Les réductions de cotisations sont-elles une trappe à bas salaires ? 32 L’Hôtellerie Restauration N° 3759 - 13 novembre 2021 L’association Finances publiques et économie s’est penchée, en août 2021, sur les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Dans son analyse, elle fait le point sur le dispositif actuel, et présente les avantages théoriques de ces allègements et les évaluations de leur impact sur l’emploi. Elle aborde enfin deux critiques fréquentes de ce dispositif : la création de ce que l'on appelle les trappes à bas salaires et l’existence d’effets d’aubaine pour les entreprises. Extraits. La réduction générale de cotisations Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction générale de cotisations patronales sur les rémunérations annuelles n’excédant pas 1,6 smic. Cette réduction s’applique sur les cotisations et contributions patronales d’assurance sociale, d’allocations familiales, d’accident du travail, de Fnal, de solidarité autonomie (CSA), d’assurance chômage et de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco). La réduction correspond, au niveau du smic, à une exonération totale des cotisations et contributions sur lesquelles elle porte. Ce montant est ensuite réduit dégressivement jusqu’à 1,6 smic. Malgré de nombreuses évolutions au niveau du mode de calcul ces dernières années, le principe est resté inchangé : réduire le niveau des charges sur les salaires les moins élevés. Les avantages d’un allègement sur les bas salaires Une baisse des charges sociales correspond à une diminution du coût du travail pour les entreprises. Quand cette baisse est ciblée sur les bas salaires, elle a un impact plus favorable sur l’emploi, car elle ne donne pas lieu à une hausse des salaires bruts. De plus, le nombre d’emplois créés par euro consacré aux allègements de cotisations est mécaniquement plus important si ceux-ci sont ciblés sur les bas salaires. Un allègement de 1 000 €, par exemple, représente une baisse du coût du travail dix fois plus forte pour un ouvrier au smic que pour un cadre supérieur, dont la rémunération est dix fois plus élevée. JURIDIQUE Finances publiques et économie (Fiepco) est une association sans but lucratif créée pour présenter, en toute indépendance, des informations et des analyses sur les finances publiques et l’économie, notamment sur son site en accès libre : www.Fipeco.fr. Son président, François Ecalle, est magistrat à la Cour des comptes en disponibilité. © GETTYIMAGES En augmentant le salaire d’un salarié payé au smic, l’entreprise subit aussi une réduction des allègements de cotisations sociales. Ce mécanisme, qualifié de ‘trappe à bas salaires’, n’inciterait donc pas les employeurs à augmenter les bas salaires. Mythe ou réalité ?
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