CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 128J2961 CONCESSIONS - MARCHÉS PUBLICS • Ouvrir à tous les usagers individuels sans aucune discrimination d’aucune sorte, toutes les installations et activités concessives en favorisant la satisfaction de leurs besoins ; • Gérer les installations et les activités qui en découlent au mieux des intérêts des usagers et de la Commune en respectant les obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité ; • Mettre en œuvre toutes les mesures contribuant à la valorisation des équipements et des activités exercées ; • Développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique, la qualité de l’architecture, des activités et des services SHUVRQQDOLVpV j GHVWLQDWLRQ G·XQH FOLHQWqOH GLYHUVLÀpH sur le périmètre délégué ; • Développer sur le lot n°1 une offre tout à la fois accessible et de qualité dans les conditions prévues au D.C.E., qui impose des contraintes sur ce point. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la procédure. Durée de la concession 104 mois. Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme ÀQDQFp SDU GHV IRQGV GH O·8QLRQ HXURSpHQQH Il s’agit d’une procédure ouverte de passation avec une remise des candidatures et des offres effectuées en même temps. Conditions de participation : L’information sur les conditions de participation et les documents requis est précisée dans le règlement de consultation. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres jeudi 20 janvier 2022 à 16h00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 6 Rue Racine Toulon 83041 greffe.ta-toulon@juradm.fr tel : 04 94 42 79 30 http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) • Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) • Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Date d’envoi du présent avis : mardi 16 novembre 2021 Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le dossier de consultation, poser des questions au pouvoir adjudicateur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm AVIS DE CONCESSION Lot n°1 Plage de Pampelonne Commune de Ramatuelle Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale 1RP RIÀFLHO &RPPXQH GH 5DPDWXHOOH 1XPpUR QDWLRQDO G·LGHQWLÀFDWLRQ 6,5(1 218 301 018 000 14 Adresse postale : 60 Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle - France Téléphone : 04 98 12 66 66 Courriel : info@mairie-ramatuelle.fr Fax : 04 98 12 66 74 Adresse du site internet : https://ramatuelle.fr/ $GUHVVH GX SURÀO G·DFKHWHXU www.marches-publics.info Les documents de la procédure sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, VXU OH SURÀO G·DFKHWHXU Les informations complémentaires peuvent être obtenues en utilisant exclusivement le module FRUUHVSRQGDQFH GX SURÀO G·DFKHWHXU Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent rWUH HQYR\pHV SDU YRLH pOHFWURQLTXH VXU OH SURÀO d’acheteur. Caractéristiques de la concession : Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du lot n°1 de la plage de Pampelonne . Numéro de référence : '63 /27 &RGH &39 SULQFLSDO 6HUYLFHV GH SODJH &RGHV &39 FRPSOpPHQWDLUHV 6HUYLFHV GH restaurant et services de personnel en salle 6HUYLFHV GH GpELW GH ERLVVRQV 7\SH GH SUHVWDWLRQV ² 6HUYLFHV Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service public balnéaire après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l’exploitation d’un sous-traité d’exploitation de la plage de Pampelonne. La consultation porte sur le lot n°1 de type « Etablissement de plage » de la plage de Pampelonne, avec une période d’exploitation sur toute l’année pour le bâtiment existant et la partie du lot situés sur le domaine public communal et une période d’exploitation de 8 mois pour la partie du lot située sur le domaine public maritime (plage). Valeur totale hors TVA : 28 000 000 € Lieu principal d’exécution : Plage de Pampelonne - commune de Ramatuelle &RGH 1876 )5/ Description des prestations : Le délégataire aura les charges suivantes : • Maintenir en bon état de conservation le patrimoine immobilier et mobilier nécessaire à l’exploitation du lot n°1, après adaptations éventuelles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concessions, marchés publics... en ligne pendant 30 jours sur lhotellerie-restauration.fr + 1 parution presse Pour tout renseignement contactez-nous du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 45 48 64 64 ou par E.mail : pa@lhotellerie-restauration.fr Pour publier votre annonce de Vente de Matériels professionnels, sur le journal + Internet contactez au 01 45 48 64 64 De nombreuses DXWUHV DႇDLUHV en VENTE sur notre site : lhotellerierestauration.fr Rubrique FONDS DE COMMERCE Vous souhaitez passer une annonce dans l’une de ces rubriques ? > Ventes de murs et fonds > Locaux commerciaux > Licences . Concessions > Marchés publics ! 2ႇUHV de gérance... Contactez-nous par mail : pa@lhotellerierestauration.fr ou par tél. au 01 45 48 64 64 de 9h à 18h .AVIS DE CONCESSION. Autorité concédante : Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully - 62, rue Saint-Antoine - 75186 Paris cedex 04 Objet : Appel à manifestation d’intérêts pour l’exploitation d’un hôtel, d’un restaurant et de services annexes au château de Villers-Cotterêts. Le Centre des monuments nationaux souhaite susciter des manifestations d’intérêts pour la réalisation d’un projet hôtelier au sein du château de Villers-Cotterêts, future Cité internationale de la langue IUDQoDLVH /H FDQGLGDW UHWHQX VHUD FKDUJp GH O¶H[SORLWDWLRQ G¶XQH RႇUH G¶K{WHOOHULH HW GH UHVWDXUDWLRQ DLQVL TXH OH FDV pFKpDQW GH VHUYLFHV DQQH[HV WHOV TXH GHV HVSDFHV GH VpPLQDLUHV XQH RႇUH GH bien-être, etc. Procédure : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’une convention de concession de services relevant de l’article L. 3120-1 et R. 3121-5 du code de la commande publique (contrat de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen) entre le CMN et le Concessionnaire. Il s’agit d’une procédure négociée. Durée de la concession : La durée de la convention de concession pourra faire l’objet de négociations, en fonction des investissements réalisés par le concessionnaire et validés par le CMN, dans le respect GHV GLVSRVLWLRQV GH O¶DUWLFOH / GX FRGH GH OD FRPPDQGH SXEOLTXH (OOH HVW ¿[pH j DQV minimum à compter du début d’exploitation et ne pourra excéder la date du 13 mars 2068. Retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats sur la plateforme des achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv. fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856595&orgAcronyme=f5j 5HPLVH GHV RႇUHV /HV RႇUHV VRQW UHPLVHV VRXV IRUPH QXPpULTXH RX SDSLHU GDQV OHV FRQGLWLRQV précisées par le règlement de consultation, au plus tard le lundi 31 janvier 2022 à 12h. Critères d’attribution : /HV RႇUHV VHURQW DQDO\VpHV VHORQ OHV FULWqUHV SUpFLVpV GDQV OH UqJOHPHQW GH la consultation. Vue sur le Château de Villers-Cotterets depuis le Nord © Communauté de communes de Retz-en-Valois
RkJQdWJsaXNoZXIy ODk2OA==