L'Hôtellerie Restauration No 3752

Le chiffre d’affaires hôtellerie est estimé entre 0,45 et 0,55 Meuro(s) par an soit entre 6,75 et 8,25 Meuro(s) sur la durée du contrat. Les valeurs sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part d’APRR. Les variantes ne sont pas autorisées. L’activité boutique correspond à une maison de produits régionaux avec en complément une boutique généraliste. A titre d’information, les bâtiments d’exploitation commerciale sont une œuvre d’architecte. Les différentes activités seront réparties dans deux bâtiments distincts. APRR se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit, et ce, à tout moment de la procédure. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet : Lettre de candidature, Déclaration sur l’honneur datée signée, attestant : - ne faire l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique comprenant un FHUWL¿FDW GpOLYUp SDU OHV DGPLQLVWUDWLRQV HW RUJDQLVPHV FRPSpWHQWV HW TX¶LO VDWLVIDLW DX[ REOLJDWLRQV ¿VFDOHV et sociales (arrêté du 22 mars 2019), - l’exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l’activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l’exécution du contrat (L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les FRQGLWLRQV ¿[pHV DX[ DUWLFOHV 5 j 5 GX FRGH GH OD FRPPDQGH SXEOLTXH Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs GHV PrPHV GRFXPHQWV TXH FHX[ H[LJpV GX FDQGLGDW SRXU MXVWL¿HU GH OHXUV FDSDFLWpV Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger /HV SRXYRLUV pWDEOLV DX SUR¿W GHV SHUVRQQHV KDELOLWpHV j HQJDJHU OH FDQGLGDW ,,, &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ÀQDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : documents et/ou renseignements à produire : /HV UHQVHLJQHPHQWV QpFHVVDLUHV SRXU SHUPHWWUH XQH DSSUpFLDWLRQ GH OD FDSDFLWp ¿QDQFLqUH GHV FDQGLGDWV à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous- concession, ainsi que les bilans. - Les attestations d’assurance responsabilités civiles et professionnelles pour l’activité objet de la présente sous-concession 1LYHDX [ VSpFL¿TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V 6DQV REMHW III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : documents et/ou renseignements et références à produire : - Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l’aide d’une note succincte décrivant un ou plusieurs concepts (par exemple la nature de l’activité, la diversité de l’offre ou l’organisation de l’exploitation…) innovants ou déjà pratiqués et susceptibles d’être exploités par ce candidat et transposés sur l’aire concernée, et présentant les établissements de nature similaire exploités par le candidat au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d’autres références ou par d’autres moyens), - Les effectifs moyens annuels 1LYHDX [ VSpFL¿TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V 6DQV REMHW III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Le contrat de sous-concession sera exécuté : -soit par un contractant unique proposant un projet global pour la restauration, la boutique et l’hôtellerie (le contrat particulier sera passé entre APRR et le contractant unique). -Soit un regroupement de professionnels exerçant les activités distinctes couvertes par la présente consultation (restauration, boutique et hôtellerie). Un contrat particulier sera conclu entre APRR et chaque société du regroupement pour l’activité concernée. Le candidat ou le regroupement de professionnels pourra s’appuyer sur un opérateur économique (tiers H[SORLWDQW GRQW LO GHYUD MXVWL¿HU GHV FDSDFLWpV SURIHVVLRQQHOOHV HW ¿QDQFLqUHV HW O¶DEVHQFH G¶H[FOXVLRQ j participer à la présente consultation. Le contractant demeure néanmoins seul responsable vis-à-vis d’APRR. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS /D WUDQVPLVVLRQ HW OD YpUL¿FDWLRQ GHV GRFXPHQWV GH FDQGLGDWXUHV SHXYHQW rWUH HIIHFWXpHV SDU OH GLVSRVLWLI 0DUFKp SXEOLF VLPSOL¿p VXU SUpVHQWDWLRQ GX QXPpUR GH 6,5(7 QRQ SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non. IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures : 15/09/2021 à 12h00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : ,O V¶DJLW G¶XQ PDUFKp UHQRXYHODEOH Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront publiés au terme du contrat, objet de cette consultation, soit en 2035 (date prévisionnelle). VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires : Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un regroupement de professionnels. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ou un regroupement de professionnels ne pourra déposer qu’un seul dossier de réponse. Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures devront obligatoirement parvenir par voie pOHFWURQLTXH YLD FH SUR¿O G¶DFKHWHXU /HV FDQGLGDWV VRQW LQYLWpV j DQWLFLSHU OH WHPSV GH WpOpFKDUJHPHQW GH OHXU GRVVLHU HW j YpUL¿HU OH UHVSHFW GHV SUpUHTXLV WHFKQLTXHV HQ DPRQW /¶DGUHVVH PDLO XWLOLVpH SRXU OH dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d’une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1ère enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1ère enveloppe sera contenue dans une 2e enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: « consultation nº21 ,& HQ YXH GH O¶H[HUFLFH GHV DFWLYLWpV FRPPHUFLDOHV VXU OH GRPDLQH SXEOLF DXWRURXWLHU FRQFpGp VXU O¶DLUH GHV 9ROFDQV G¶$XYHUJQH 2XHVW QH SDV RXYULU DYDQW OD GDWH ¿[pHª La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti SRXU OD UHPLVH GHV SOLV j O¶DGUHVVH VXLYDQWH $355 6HUYLFH 5HQRXYHOOHPHQW GHV ,QVWDOODWLRQV Commerciales 36, rue Dr Schmitt 21850 Saint Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d’information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s’effectueront par YRLH pOHFWURQLTXH YLD OH SUR¿O G¶DFKHWHXU DFKDWSXEOLF FRP 3DU FRQVpTXHQW FKDTXH FDQGLGDW YHLOOHUD j PHQWLRQQHU VXU FH SUR¿O G¶DFKHWHXU HW GDQV VRQ GRVVLHU GH FDQGLGDWXUH DX PRLQV XQH DGUHVVH PDLO consultée quotidiennement et valide. ,O OXL DSSDUWLHQW GH YHLOOHU j FH TXH OHV PDLOV UHoXV GHSXLV OH SUR¿O G¶DFKHWHXU QH VRLHQW SDV FODVVpV comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 10 j calendaires DYDQW OD GDWH OLPLWH GH UHPLVH GHV FDQGLGDWXUHV XQH GHPDQGH pFULWH VXU OH SUR¿O G¶DFKHWHXU APRR y apportera une réponse au plus tard 6 jours avant cette même date limite. /HV FDQGLGDWXUHV SDUYHQXHV DSUqV OD GDWH HW O¶KHXUH ¿[pHV DX ,9 VHURQW UHMHWpV 0RGDOLWp G¶DFFqV DX '&( OH GRVVLHU GH FRQVXOWDWLRQ VHUD WpOpFKDUJHDEOH SDU OHV FDQGLGDWV UHWHQXV VXU https://aprr.achatpublic.com VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 'LMRQ UXH G¶$VVDV ) 'LMRQ 7pO courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr )D[ adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours : 9, 6HUYLFH DXSUqV GXTXHO GHV UHQVHLJQHPHQWV SHXYHQW rWUH REWHQXV VXU O·LQWURGXFWLRQ GH recours : VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13/07/2021 Avis de concession Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : $355 'LUHFWLRQ &OLHQWqOH 6HUYLFH UHQRXYHOOHPHQW GHV ,QVWDOODWLRQV FRPPHUFLDOHV point(s) de contact : Bruno Bouvard : bruno.bouvard@aprr.fr - Eric Dubut : eric.dubut@aprr.fr UXH GX 'RFWHXU 6FKPLWW ) 6DLQW$SROOLQDLUH 7pO FRXUULHO eric.dubut@aprr.fr &RGH 1876 )5& Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.aprr.com $GUHVVH GX SUR¿O G¶DFKHWHXU https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats doivent poser leurs questions via le site https://www.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s). I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d’autoroutes. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Renouvellement du Contrat d’occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l’exercice d’activités commerciales sur l’aire de service autoroutière des Volcans d’Auvergne Ouest (réseau APRR). 1XPpUR GH UpIpUHQFH ,& II.1.2) Code CPV principal : 55000000 II.1.3) Type de marché : Services. II.1.4) Description succincte : Renouvellement des sous-concessions sur l’aire des Volcans d’AuvergneOuestdont lescontratsencoursarriventàéchéanceau31décembre2022,situéesur le réseau APRR ayant pour objet de faire assurer par un tiers la rénovation des bâtiments avec ou sans extension, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial, en application de la procédure ¿[pH SDU OHV DUWLFOHV / HW 5 HW VXLYDQWV GX &RGH GH OD YRLULH URXWLqUH Consultation en procédure restreinte avec négociation. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45213313-0 II.2.3) Lieu d’exécution : &RGH 1876 )5. II.2.4) Description des prestations : -Aire de service autoroutière des Volcans d’Auvergne Ouest sur l’A71 : restauration, boutique et hôtellerie. La présente consultation a pour objet la rénovation avec ou sans extension des bâtiments commerciaux ainsi que l’exploitation des activités de restauration, de boutique et d’hôtellerie destinées aux besoins des DXWRPRELOLVWHV GXUDQW OHXU WUDMHW /HV VSpFL¿FDWLRQV WHFKQLTXHV HW IRQFWLRQQHOOHV VHURQW Gp¿QLHV GDQV OH GRVVLHU GH OD FRQVXOWDWLRQ GHV HQWUHSULVHV '&( TXL VHUD DGUHVVp DX[ FDQGLGDWV VpOHFWLRQQpV SDU $355 ,, &ULWqUHV G·DWWULEXWLRQ La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2037 II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : /H FRQWUDW V¶LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV IRQGV GH O¶8QLRQ HXURSpHQQH QRQ II.2.14) Informations complémentaires : -Volcans d’Auvergne Ouest : Le chiffre d’affaires restauration est estimé entre 5 et 6 Meuro(s) par an soit entre 75 et 90Meuro(s) sur la durée du contrat. -Le chiffre d’affaires de la maison de produits régionaux est estimé entre 2,5 et 3 Meuro(s) par an soit entre 37,5 et 45Meuro(s) sur la durée du contrat. Ventes, Locations, Gérances Marchés publics, Matériel Votre annonce diffusée sur notre site : lhotellerie-restauration.fr Pour tout renseignement contactez-nous (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Tél.: 01 45 48 64 64 ou Email: pa@lhotellerie-restauration.fr appelez-nous au 01 45 48 64 64 Notre Service Emploi & Annonces est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h sans interruption Pour publier votre annonce de Vente de Matériel professionnel , sur le journal + Internet CONCESSIONS - MARCHES PUBLICS ! " #$%& ' & ($ )* +"(& " , $)(&+" -. & " &$ */$*)"'+&0 1$ ' 12 ) '$ ) 1 ( %% "3 3"&) . )" $ / " ($) %" 4&%"& '$ 1 %" "& $ &4"% 1 ($ )*" . 33"&) "& 5 '")3"& 6 /0 &'/ 5 "1 17 8 . /%9 . . . $ : !" !" # $! !" ! " !% &" ' ! ! ! ! ( )(*+(* ( *(' ,-'*), * 1 8+") !; < ')$'$ 5 )" )& 5 % '& " %= " . % $ &% )"4"&%5 & / ($) 6 ). 6'%" 1 6 . . 6$& 3 ) 6 ) . 33"&) '$ ) ')$3 &$ % > 1" ) )"& . !%")" < ? . . . . * 1 % 8+") ! !+ )($ )* !8 $ : .! ( ! # /0 "! % ! " 1 $! 2 ( 3 4 ( 5! 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