L'Hôtellerie Restauration No 3738

9 N° 3738 - 22 janvier 2021 L’Hôtellerie Restauration Modèle fiche de paie activité partielle janvier 2021 Explications du modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021 Nous vous proposons un modèle de fiche de paie pour le mois de janvier 2021. Dans notre exemple, le salarié travaille dans un restaurant. Sa durée habituelle de travail est de 39 heures, soit 169 heures par mois. Il bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois. Son taux horaire brut est de 10,25 €. Ce qui lui donne un salaire brut de : 151,67 × 10,25 € + (17,33 × 10,25 × 110 % pour les 4 heures supplémentaires mensuali- sées) + 44 repas × 3,65 € = 1 554,62 + 195,40 + 160,60 = 1 910,62 €. Le mois de janvier compte 21 jours de travail. Le 1 er janvier est un jour férié, mais il est habituellement travaillé dans l’entreprise, par conséquent, il sera indemnisé au titre du chômage partiel. Si ce jour férié était habituellement chômé, c’est-à-dire non tra- vaillé, il devrait alors être pris en charge par l’employeur. Le salarié est mis en chômage partiel (ou acti- vité partielle) total pour le mois de janvier. Pour calculer l’indemnité versée par l’em- ployeur, on prend le salaire brut que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration, que l’on divise par la durée contractuelle du travail, soit 169 heures : 1 910,62 ÷ 169 = 11,31 €. Le montant de l’indemnité d’activité par- tielle et de l’allocation d’activité partielle = 70 % du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle × nombre d’heures éligibles à l’activité partielle. Le montant de l’indemnité est donc de 11,31 × 70 % = 7,92 €. Mais ce montant ne peut être inférieur au plancher de 8,11 € (contre 8,03 € en 2020 par heure chômée). C’est donc ce taux plancher qu’il faut retenir. Par conséquent, pour ce mois de janvier où le salarié a été totalement au chômage partiel, le montant de l’indemnité est égal à 8,11 € × 169 heures = 1 370,59 € . Cotisations sociales Les indemnités d’activité partielle sont exo- nérées de cotisations sociales. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS au taux applicable aux revenus de remplacement. À la place du taux de 9,70 % sur les salaires, il faut appliquer le taux normal sur les revenus de remplacement de 6,70 % (3,80 % et 2,90 %), après application de l’abattement habituel de 1,75 % . Ce qui donne : 1 370,59 × 98,25 % = 1 346,60 €. Un dispositif d’écrêtement s’applique pour les faibles revenus et la CSG-CRDS n’est pas due lorsque le salaire net est inférieur à un smic mensuel brut, soit : 10,25 € × (52 × 35) ÷ 12 = 1 554,58 €. NOM DE L’ENTREPRISE Adresse postale Conv. coll. CCN DES HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS (3292) N° Séc. Soc. Ancienneté Emploi Qualification Département Catégorie Matricule Indice Niveau Coef. Horaire Civilité NOM Prénom Adresse postale SIRET Période du 01/01/2021 au 31/01/2021 Paiement le 31/01/2021 par virement Désignation SALAIRE MENSUEL 1 910,62 HEURES SUPPLÉMENTAIRES 110% – – – AVANTAGE EN NATURE REPAS _ _ _ Indemnité activité partielle 169 8,11 1 370,59 HEURES ABSENCE CHÔMAGE PARTIEL 169 11,31 1 910,62 Congés 0,0000 7,0000 25,0000 Repos compensateur 0,0000 0,0000 0,0000 Du Au Du Au Du Au SANTÉ Sécurité sociale - Maladie, maternité, invalidité, décès 0,00 0,00 0,00 Complémentaire incapacité, invalidité, décès 1 370,59 0,40 5,48 5,48 Complémentaire santé 28 0,50 14,00 14,00 ACCIDENTS DE TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES 0,00 0,00 0,00 RETRAITE Sécurité sociale plafonnée 0,00 6,90 0,00 0,00 Sécurité sociale déplafonnée 0,00 0,40 0,00 0,00 Complémentaire tranche 1 0,00 3,15 0,00 0,00 Réduction cotisation heures supplémentaires 0,00 _ 0,00 0,00 FAMILLE 0,00 0,00 0,00 ASSURANCE CHÔMAGE Chômage 0,00 0,00 0,00 APEC 0,00 0,024 0,00 0,00 AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR CAS, Fnal, financement OS, apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 CSG déductible de l’impôt sur le revenu 1 346,60 3,80 51,17 0,00 CSG déductible de l’IR - écrètement 1 346,60 3,80 -51,17 0,00 CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu 1 346,60 2,90 39,05 0,00 CSG/CRDS non déductible de L’IR - écrètement 1 346,60 2,90 -39,05 0,00 TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 19,48 19,48 NETA PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU 1 351,11 dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu prélevé à la source 1 351,11 0,00 0,00 Base Cumuls Net payé en euros 1 351,11 Dates de congés Compteurs Pris Restant Acquis Salaire brut Charges salariales Charges patronales Période Année 1 351,11 19,48 19,48 _ 1 351,11 _ _ Avantages en nature Net imposable Heures travaillées Heures supplémentaires Montant Allègement des cotisations employeur Total versé par l’employeur Taux de prélèvement à la source Exonération fiscale sur HS/HC 0,00 AVANTAGES EN NATURE 0,00 Pour la définition des termes employés, se reporter au site internet service-public.fr , rubrique cotisations sociales. Pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez cette fiche de paie sans limitation de durée. © Sage TOTAL BRUT 1 370,59 Nombre Part salarié Gain Retenue Part employeur Base Taux salarial APE/NAF FICHE DE PAIE CLARIFIÉE Retrouvez le tableau des cotisations sociales en page 10