AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Département de l'Ain, Direction des Collèges et de l'Enseignement Supérieur, 45 avenue Alsace Lorraine, 01000, Bourg en bresse, F, Courriel : commande.publique@ain.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics $GUHVVH GX SUR¿ O DFKHWHXU KWWSV PDUFKHVSXEOLFV DLQ IU I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) /HV FDQGLGDWXUHV RX OH FDV pFKpDQW OHV Rႇ UHV GRLYHQW rWUH envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Restauration scolaire I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de restauration scolaire pour des collèges du Département de l'Ain Numéro de référence : 2021268DSP II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 55523100 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché : Services II.1.4) Description succincte : &RQWUDWV G Dႇ HUPDJH SRXU OD UHVWDXUDWLRQ VFRODLUH GDQV GHX[ collèges conclus en application des articles L.1411-1 et suiv. du code général des collectivités territoriales et des dispositions du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 2 lots. Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s'engagent à assurer, j OHXUV ULVTXHV HW SpULOV O H[SORLWDWLRQ OD FRQWLQXLWp HW OH ERQ fonctionnement du service de restauration scolaire dans les collèges composant le(s) lot(s) qui leur est(/sont) attribué(s). Le IHUPLHU V HQJDJH j H[pFXWHU OH FRQWUDW HQ PHWWDQW HQ SODFH OHV PR\HQV HQ SHUVRQQHOV TXDOL¿ pV VXႈ VDQW HQFDGUpV SDU XQ FKHI GH VHFWHXU 'DQV OH FDGUH GH O H[pFXWLRQ GX FRQWUDW XQH FODXVH d'insertion par l'activité économique est prévue et détaillée dans le cahier des charges propre à chaque lot. Les repas sont préparés et servis sur le site de chaque collège en utilisant les ORFDX[ HW PDWpULHOV PLV j GLVSRVLWLRQ SDU OH 'pSDUWHPHQW HW le collège concerné. Le Département et le collège concerné PHWWHQW j GLVSRVLWLRQ GX IHUPLHU OHV ORFDX[ HW pTXLSHPHQWV ORXUGV QpFHVVDLUHV j O H[SORLWDWLRQ GX VHUYLFH PR\HQQDQW le versement d'une redevance d'utilisation du domaine SXEOLF FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GH O DUWLFOH / du code général de la propriété des personnes publiques et Gp¿ QLH GDQV OH FDKLHU GHV FKDUJHV /H UHQRXYHOOHPHQW GHV équipements lourds et installations n'est pas à la charge du fermier et se fait à l'initiative du Département et du chef d'établissement. Le fermier assure le nettoyage et l'entretien FRXUDQW GHV LQVWDOODWLRQV /HV XVDJHUV SDLHQW OH SUL[ GX UHSDV directement au fermier qui a la responsabilité de la gestion des encaissements. Les caractéristiques quantitatives et TXDOLWDWLYHV GHV SUHVWDWLRQV DWWHQGXHV VRQW Gp¿ QLHV GDQV OH cahier des charges propre à chaque lot. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1.134.000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui ,O HVW SRVVLEOH GH VRXPHWWUH GHV Rႇ UHV SRXU WRXV OHV ORWV Mots descripteurs : Restauration collective. II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Délégation de service public de restauration scolaire du collège de Belley. > Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 55523100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR /LHX SULQFLSDO G H[pFXWLRQ II.2.4) Description des prestations : /H GpOpJDWDLUH DVVXUH O H[SORLWDWLRQ GX VHUYLFH GH UHVWDXUDWLRQ scolaire pour le collège Sabine Zlatin à Belley. Nombre de repas estimatif annuel : 64.700. Ce nombre est évalué sur la base de 140 jours de fonctionnement (lundi, mardi, jeudi et vendredi) II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : 4XDOLWp GX VHUYLFH UHQGX DX[ XVDJHUV 3UL[ GH OD SUHVWDWLRQ II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 534.000 euros II.2.7) Durée de la concession : Début : 22 août 2022 - Fin : 31 juillet 2024 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H FRQWUDW V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿ FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Restauration collective II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Délégation de service public de restauration scolaire du collège de Montceaux. > Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 55523100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR /LHX SULQFLSDO G H[pFXWLRQ II.2.4) Description des prestations : /H GpOpJDWDLUH DVVXUH O H[SORLWDWLRQ GX VHUYLFH GH UHVWDXUDWLRQ VFRODLUH SRXU OH FROOqJH GX 9DO GH 6D{QH j 0RQWFHDX[ Nombre de repas estimatif annuel : 78.000. Ce nombre est évalué sur la base de 140 jours de fonctionnements (lundi, mardi, jeudi et vendredi) II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : 4XDOLWp GX VHUYLFH UHQGX DX[ XVDJHUV 3UL[ GH OD SUHVWDWLRQ II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 600.000 euros II.2.7) Durée de la concession : Début : 22 août 2022 - Fin : 31 juillet 2024 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne /H FRQWUDW V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿ FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Restauration collective Section III : Renseignements d’ordre juridique, pFRQRPLTXH ¿ QDQFLHU HW WHFKQLTXH III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats admis à SUpVHQWHU XQH Rႇ UH VRQW FHX[ D\DQW XQH VLWXDWLRQ MXULGLTXH conforme à la réglementation, des garanties professionnelles HW ¿ QDQFLqUHV HW pWDQW DSWHV j DVVXUHU OD FRQWLQXLWp GX VHUYLFH public et l'égalité des usagers devant le service public ,,, &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1LYHDX [ VSpFL¿ TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1LYHDX [ VSpFL¿ TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : / H[pFXWLRQ GH FHV GpOpJDWLRQV GH VHUYLFH SXEOLF FRPSRUWH XQH clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Le contenu et les modalités de mise en oeuvre du dispositif sont détaillés dans le cahier des charges propre à chaque lot. III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS /D WUDQVPLVVLRQ HW OD YpUL¿ FDWLRQ GHV GRFXPHQWV GH FDQGLGDWXUHV SHXW rWUH Hႇ HFWXpH SDU OH GLVSRVLWLI 0DUFKp 3XEOLF 6LPSOL¿ p VXU SUpVHQWDWLRQ GX QXPpUR GH 6,5(7 121 Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de UpFHSWLRQ GHV Rႇ UHV MDQYLHU ,9 /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O Rႇ UH RX OD demande de participation : français Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2023. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour tous ses échanges avec les candidats lors de la procédure d'attribution, le Département de l'Ain utilise les moyens de communication électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr ,O HVW YLYHPHQW UHFRPPDQGp DX[ FDQGLGDWV GH FUpHU XQ FRPSWH XWLOLVDWHXU VXU FHWWH SODWHIRUPH D¿ Q GH V LGHQWL¿ HU ORUV GX téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour rWUH LQIRUPpV GHV pYHQWXHOOHV PRGL¿ FDWLRQV &HV LQIRUPDWLRQV seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (voir le règlement de consultation pour plus de détails). Une délégation sera attribué par lot. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lot(s). 3RXU FHWWH FRQVXOWDWLRQ OHV FDQGLGDWXUHV HW OHV Rႇ UHV VRQW j remettre en même temps dans les conditions de l'article 4 du règlement de consultation. 'DWH OLPLWH GH UHPLVH GHV Rႇ UHV LGHQWLTXH j FHOOHV GHV candidatures). L'estimation indiquée à l'article I.I.5) du présent avis FRUUHVSRQG DX FKLႇ UH G Dႇ DLUHV WRWDO KRUV WD[HV HVWLPp SHQGDQW la première année de contrat pour l'ensemble des délégations. /HV HVWLPDWLRQV LQGLTXpHV DX[ DUWLFOHV , GX SUpVHQW DYLV FRUUHVSRQGHQW DX[ FKLႇ UHV G Dႇ DLUHV WRWDX[ KRUV WD[HV HVWLPpV du concessionnaire pour la première année de contrat pour chaque délégation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, 7pOpSKRQH )D[ &RXUULHO JUHႇ H WD O\RQ#MXUDGP IU VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, 7pOpSKRQH )D[ &RXUULHO JUHႇ H WD O\RQ#MXUDGP IU VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 25 novembre 2021
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