L'Hôtellerie Restauration No 3756

Vous avez besoin d’aide ? Principales aides aux CHR et mesures à respecter RÉCAP ANTI-COVID Aide à l’embauche Apprenti ou contrat de professionnalisation L’aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par un décret du 31 mars 2021. Jean Castex a annoncé, le 6 septembre, que les aides étaient de nouveau reconduites jusqu’au 30 juin 2022. Retrouvez tous ces textes mis à jour quotidiennement sur www.lhotellerie-restauration.fr et sur l’application LHR RÉ CAP ANT I - COV I D C vid -19 © GETTYIMAGES © GETTYIMAGES © GETTYIMAGES Charges sociales Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin, juillet La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 20 juillet, instaure le nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales qui passe à 15 % de la masse salariale. Un décret du 19 août fixe les modalités de l’aide au paiement des cotisations et définit les périodes d’emploi concernées, qui vont du 1 er mai au 31 juillet 2021 et non plus jusqu’au 31 août. Chômage partiel Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1 er septembre Depuis le 1 er septembre, les salariés perçoivent une indemnisation sur la base de 60 % du taux horaire brut et les entreprises reçoivent de l’État une allocation qui passe à 36 % du taux horaire brut - le taux de droit commun -, soit un reste à charge de 40 % pour l’entreprise. Trois mesures temporaires prolongées Une ordonnance du 22 septembre prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard trois mesures réalisé et financer la différence, à hauteur de 90%pour une entreprise demoins de 50 salariés et de 70% pour celle de plus de 50 salariés. Par ailleurs, une attention toute particulière sera portée aux agences de voyages, au secteur de la montagne et à l’événementiel. Prise en charge des coûts fixes : l’aide étendue aux entreprises créées après le 1 er janvier 2019 Un décret du 24mars 2021 publié au Journal officiel du 25mars, a institué la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées économiquement par l’épidémie de Covid-19. Un décret du 16 juillet 2021 a étendu cette aide aux entreprises créées entre le 1 er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et qui, en dehors de la date de création, remplissent les autres critères d’éligibilité à l’aide aux coûts fixes. Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10M€, 70%des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90%pour les petites entreprises. Fonds de solidarité Suppression du fonds de solidarité au 30 septembre Bruno Le Maire , ministre de l’Économie, a annoncé la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises au 30 septembre. L’indemnisation à hauteur de 20% de la perte du chiffre d’affaires est prolongée, à condition de réaliser aumoins 15%de son CAhabituel, afin d’inciter les établissements à temporaires prises dans le cadre du régime de l'activité partielle pen- dant le Covid : indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel placés en chômage partiel, suspension de la majoration de l’indemnité en cas de formation, et enfin dispense de recueillir l’accord des salariés protégés quand tous les salariés de l’entreprise sont sou- mis au chômage partiel. L’activité partielle pour les personnes vulnérables Les critères permettant d’identifier les salariés particulièrement vulné- rables au Covid pouvant être placés en activité partielle sont révisés par un décret n° 2021-1162 qui est entré en vigueur le 27 septembre. Coûts fixes Prise en charge des coûts fixes à compter du 30 septembre Leministre de l’Économie, Bruno Le Maire , a annoncé le 30 août la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises au 30 septembre 2021. Il mise désormais sur un soutien ciblé et sur mesure, avec un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Il entrera en vigueur à compter du 1 er octobre, a pour objectif d’aider certains établissements, notamment à Paris et en Île-de-France, à sortir la tête de l’eau. Il concerne tous les types d’établissements, du petit indépendant jusqu’au grand groupe. L’idée : tenir compte des charges, des salaires et du loyer, retirer le revenu