L'Hôtellerie Restauration No 3755

Vous avez besoin d’aide ? Principales aides aux CHR et mesures à respecter RÉCAP ANTI-COVID Aide à l’embauche Apprenti ou contrat de professionnalisation L’aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par un décret du 31 mars 2021. Jean Castex a annoncé, le 6 septembre, que les aides étaient de nouveau reconduites jusqu’au 30 juin 2022 (lire aussi p. 24-25). Retrouvez tous ces textes mis à jour quotidiennement sur www.lhotellerie-restauration.fr et sur l’application LHR RÉ CAP ANT I - COV I D C vid -19 Arrêt de travail - maladie Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré positif au Covid Depuis le 3 septembre, le parent d’un enfant déclaré positif au Covid peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, qu’il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler. Dans un premier temps, l’Assurance-maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. D’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice www.declare.ameli.fr. © GETTYIMAGES Coûts fixes Prise en charge des coûts fixes à compter du 30 septembre Leministre de l’Économie, Bruno Le Maire , a annoncé le 30 août la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises au 30 septembre 2021. Il mise désormais sur un soutien ciblé et sur mesure, avec un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Il entrera en vigueur à compter du 1 er octobre, et il concerne tous les types d’établissements, du petit indépendant jusqu’au grand groupe. L’idée : tenir compte des charges, des Chômage partiel Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1 er septembre Depuis le 1 er septembre, les salariés perçoivent une indemnisation sur la base de 60%du taux horaire brut et les entreprises reçoivent de l’État une allocation qui passe à 36%du taux horaire brut - le taux de droit commun -, soit un reste à charge de 40%pour l’entreprise. salaires et du loyer, retirer le revenu réalisé et financer la différence, à hauteur de 90%pour une entreprise demoins de 50 salariés et de 70% pour celles de plus de 50 salariés. Par ailleurs, une attention toute particulière sera portée aux agences de voyages, au secteur de la montagne et à l’événementiel. Prise en charge des coûts fixes : l’aide étendue aux entreprises créées après le 1 er janvier 2019 Un décret du 24mars 2021, publié au Journal officiel du 25mars, a institué la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées économiquement par l’épidémie de Covid-19. Un décret du 16 juillet 2021 a étendu cette aide aux entreprises créées entre le 1 er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et qui, en dehors de la date de création, remplissent les autres critères d’éligibilité à l’aide aux coûts fixes. Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10M€, 70%des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90%pour les petites entreprises. Charges sociales Aide au paiement des cotisations sociales pour mai, juin, juillet La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 20 juillet, instaure le nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales, qui passe à 15% de lamasse salariale. Un décret du 19 août fixe lesmodalités de l’aide au paiement des cotisations et définit les périodes d’emploi concernées, qui vont du 1 er mai au 31 juillet 2021, et non plus jusqu’au 31 août. Charges sociales : échéances du mois de septembre Au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, enMartinique, en Guyane et à la Réunion, les entreprises dont l’activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire peuvent reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 6 ou du 15 septembre en formulant une demande préalable. Les entreprises et les associations qui utilisent les services duTese doivent s’acquitter des cotisations à compter de la date d’exigibilité du 15 septembre. Fonds de solidarité Suppression du fonds de solidarité au 30 septembre La suppression du fonds de solidarité pour les entreprises sera effective au 30 septembre 2021. Dans ce contexte, une indemnisation à hauteur de 20 % de la perte du chiffre d’affaires (CA) est prolognée jusqu’à la fin septembre, à condition de réaliser au moins 15 % de son CA habituel, afin d’éviter tout effet d’aubaine et d’inciter les établissements à ne pas rester fermés. Les Outre-mer échappent à ces nouvelles règles, car encore soumis à des fermetures administratives. Les entreprises ycontinuent donc de bénéficier de l’intégralité du fonds de solidarité. Dès le 1 er octobre, le fonds de solidarité va être remplacé par un dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui concerne tous les types d’établissements, du petit indépendant jusqu’au grand groupe. Une clause de revoyure est prévue pour la première semaine de novembre. Fonds de solidarité renforcé pour les entreprises situées en Outre-mer Suite aux mesures de restriction dans les Outre-mer, le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence pour ces départements. Les entreprises vont bénéficier pour les pertes du mois d’août, du fonds de solidarité renforcé, d’exonération de charges à hauteur de 20%ainsi que d’une meilleure prise en charge du chômage partiel.