HYGIÈNE Les dispositifs de contrôle et de veille sanitaire 70 L’Hôtellerie Restauration N° 3759 - 13 novembre 2021 Trois ministères Trois ministères assurent conjointement la sécurité sanitaire en France. - Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui s’appuie sur les données scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et dont dépend la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Cette dernière élabore la règlementation et organise les inspections menées sur tout le territoire, du champ à l’assiette, par la DD(CS)PP ou les services régionaux de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf). Des plans de surveillance et de contrôle sont ainsi mis en place, notamment pendant les périodes estivales et de fin d’année. Les établissements jugés à risque sont contrôlés au moins deux fois par an tandis que pour les autres, les fréquences sont aléatoires. - Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui comprend la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), intervenant au titre du code la consommation pour vérifier la loyauté des transactions mais également compétente sur le contrôle sanitaire des denrées. - Le ministère des Solidarités et de la Santé dont dépendent les agences régionales de santé (ARS), qui réalisent les enquêtes relatives aux toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) et à la qualité des eaux de consommation. Le nouveau plan stratégique de la DGAL Pour s’adapter aux évolutions actuelles (et en particulier à l’apparition de nouveaux agents pathogènes), la DGAL a élaboré un Tout restaurant, qu’il soit commercial ou collectif, doit être irréprochable lors des contrôles de la direction départementale de la protection des populations (DD(CS) PP). Mais comment s’organisent ces contrôles, qui concernent tous les maillons de l’alimentation humaine et animale, et par qui sont-ils gérés ? Les établissements jugés à risque sont contrôlés au moins deux fois par an tandis que pour les autres, les fréquences sont aléatoires. Article réalisé en partenariat avec la DGAL
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