L'Hôtellerie Restauration No 3741

Concessions - Marchés Publics Conformément à l’article R2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occupation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d’une convention. Grand Orb communauté de communes en Languedoc souhaite choisir un prestataire en vue d'exercer une activité de « BAR BRASSERIE LICENCE III » dans les locaux de restauration situés sur la base de loisirs de La Prade à Lunas (34600), dans le cadre d'une convention et ce, conformément aux conditions développées dans les documents téléchargeables ci-dessous. Par dérogation à l’article L1311-5 du code général des collectivités territoriales, cette convention n’est pas constitutive de droits réels. La durée de la convention est du 1 er mai 2021 au 31/12/2021 et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Les modalités de participation et le projet de convention sont téléchargeables sur la page : https://www.grandorb.fr/Services/Commande-Publique/2/10.html Pour toute question, vous pouvez contacter le 04.67.95.59.31. ou le 04.67.95.59.56. BLONVILLE-SUR-MER VENTE DE DEUX PARCELLES BATIES POUR CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT AVEC OU SANS BAR La Commune de Blonville-sur-Mer , propriétaire du bâtiment situé au 3, rue Charles Laforge (parcelles AB309 de 187m² et AB310 de 209m²) a été approchée par plusieurs opérateurs privés intéressés par l’acquisition de ce bâtiment et des deux parcelles en vue de la destruction du bâtiment et de la construction d’un nouveau bâtiment ou en vue de la réhabilitation du bâtiment existant, destiné à accueillir un restaurant avec éventuellement un bar et des logements pour les exploitants ou le personnel. Ces parcelles faisant partie du domaine public de la commune, cette dernière a décidé le 26 janvier 2021 de : ˆ procéder au déclassement par anticipation des emprises foncières communales ˆ lancer une consultation pour rechercher les candidats éventuellement intéressés /H GRVVLHU ¿[DQW OHV FRQGLWLRQV GH FHWWH FRQVXOWDWLRQ HW OHV FDUDFWpULVWLTXHV GH OD YHQWH SHXW rWUH REWHQX gratuitement en contactant Mme Laurie LEFEVRE-ALEMANY - courriel : mairie.blonville.lla@blonville.fr Mairie de Blonville-sur-Mer - Hôtel de Ville - Place Gaston Lejumel - 14910 Blonville-sur-Mer – 02.31.87.92.09 /HV FDQGLGDWXUHV HW OHV RႇUHV GHYURQW rWUH WUDQVPLVHV GDQV OHV FRQGLWLRQV ¿[pHV SDU OH GRVVLHU de consultation, avant le 1 er septembre 2021. Vente Ouest Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale 1RP RႈFLHO &RPPXQH GH 5DPDWXHOOH 1XPpUR QDWLRQDO G LGHQWL¿FDWLRQ 6,5(1 $GUHVVH SRVWDOH %RXOHYDUG GX PDL 5DPDWXHOOH )UDQFH 7pOpSKRQH )D[ Courriel : info@mairie-ramatuelle.fr Adresse du site internet : https://ramatuelle.fr/ $GUHVVH GX SUR¿O G¶DFKHWHXU ZZZ PDUFKHV SXEOLFV LQIR Les documents de la procédure sont disponibles gratuitement en accès GLUHFW QRQ UHVWUHLQW HW FRPSOHW VXU OH SUR¿O G¶DFKHWHXU Les informations complémentaires peuvent être obtenues en utilisant H[FOXVLYHPHQW OH PRGXOH FRUUHVSRQGDQFH GX SUR¿O G¶DFKHWHXU /HV FDQGLGDWXUHV RX OH FDV pFKpDQW OHV RႇUHV GRLYHQW rWUH HQYR\pHV SDU YRLH pOHFWURQLTXH VXU OH SUR¿O G¶DFKHWHXU Caractéristiques de la concession : Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du lot n°23 de la plage de Pampelonne Numéro de référence : DSP-LOT-23-2022-2030 Code CPV principal: 92332000 Services de plage Codes CPV complémentaires : 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle 55400000 Services de débit de boissons 7\SH GH SUHVWDWLRQV ± 6HUYLFHV Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de travaux et de service public balnéaire après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l’exploitation d’un sous-traité d’exploitation de la plage de Pampelonne. La FRQVXOWDWLRQ SRUWH VXU OH ORW Qƒ GH W\SH ©(WDEOLVVHPHQW GH SODJHª GH OD plage de Pampelonne, avec une période d’exploitation annuelle comprise entre le 1 er mars et le 31 octobre (travaux de montage et démontage des bâtiments d’exploitation inclus). Valeur totale hors TVA : 9 000 000 € Lieu principal d'exécution: Plage de Pampelonne – commune de Ramatuelle Code NUTS : FRL05 Description des prestations : Le délégataire aura les charges suivantes : • (GL¿HU PHWWUH HQ SODFH SXLV PDLQWHQLU HQ ERQ pWDW GH FRQVHUYDWLRQ OH patrimoine immobilier et mobilier nécessaire à l’exploitation du lot n°23 ; • Ouvrir à tous les usagers individuels sans aucune discrimination d’aucune sorte, toutes les installations et activités concessives en favorisant la satisfaction de leurs besoins ; • Gérer les installations et les activités qui en découlent au mieux des intérêts des usagers et de la Commune en respectant les REOLJDWLRQV OpJDOHV HQ PDWLqUH G¶K\JLqQH HW GH VpFXULWp • Mettre en œuvre toutes les mesures contribuant à la valorisation des équipements et des activités exercées ; • Développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique, la qualité de l’architecture, des activités et des services personnalisés à destination d’une FOLHQWqOH GLYHUVL¿pH VXU OH SpULPqWUH GpOpJXp • 'pYHORSSHU VXU OH ORW Qƒ XQH RႇUH WRXW j OD IRLV DFFHVVLEOH HW GH TXDOLWp GDQV OHV FRQGLWLRQV SUpYXHV DX ' & ( TXL LPSRVH GHV contraintes sur ce point. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la procédure. Durée de la concession 108 mois. /H FRQWUDW QH V LQVFULW SDV GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne. Il s’agit d’une procédure ouverte de passation avec une remise des FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV HႇHFWXpHV HQ PrPH WHPSV Conditions de participation : L’information sur les conditions de participation et les documents requis est précisée dans le règlement de consultation. Date limite de remise des candidatures ou de réception GHV RႇUHV PDL j K /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O RႇUH RX OD GHPDQGH GH participation : Français Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 6 Rue Racine - Toulon 83041 JUHႇH WD WRXORQ#MXUDGP IU tel : 04 94 42 79 30 - Fax: 04 94 42 79 89 http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; • Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; • Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Date d’envoi du présent avis : jeudi 25 février 2021 Pour retrouvercetavis intégral, télécharger ledossierdeconsultation, poser des questions au pouvoir adjudicateur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Avis de concession Lot n°23 Plage de Pampelonne Commune de Ramatuelle Trouvez une affaire à la hauteur de vos ambitions ! Plus de 10 000 annonces de vente ou de gérance d’établissements sur notre site lhotellerie- restauration .fr . Reprendre un hôtel : la rédaction des actes . Choix d’une banque : trouver XQ LQWHUORFXWHXU GH FRQÞDQFH . Fonds de commerce : obtenir une licence IV . Quelles assurances choisir lors d’une reprise d’établissement ? Retrouvez tous ces articles sur notre site... lhotellerie-restauration.fr AVIS DE CONCESSION Autorité concédante : Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully - 62, rue Saint-Antoine - 75186 Paris cedex 04 Objet : Concession pour l’exploitation d’ateliers gastronomiques à l’Hôtel de la Marine . La consultation a pour objet de désigner le concessionnaire chargé de l’exploitation d’ateliers gastronomiques dans les appartements de Mme Thierry de Ville d’Avray, situés à l’entresol de l’Hôtel de la Marine, ainsi que du ¿QDQFHPHQW GH OD FRQFHSWLRQ HW GH OD UpDOLVDWLRQ GHV WUDYDX[ HW DPpQDJHPHQWV QpFHVVDLUHV j OD PLVH HQ °XYUH de ces services. Consultation non allotie. Procédure : La présente consultation est passée en application de l’article R.3121-5 du code de la commande publique (valeur estimée supérieure au seuil européen). Il s’agit d’une procédure négociée. Un avis de concession a été publié au JOUE et au BOAMP. Durée de la concession : La convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter du début d’exploitation des Espaces, et pourra être renouvelée une (1) fois, sur décision du CMN, pour une durée de 5 ans. La durée de la convention de concession pourra faire l’objet de négociations en fonction des investissements réalisés par le concessionnaire et validés par le CMN. En tout état de cause, la convention de concession ne pourra être d’une GXUpH VXSpULHXUH j DQV j FRPSWHU GH VD GDWH GH QRWL¿FDWLRQ Retraitdesdossiersdeconsultation: Ledossierdeconsultationestàretirergratuitementpar lescandidatssur la plateforme des achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707794&orgAcronyme=f5j Remise des offres : Les offres sont remises sous forme numérique ou papier, dans les conditions précisées par le règlement de consultation, au plus tard le 20 avril 2021 à 12h. Critères d’attribution : Les offres seront analysées selon les critères précisés dans le règlement de la consultation.