 j 3DULV ème II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 120.000.000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000 - 45212500 - 55300000 ,, /LHX G H[pFXWLRQ &RGH 1876 )5 Lieu principal d'exécution : 41 avenue Gabriel, 75008 Paris. II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera OpWDEOLVVHPHQW GpQRPPp /$85(17 HQ SURSRVDQW XQH DFWLYLWp GH FDIp restaurant, et d'autres activités éventuelles (réception, évènementiel, FRQFHSW VWRUH ERXWLTXH DXWUHV D¿Q GDQLPHU OH VLWH WRXW DX ORQJ GH l'année et favoriser l'ouverture à un public varié. /H FDQGLGDW QH SRXUUD SURSRVHU XQH UHVWDXUDWLRQ GH W\SH IDVW IRRG 8QH FXLVLQH GH TXDOLWp GHYUD rWUH SURSRVpH FRQWULEXDQW j OD PLVH HQ valeur du lieu, et privilégiant le fait-maison et une alimentation durable. Le candidat pourra par exemple être titulaire du titre de maître- restaurateur ou équivalent. Les autres activités proposées devront également contribuer à la valorisation du site et de son environnement. /H 5HVWDXUDQW /$85(17 pGL¿p VXU XQ HPSODFHPHQW FRQFpGp GH Pð HVW VLWXp GDQV OH &DUUp 0DULJQ\ GHV -DUGLQV GHV &KDPSV eO\VpHV j pJDOH GLVWDQFH GH O$YHQXH 0DWLJQRQ HW GH O$YHQXH GH 0DULJQ\ /H bâtiment comporte un sous-sol et deux étages, soit une surface totale GH Pð GRQW XQH WHUUDVVH HQ UH] GH FKDXVVpH GH Pð HW GHX[ WHUUDVVHV DX SUHPLHU pWDJH GH Pð Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : Aménagements extérieurs et paysagers de la terrasse en RDC : „ 0LVH DX[ QRUPHV GHV pYDFXDWLRQV (8 HW (3 HW GX EUDQFKHPHQW particulier „ 5pIHFWLRQ GH OD WHUUDVVH VRO VXSSUHVVLRQ GX VDV GH VRUWLH FXLVLQH „ $PpQDJHPHQWV SD\VDJHUV Le bâtiment : „ 1RXYHOOH GLVWULEXWLRQ LQWpULHXUH HQ FXLVLQH SRXU OH GpSODFHPHQW GX VDV de sortie „ 5HSULVH GH OD IDoDGH VXG VXLWH j OD GpPROLWLRQ GX VDV „ 5HSULVH GH FKpQHDX HQ WRLWXUH F{Wp $YHQXH *DEULHO „ ,QWpJUDWLRQ GHV H[WUDFWHXUV GH 90& GDQV OHV FRPEOHV „ /HYpH GHV UpVHUYHV HW PLVH DX[ QRUPHV VXLWH DX[ GLႇpUHQWV diagnostics techniques dont : mise aux normes électrique, traitement parasitaire „ 5HSULVH GHV ¿VVXUHV GHV JDUGH FRUSV EpWRQ HQ IDoDGH VXG DX HU étage „ 5HSULVH GHV ¿VVXUHV HQ IDoDGH VXG GHV JDUGH FRUSV HW FRORQQHV GX er étage et éventuelles consolidations „ (QFDSVXOHPHQW GHV JDLQHV DPLDQWpV HW UHWUDLW GHV pWDJqUHV HQ ¿EURFLPHQW Amélioration des performances thermiques du bâtiment : „ 5HPSODFHPHQW GHV PHQXLVHULHV H[WpULHXUHV SDU GHV GRXEOHV YLWUDJHV peu émissifs „ Travaux d'isolation intérieure Ces travaux obligatoires correspondent aux travaux initiaux nécessaires pour démarrer l'exploitation du site dans de bonnes conditions. A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1.226.000 euro(s) HT (valeur 2021) hors aménagement LQWpULHXU HW KRUV WUDYDX[ JURV HQWUHWLHQ UHQRXYHOOHPHQW *(5 HW KRUV autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. Ce montant comporte une provision de 275.000 euro(s) pour d'éventuelles consolidations du bâtiment. /D 9LOOH GH 3DULV QH SDUWLFLSHUD SDV DX ¿QDQFHPHQW GHV LQYHVWLVVHPHQWV et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera VHXO OD GLUHFWLRQ WHFKQLTXH OH ¿QDQFHPHQW GHV WUDYDX[ DLQVL TXH OH ULVTXH GH[SORLWDWLRQ ,O DXUD pJDOHPHQW j VD FKDUJH WRXWHV OHV GpSHQVHV GH fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 120.000.000 euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 144 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H FRQWUDW VLQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV IRQGV GH O8QLRQ HXURSpHQQH QRQ II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation ,,, +DELOLWDWLRQ j H[HUFHU O DFWLYLWp SURIHVVLRQQHOOH \ FRPSULV H[LJHQFHV UHODWLYHV j O LQVFULSWLRQ DX UHJLVWUH GX FRPPHUFH RX GH OD profession : Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat/membre du groupement fournit : 1) Lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire: nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membre du groupement comportant une déclaration sur l'honneur attestant : - ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure (articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) ; - être en règle au regard des art. L.5212-1 à 5212-11 du code du travail ; - que les informations et pièces fournies en application des articles / / HW / HW GDQV OHV FRQGLWLRQV ¿[pHV DX[ DUWLFOHV 5 j 5 GX FRGH GH OD FRPPDQGH SXEOLTXH VRQW H[DFWHV - que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail. 2) Déclaration (DC2) ou pièce indiquant : nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées ; 3) 3RXYRLUV GH OD RX OHV SHUVRQQHV D\DQW TXDOLWp SRXU HQJDJHU OH candidat le cas échéant ; 4) 'RFXPHQWV MXVWL¿DQW ODEVHQFH GH[FOXVLRQ DX WLWUH GHV DUW / j / SUpFLWpV GRQW FHUWL¿FDWV HW DWWHVWDWLRQV GH UpJXODULWp ¿VFDOH HW VRFLDOH j OD GDWH GH[DPHQ GHV FDQGLGDWXUHV FHUWL¿FDW GH O$JH¿SK DWWHVWDQW GH OD UpJXODULWp VXU OREOLJDWLRQ GHPSORL GHV travailleurs handicapés ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1), le cas échéant copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. ,,, &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques HW ¿QDQFLqUHV 6HXOV OHV FDQGLGDWV GLVSRVDQW GH OD FDSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH SRXU H[pFXWHU OH FRQWUDW GH FRQFHVVLRQ SRXUURQW rWUH DGPLV j SUpVHQWHU XQH RႇUH 3RXU ODSSUpFLDWLRQ GH OD FDSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH FKDTXH FDQGLGDW HW HQ FDV GH JURXSHPHQW FKDTXH PHPEUH GX groupement, devra fournir : 1. le montant et la composition de son capital ; 2. /HV OLDVVHV ¿VFDOHV RULJLQDOHV HW OHXUV DQQH[HV GHV GHUQLHUV H[HUFLFHV FORV DFFRPSDJQpHV GHV FRPSWHV DQQXHOV FHUWL¿pV RX j défaut, sous la forme de documents équivalents pour les candidats non pWDEOLV HQ )UDQFH RX QRQ VRXPLV j OREOLJDWLRQ GH SURGXLUH GHV FRPSWHV sociaux ; 3. /HV OLDVVHV ¿VFDOHV j SUpVHQWHU VRXV IRUPDW ([FHO UHQVHLJQpHV GDQV OH ¿FKLHU WUDQVPLV HQ DQQH[H GX GRVVLHU GH FRQVXOWDWLRQ Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant GDWWHVWHU GH OHXUV FDSDFLWpV pFRQRPLTXHV HW ¿QDQFLqUHV WHO TXH OHV comptes consolidés des 3 derniers exercices si le candidat en établit. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties techniques et SURIHVVLRQQHOOHV 6HXOV OHV FDQGLGDWV GLVSRVDQW GH OD FDSDFLWp WHFKQLTXH et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être DGPLV j SUpVHQWHU XQH RႇUH Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants : 1. 1RWH GpFULYDQW VHV PR\HQV KXPDLQV HW WHFKQLTXHV 2. 7RXWH UpIpUHQFH RX TXDOL¿FDWLRQ DWWHVWDQW GH VD FDSDFLWp WHFKQLTXH et professionnelle à assurer les études et la réalisation des travaux de rénovation en tenant compte des contraintes d'urbanisme liées à la situation du lieu ; 3. 7RXWH UpIpUHQFH RX TXDOL¿FDWLRQ DWWHVWDQW GH VD FDSDFLWp j H[SORLWHU l'établissement. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession ,,, &RQGLWLRQV G H[pFXWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement LAURENT , le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du IDLW GH ORFFXSDWLRQ HW OXWLOLVDWLRQ GH FH GRPDLQH 8QH UHGHYDQFH PLQLPDOH JDUDQWLH 50* DQQXHOOH ¿[pH SDU OH FDQGLGDW VHUD DWWHQGXH DLQVL TXXQH redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée VXU OH FKLႇUH GDႇDLUHV HW ¿[pH SDU OH FDQGLGDW QH SRXUUD rWUH LQIpULHXUH j OD UHGHYDQFH PLQLPDOH JDUDQWLH TXHO TXH VRLW OH FKLႇUH GDႇDLUHV UpDOLVp Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de O H[pFXWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ ,,, 0DUFKp pOLJLEOH DX 036 /D WUDQVPLVVLRQ HW OD YpUL¿FDWLRQ GHV GRFXPHQWV GH FDQGLGDWXUHV SHXW rWUH HႇHFWXpH SDU OH GLVSRVLWLI 0DUFKp SXEOLF VLPSOL¿p VXU SUpVHQWDWLRQ GX QXPpUR GH 6,5(7 QRQ SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. ,9 5HQVHLJQHPHQWV G RUGUH DGPLQLVWUDWLI IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des RႇUHV 15/02/2021 à 12h00 ,9 /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O RႇUH RX OD GHPDQGH de participation : Français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : ,O QH VDJLW SDV GXQ PDUFKp UHQRXYHODEOH 9, ,QIRUPDWLRQV VXU OHV pFKDQJHV pOHFWURQLTXHV VI.3) Informations complémentaires : Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants HW 5 HW VXLYDQWV GX &RGH GH OD &RPPDQGH 3XEOLTXH Procédure restreinte : 1 ère phase : candidatures. Dossiers de candidatures : les plis devront comporter toutes les LQIRUPDWLRQV HW SLqFHV YLVpHV j OD VHFWLRQ ,,, 7UDQVPLVVLRQ GHV SOLV VRLW par voie dématérialisée sur KWWSV PDUFKHV PD[LPLOLHQ IU , soit par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé j ODGUHVVH VSpFL¿pH DX , GX SUpVHQW DYLV OHV MRXUV RXYUpV GH K j K HW GH K j K DYDQW OD GDWH HW KHXUH OLPLWH ¿[pH DX ,9 /HV GRVVLHUV DUULYpV HQ UHWDUG QH VHURQW SDV H[DPLQpV 0HQWLRQ VXU OH pli cacheté: - candidature pour la consultation relative à une concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé LAURENT à Paris 8 ème - Ne pas ouvrir- . Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement GHQWUHSULVHV (Q FDV GH JURXSHPHQW FKDTXH PHPEUH GRLW IRXUQLU l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Pour les documents demandés au lll.1.1)-4, le candidat établi hors GH )UDQFH IRXUQLW OHV FHUWL¿FDWV RX GRFXPHQWV pTXLYDOHQWV GpOLYUpV SDU ODXWRULWp DGPLQLVWUDWLYH RX MXGLFLDLUH FRPSpWHQWH GH VRQ SD\V d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. /H FDV pFKpDQW OHV FDQGLGDWV MRLJQHQW XQH WUDGXFWLRQ HQ IUDQoDLV GHV GRFXPHQWV UHPLV GDQV XQH DXWUH ODQJXH 6L OH FDQGLGDW VDSSXLH VXU GDXWUHV RSpUDWHXUV pFRQRPLTXHV SRXU MXVWL¿HU GH VHV FDSDFLWpV SRXU OD présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que FHX[ H[LJpV GH OXL SRXU MXVWL¿HU GH VHV FDSDFLWpV DLQVL TXXQ HQJDJHPHQW écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis j SDUWLFLSHU j OD VXLWH GH OD SURFpGXUH 6HURQW GpFODUpHV LUUHFHYDEOHV et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées aux points lll.1.2) et lll.1.3). Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse d'accès au dossier de consultation. 2 e SKDVH R௺UHV L'envoi de l'invitation à soumissionner est prévu au plus tôt à partir d'avril 2021 (date indicative). Le dossier de consultation indiquera les FRQGLWLRQV GpWDEOLVVHPHQW HW OH GpODL GH UpFHSWLRQ GHV RႇUHV A minima, une visite du site sera proposée à chaque candidat en présence d'un représentant de la Ville de Paris. D'autres visites pourront être organisées à la demande des candidats le cas échéant. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante organisera une négociation avec un ou plusieurs VRXPLVVLRQQDLUHV D\DQW UHPLV XQH RႇUH $X WHUPH GHV QpJRFLDWLRQV OH FKRL[ GX FRQFHVVLRQQDLUH VHUD HႇHFWXp HQ DSSOLFDWLRQ GHV FULWqUHV Gp¿QLV GDQV OH GRVVLHU GH FRQVXOWDWLRQ HW VRXPLV DX YRWH GX &RQVHLO GH 3DULV ,O VHUD GHPDQGp DX FDQGLGDW RX DX groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé indiqué au ll.2.6) de la concession est exprimé en euros HT constants, valeur HW FRUUHVSRQG DX FKLႇUH GDႇDLUHV KRUV WD[HV HVWLPp WRWDO GX concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la FRQFHVVLRQ &H FKLႇUH GDႇDLUHV LQFOXW DLQVL OHQVHPEOH GHV SURGXLWV VXU XQH GXUpH GH DQV OLpV j OH[SORLWDWLRQ GH OpWDEOLVVHPHQW /$85(17 VI.4) Procédures de recours 9, ,QVWDQFH FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH UHFRXUV 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 3DULV UXH GH -RX\ ) 3DULV FHGH[ 7pO )D[ FRXUULHO JUHႇH WD SDULV#MXUDGP IU adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr 9, 2UJDQH FKDUJp GHV SURFpGXUHV GH PpGLDWLRQ 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 3DULV UXH GH -RX\ ) 3DULV FHGH[ 7pO )D[ FRXUULHO JUHႇH WD SDULV#MXUDGP IU adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les FRQGLWLRQV Gp¿QLHV SDU OH &RQVHLO GeWDW GDQV VD GpFLVLRQ Q o 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. 9, 6HUYLFH DXSUqV GXTXHO GHV UHQVHLJQHPHQWV SHXYHQW rWUH obtenus sur l'introduction de recours : 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 3DULV UXH GH -RX\ ) 3DULV FHGH[ 7pO )D[ FRXUULHO JUHႇH WD SDULV#MXUDGP IU adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 janvier 2021