L'Hôtellerie Restauration No 3754

Questions-réponses Une majorité du personnel en hôtellerie n’est pas soumis au pass sanitaire, car un hôtel n’est pas soumis à cette obligation, sauf pour les activités de restauration et de bar ainsi que celles de loisirs. De plus, il n’est pas nécessaire pour le service en chambre ni pour le petit déjeuner. Donc, seuls les salariés de salle qui assurent le service des repas et du bar sont soumis à la l’obligation du pass sanitaire. Le personnel de réception, les femmes de chambre, le jardinier, le directeur n’y sont pas soumis. L’obligation de présenter un pass sanitaire est entrée en vigueur le 9 août pour accéder aux cafés, bars, restaurants, et aux activités de restauration, bar et loisirs des hôtels. Pour les salariés exerçant une activité soumise au pass sanitaire, celui-ci est obligatoire à compter du 30 août. Concrètement, un salarié sera soumis au pass sanitaire si l’activité qu’il exerce est soumise au pass sanitaire. Mais même dans ce cas, tous les salariés n’y seront pas soumis, s’ils travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public, comme le précise le décret du 7 août 2021. Ainsi, un cuisinier ou un plongeur qui reste dans la cuisine n’est pas soumis au pass sanitaire. Le ministère, dans sa FAQ Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, précise que le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter des plats préparés. Mais c’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse. Pascale Carbillet SOSEXPERTS Covid-19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter Les stagiaires sont aussi concernés par le pass sanitaire, mais cela ne veut pas dire qu’ils doivent obligatoirement être vaccinés. Ils peuvent aussi présenter un test PCR, antigénique ou un autotest de moins de 72 heures supervisé par un professionnel de santé. Un stagiaire majeur est soumis à l’obligation du pass sanitaire à compter du 30 août, comme tous les salariés de l’entreprise. En revanche pour les stagiaires mineurs, l’obligation entre en vigueur le 30 septembre. En effet, le décret du 7 août 2021 prévoit que l’obligation du pass sanitaire concerne : les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. Les stagiaires, dans la mesure où ils interviennent dans un lieu ou une activité soumis au pass sanitaire, sont eux aussi soumis à cette obligation. Pascale Carbillet SOSEXPERTS Covid-19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter Pass sanitaire en hôtellerie Stagiaires et pass sanitaire “Dans un hôtel, le pass sanitaire est-il obligatoire pour le personnel en réception, le jardinier, le directeur, etc., ou uniquement pour le personnel de salle et cuisine ?” “Est-ce que les stagiaires mineurs et majeurs doivent aussi être vaccinés ?” JURIDIQUE 34 EXPERTS ÀVOTRESERVICE 44 L’Hôtellerie Restauration N° 3754 - 3 septembre 2021 JURIDIQUE