GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE TELEPHERIQUE DE SALEVE Siège Social : Mairie d'Etrembières 59 Place Marc Lecourtier - 74100 Etrembieres ,GHQWLÞ FDWLRQ GX SRXYRLU DGMXGLFDWHXU Adresse : Groupement Local de Coopération Transfrontalière pour l’Exploitation du Téléphérique du Salève 59 place Marc Lecourtier – 74100 ETREMBIERES - Tél : 04.50.87.83.00 - Fax : 04.50.87.83.22 ,QWLWXOÆ GH OD FRQFHVVLRQ Concession de services pour la gestion et l’exploitation des espaces de restauration et de séminaire du Téléphérique du Salève 'HVFULSWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ /H &RQFÆGDQW VRXKDLWH FRQÞ HU DX &RQFHVVLRQQDLUH OH VRLQ H[FOXVLI GpDVVXUHU OD JHVWLRQ HW OpH[SORLWDWLRQ GHV HVSDFHV de restauration et de séminaire situé dans le périmètre du Téléphérique du Salève à Etrembières (74100). La gestion et l’exploitation de ces lieux de restauration et de séminaire sera aux risques et périls du concessionnaire. Un investissement est à prévoir pour l’achat des équipements de la cuisine, l’acquisition du mobilier et la décoration des espaces. Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime du Code de la commande publique. La procédure retenue est une procédure dite « ouverte » avec remise des candidatures et des offres dans le même temps. Type de marché : Services Code CPV principal : 55300000-3 - Code CPV supplémentaire : 79951000-5 &DUDFWÆULVWLTXHV HVVHQWLHOOHV Lieu principal d’exécution : MONNETIER-MORNEX Code NUTS : FRK28 Valeur totale estimée : 9 965 000 euros Durée de la concession : 123 mois environ 5HQVHLJQHPHQWV HW SLÅFHV MXVWLÞ FDWLYHV ½ SURGXLUH Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics &ULWÅUHV GH VÆOHFWLRQ GHV FDQGLGDWXUHV /HV FDQGLGDWV VHURQW VÆOHFWLRQQÆV DX UHJDUG GHV FRQGLWLRQV Þ [ÆHV SDU OH '&( GLVSRQLEOH ½ OpDGUHVVH FL DYDQW &ULWÅUHV GH MXJHPHQW GHV RIIUHV Les critères de jugement des offres sont précisés dans le DCE 5HPLVH GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RIIUHV L’ensemble des modalités d’envoi des candidatures et des offres seront précisées dans le DCE. Les candidatures et les offres devront être remises DYDQW OH IÆYULHU ½ ,QVWDQFH FKDUJÆH GHV SURFÆGXUHV GH UHFRXUV Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 GRENOBLE Téléphone : 04.76.42.90.00 - Fax : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr ,QWURGXFWLRQ GH UHFRXUV Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 1 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées '$7( 'p(192, '8 35(6(17 $9,6 $ /$ 38%/,&$7,21 OH CONCESSIONS MARCHES PUBLICS Votre annonce en ligne pendant 30 jours sur notre site : lhotellerie-restauration.fr Pour tout renseignement contactez-nous (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Tél.: 01 45 48 64 64 ou Email: pa@lhotellerie-restauration.fr Ventes, Locations, Gérances Marchés publics, Matériels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