L'Hôtellerie Restauration No 3739

Entre le désarroi qu’éprouvent certains chefs prêts à tout pour empêcher leur affaire de couler et la révolte de certains autres qui vont jusqu’à en appeler à la désobéissance, quelques restaurants seraient encore ouverts de façon clandestine. Mais le jeu en vaut- il la chandelle ? Comment seront judiciarisés ceux qui ont suivi l’appel à rouvrir, lancé pour le 1 er février dernier ? RESTAURATION 2 L’Hôtellerie Restauration N° 3739 - 5 Février 2021 IMAGES DE UNE : © GETTYIMAGES Une fermeture de six mois peut être prononcée par le maire ou le préfet.” Maître Baptiste Robelin Abonnements 01 45 48 45 00 abo@lhotellerie-restauration.fr Petites annonces 01 45 48 64 64 pa@lhotellerie-restauration.fr Rédaction 01 45 48 48 94 redaction@lhotellerie-restauration.fr Publicité 01 45 48 55 85 pub@lhotellerie-restauration.fr 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris Cedex 15 - Fax : 01 45 48 04 23 web + mobile lhotellerie-restauration.fr Informations et annonces pour votre métier SUIVEZ-NOUS Application mobile Ce numéro est composé de 20 pages Imprimeur : Roularta Printing - Meiboomlaan 33, B-8800 Roeselare Origine du papier : Belgique Taux de fibres recyclées : 100 % Certification : PEFC - Eutrophisation : Ptot 0,0071 kg/tonne Éditeur : SA SEPT - Dépôt légal à parution ISSN : 2117-8917 Commission paritaire n° 0925T79916 Directeur de la publication : O. Milinaire Prix au n° : 0,77 €/temporairement 1,54 € (hebdomadaire/temporairement quinzomadaire) Pour poser une question aux journalistes ou ajouter un commentaire Flashez les QR codes à la suite des articles A près avoir bravé, le temps de deux ser- vices, l’interdiction d’ouvrir son restaurant, Christophe Wilson , pro- priétaire du Poppies à Nice (Alpes-Maritimes), a passé 24 heures en garde à vue, en raison de la présence d’un cuisinier sans-papiers dans son établissement. Contrevenir à la loi expose d’abord l’auteur à de multiples contrôles colla- téraux : sanitaires, fiscaux, sociaux… “Il peut y avoir un acharnement” , envisage maître Baptiste Robelin , avocat spécialisé dans les CHR. Toutes les juridictions peuvent être saisies En cas d’ouverture illégale, le tribunal de commerce pourrait être saisi par un confrère restaurateur pour concurrence déloyale (article L721-3 du code de commerce) ; le tribunal des prud’hommes par un salarié qui estimerait que sa santé a été mise en danger (article L4121-1 du code du travail) ; le tribu- nal de police pour le règlement d’une amende de 135 € pour ouverture d’un commerce ‘non essentiel’ ; une juridiction civile par un client capable de démontrer qu’il aurait été conta- miné dans le restaurant ouvert (article 1240 du code civil)… “Une ferme- ture administrative de six mois peut être prononcée par le maire ou le préfet. Si l’idée d’imposer une fermeture à un restaurant déjà empêché d’ouvrir peut se révéler peu dissuasive, la fermeture peut être décalée dans le temps” , constate maître Robelin, qui a mené une étude détaillée sur les risques encourus par les restaurateurs contrevenants. Remboursement des aides en cas d’ouverture illégale “L’éventualité du remboursement des aides est clairement le point qui angoisse le plus les exploi- tants, même si, paradoxalement, il n’est pas évident sur un plan juridique de concevoir une suppression d’aides financières à la suite d’une violation de fermeture administrative. Ces aides ne sont pas soumises au respect d’une norme. Mais cela reste du domaine du possible” , éclaire le spécialiste. Que risquent les restaurateurs qui ouvrent ? Contrevenir à la loi expose l’auteur à de multiples contrôles collatéraux : sanitaires, fiscaux, sociaux… mais aussi à des poursuites judiciaires. ÉDITO Faim d’ouverture La fronde qui appelait les restaurateurs à ouvrir tous ensemble le 1 er février, pour protester et alerter sur la précarité de leur situation, aura été de courte durée. Et pour cause. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire , a prévenu que les restaurateurs contrevenants seraient exclus du fonds de solidarité pendant un mois, voire définitivement en cas de récidive (lire ci-contre). Si les organisations professionnelles se sont prononcées contre cet appel à ouvrir, des initiatives locales ont toutefois servi la cause des restaurateurs. Ainsi, à l’Isle-sur-la-Sorgue, dans le Vaucluse, l’opération avait été déclarée auprès de la préfecture comme une manifestation qui donnerait lieu à des dégustations sur la voie publique. Pas de service en salle donc mais des ouvertures exceptionnelles accompagnées de vente à emporter ou de boissons offertes, des barrières pour canaliser les files d’attentes, des rues fer- mées et le soutien de la population qui était au rendez-vous. Les cafés comme les restaurants font partie intégrante de notre société, leur absence crée un vide qui s’agrandit et se traduit, malheureusement, par des ouvertures cachées. Ainsi, 24 restaurants parisiens ont été pris en faute par la police les 28 et 30 janvier. Et le dimanche 31 janvier, 90 débits de bois- sons et restaurants clandestins ont été contrôlés pour ouver- ture irrégulière selon le ministère de l’Intérieur. À quand le bout du tunnel ? Poser une question, ajouter un commentaire Sylvie Soubes > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR966281 Poser une question, ajouter un commentaire François Pont > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR266244 © GETTYIMAGES