L'Hôtellerie Restauration No 3739

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I.2) Nature de l'autorité délégante Collectivité Territoriale - Commune Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public : CONCESSIONPOURL'EXPLOITATIONDUBAR-RESTAURANT « LE GOLFE » ET LOT DE PLAGE II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : La Commune souhaite attribuer un contrat de délégation de service public pour le restaurant situé sur la Plage de Bonnegrâce connu sous le nom commercial " LE GOLFE " et son lot de plage attenant, en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, en vue de la passation d'une convention de Délégation de Service Public. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État " Société Corsica ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et ODXWUH FRQWHQDQW ORႇUH GX FDQGLGDW II.3) Objet de la délégation : Les activités qui font l’objet de la concession recouvrent : - Une activité de restaurant ; - Une activité de plage entendue de la location de matelas et de parasols ; - Ces deux activités recouvrent une mission obligeant le concessionnaire à mettre à la disposition des usagers de la plage de Bonnegrâce des sanitaires et douches publics entretenus. À équiper et entretenir son lot de plage et à veiller à la salubrité de la baignade ainsi qu'à la sécurité des usagers installés sur son lot de plage. Cette activité de service public emporte l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux de ce service public (continuité, adaptabilité, égalité). - Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service l’exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat. - Domaine de la délégation : Autre : restauration - Durée de la délégation : 8 ans à compter du 15/11/2021 ou de sa date GH QRWL¿FDWLRQ VL SRVWpULHXUH Lieu principal d'exécution de la délégation : Promenade Charles De Gaulle, 83140 Six Fours-les-Plages. ,, &ODVVL¿FDWLRQ &39 55300000 – Services de restauration et services de personnel en salle. 92332000 – Service de plages. Section III : Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce n°1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d’intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc... raison sociale, adresse du siège social. * Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l’entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. * Pour les sociétés en cours de constitution : l’ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts. Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l’égard du projet et devra permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Pièce n°2 : Attestation sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession. Pièce n°3 : Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d’emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail. Pièce n°4 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du RX GHV MXJHPHQWV SURQRQFpV j FHW HႇHW RX SURFpGXUHV pWUDQJqUHV équivalentes. Le candidat pourra répondre soit seul, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. Forme juridique du groupement : solidaire &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n°5 : *DUDQWLHV ¿QDQFLqUHV GX FDQGLGDW ELODQV HW FRPSWHV GH résultats de l’entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout GRFXPHQW SHUPHWWDQW GDSSUpFLHU OHV JDUDQWLHV ¿QDQFLqUHV GX FDQGLGDW Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n°6 : les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d’autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession. 6HFWLRQ ,9 : Procédure ,9 1XPpUR GH UpIpUHQFH DWWULEXp DX GRVVLHU SDU O DXWRULWp 2021/LE GOLFE ,9 0RGDOLWpV GH SUpVHQWDWLRQ GHV FDQGLGDWXUHV Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est HႇHFWXpH VXU OH SUR¿O DFKHWHXU /HV PRGDOLWpV GH WUDQVPLVVLRQ GHV SOLV SDU YRLH pOHFWURQLTXH VRQW Gp¿QLHV GDQV OH UqJOHPHQW GH FRQVXOWDWLRQ Les candidats devront remettre un pli dématérialisé avec deux DOSSIERS distincts : 1/ un DOSSIER contenant les pièces relatives à la candidatures. 2/ XQ '266,(5 FRPSUHQDQW OHV SLqFHV UHODWLYHV j ORႇUH 6pOHFWLRQ GHV FDQGLGDWV DGPLV j SUpVHQWHU XQH R௺UH La commission dressera la liste des candidats admis à présenter une RႇUH DSUqV H[DPHQ GH OHXU DSWLWXGH j H[HUFHU ODFWLYLWp SURIHVVLRQQHOOH GH OHXU FDSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH HW GHV FDSDFLWpV WHFKQLTXHV HW professionnelles, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du SUR¿O DFKHWHXU GX SRXYRLU DGMXGLFDWHXU RQJOHW FRUUHVSRQGDQFH DYHF l'acheteur". Date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est prévue le 30/03/2021 à 14h. ,9 &RQGLWLRQ GH GpODL 'DWH OLPLWH GH UpFHSWLRQ GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV /81', 0$56 j K ,9 /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V SRXU OHV FDQGLGDWXUHV Français ,9 &ULWqUHV GH VpOHFWLRQV GHV RႇUHV 9DOHXU WHFKQLTXH 9DOHXU ¿QDQFLqUH 7DULIV SURSRVpV 9 $XWUHV LQIRUPDWLRQV Conformément à l'article R.2132-9 du Code de la Commande public, les documents de la consultation sont mis à disposition par voie électronique. Les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des HQWUHSULVHV '&( YLD OH VLWH SUR¿O DFKHWHXU https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ /HV FDQGLGDWV TXL OH VRXKDLWHQW SRXUURQW VH UHQGUH GDQV OH EkWLPHQW D¿Q de prendre connaissance des lieux mis à disposition. 3RXU FH IDLUH LOV GHYURQW VROOLFLWHU XQH YLVLWH HW j FHW HႇHW V¶DGUHVVHU j OD Direction des Bâtiments Communaux, Place du 18 Juin 1940, 83140 – SIX-FOURS-LES-PLAGES. 7pO 9 3URFpGXUHV GH UHFRXUV 9 ,QVWDQFH FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH UHFRXUV Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9. ( PDLO JUHႇH WD WRXORQ#MXUDGP IU Tél. 04.94.42.79.30 - Télécopieur 04.94.42.79.89 URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr 9 6HUYLFH DXSUqV GXTXHO GHV UHQVHLJQHPHQWV SHXYHQW rWUH obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 ( PDLO JUHႇH WD WRXORQ#MXUDGP IU Tél. 04.94.42.79.30 - Télécopieur 04.94.42.79.89 URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr 9 'DWH G HQYRL GX SUpVHQW DYLV le 25 janvier 2021 - AVIS DE CONCESSION - 9LOOH GH -RQ]DF UXH GX &KkWHDX &6 -21=$& 7HO &RXUULHO W SURFXUHXU#YLOOHGHMRQ]DF IU $GUHVVH GX SUR¿O DFKHWHXU http://www.marches-securises.fr Les documents du marché sont disponibles gratuitement en DFFqV GLUHFW QRQ UHVWUHLQW HW FRPSOHW j O DGUHVVH http://www.marches-securises.fr /HV FDQGLGDWXUHV RX OH FDV pFKpDQW OHV RႇUHV GRLYHQW rWUH HQYR\pHV SDU YRLH pOHFWURQLTXH VXU OH SUR¿O DFKHWHXU GH OD FRPPXQH Objet de la concession : ([SORLWDWLRQ GX FDVLQR GH -21=$& Descripteur principal : CPV 92351200 Type de marché : Services 9DOHXU WRWDOH HVWLPpH 117.805.000 euros HT Ce marché est divisé en lots : non Description des prestations : exploitation des activités de casino dans ses trois composantes obligatoires: activités de jeux, restauration et animation. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation. Durée de la concession : Début : 21 octobre 2021 - Fin : 31 octobre 2036 5HQVHLJQHPHQWV G RUGUH MXULGLTXH pFRQRPLTXH ¿QDQFLHU HW technique mentionnés dans les documents de la consultation. Date limite de remise des candidatures ou de réception GHV RႇUHV 10 mars 2021 - 12:00 /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O RႇUH RX OD GHPDQGH de participation : français Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac, 86000, POITIERS, F Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19 . Date d’envoi : AVIS DE CONCESSION au BOAMP et au JOUE: le 27/01/2021. CONCESSIONS MARCHES PUBLICS Accès au futur café du musée Bourdelle © Raphaël Chipault, 2019 Avis de publicité pour la concession Ě͛ƵŶ ĞƐƉĂĐĞ ĚĞ ƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ ĚĂŶƐ ůĞ ŵƵƐĠĞ ŽƵƌĚĞůůĞ 1- Autorité gestionnaire du domaine public : 1RP (WDEOLVVHPHQW 3XEOLF 3DULV 0XVpHV $GUHVVH UXH GHV 3HWLWHV (FXULHV 3DULV Contact: concessions.parismusees@paris.fr 2- Procédure retenue : Procédure de passation en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique. 3- Objet de la consultation : La consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession en vue de l’exploitation des locaux dédiés à une activité de restauration au sein du Musée Bourdelle. La durée d’exploitation sera proposée par les candidats dans leur RႇUH DX UHJDUG GH FH TXL HVW QpFHVVDLUH SRXU DVVXUHU O DPRUWLVVHPHQW des investissements projeté et une rémunération équitable et VXႈVDQWH GHV FDSLWDX[ LQYHVWLV (WDQW HQWHQGX TXH OD GXUpH WRWDOH ne pourra excéder 7 ans. Le droit à l'exploitation est consenti moyennant le paiement à Paris Musées d'une redevance annuelle assujettie à TVA calculée sur le FKLႇUH G¶DႇDLUHV DQQXHO GX UHVWDXUDQW &HWWH UHGHYDQFH VH FRPSRVH z d’une redevance minimale annuelle garantie ; z et d’une redevance variable, calculée annuellement sur la base G¶XQ SRXUFHQWDJH GX FKLႇUH G¶DႇDLUHV +7 &H SRXUFHQWDJH GHYUD YDULHU VHORQ GLႇpUHQWV SDOLHUV GH FKLႇUH G¶DႇDLUHV 5qJOHPHQW GH OD FRQVXOWDWLRQ GLVSRQLEOH VXU www.achatpublic.com 'DWH OLPLWH GH GpS{W GHV GRVVLHUV PDUV K 'DWH GH SXEOLFDWLRQ GH OD FRQVXOWDWLRQ 1 er février 2021 Numéro de la consultation 2021-210810 concessions, marchés publics... en ligne pendant 30 jours sur lhotellerie-restauration.fr + 1 parution presse Pour tout renseignement contactez-nous du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 45 48 64 64 ou par E.mail : pa@lhotellerie-restauration.fr