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a facturation en ligne sera acceptée. VI.3) Informations complémentaires : Visite obligatoire des sites : Les candidats sont invités à faire une visite des sites de restauration. Une visite groupée unique sera organisée le mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 présence obligatoire. Au préalable, les candidats prendront rendez-vous avec : Valentine DUPUY Responsable du service restauration/entretien Téléphone : 01.69.52.69.83. Adresse mail suivante : v.dupuy@vigneux91.fr Le lieu de rendez-vous est : Mairie annexe 13 rue Henri Rossignol 91270 Vigneux-sur-Seine A l’occasion de cette visite, le(s) représentant(s) du candidat (maximum 3 personnes) se muniront d’un « kit visiteur » permettant l’accès aux locaux de restauration dans des conditions de salubrité optimales. Dans le cadre de cette visite, les entreprises viendront avec les équipes WHFKQLTXHV FRPSpWHQWHV D¿ Q GH YDORULVHU OHV pOpPHQWV GH WUDYDX[ HW de second oeuvre. 8QH ¿ FKH GH SUpVHQFH GHYUD rWUH FRPSOpWpH DYDQW OH GpSDUW HW XQ FHUWL¿ FDW GH YLVLWH VHUD GpOLYUp DX WHUPH GH OD MRXUQpH GH YLVLWH Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’organiser une autre visite. Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats s’adresseront directement par la plateforme. Les questions seront posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront retournées par le biais de la plateforme à tous les candidats. Les réponses seront fournies au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Options possibles : - La mise à disposition d’un véhicule de transport réfrigéré pour la livraison des repas à domicile par le délégataire. - Le second oeuvre (Peinture, Menuiserie, Plomberie, Carrelage) des sites de restauration scolaire, petite enfance et le restaurant municipal. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33.1.39.20.54.00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr - Fax : +33.1.39.20.54.87, adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33.1.39.20.54.00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr - Fax : +33.1.39.20.54.87, adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d’envoi du présent avis : 14 janvier 2022 datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l’offre de candidature au nom du groupement. 'pFODUDWLRQ VXU O¶KRQQHXU SRXU MXVWL¿ HU TXH OH FDQGLGDW Q¶HQWUH GDQV aucun des cas d’interdiction de soumissionner. ,,, &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW À QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos attestés par un commissaire aux comptes ou tout autre document reprenant les PrPHV GRQQpHV FRQFHUQDQW O¶HQVHPEOH GHV DFWLYLWpV GX FDQGLGDW HW concernant le domaine d’activité objet de la délégation. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour les Risques professionnels 1LYHDX [ VSpFL¿ TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V $XFXQ FKLIIUH G¶DIIDLUHV PLQLPXP Q¶HVW ¿ [p III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public objet du contrat d’affermage. Présentation d’une liste de références de prestations similaires à l’objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de Délégations de service public. 1LYHDX [ VSpFL¿ TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V 'HVFULSWLRQ GHV moyens humains et techniques globaux du candidat et références sur des prestations similaires. III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d’exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS /D WUDQVPLVVLRQ HW OD YpUL¿ FDWLRQ GHV GRFXPHQWV GH FDQGLGDWXUHV SHXW rWUH HIIHFWXpH SDU OH GLVSRVLWLI 0DUFKp SXEOLF VLPSOL¿ p VXU SUpVHQWDWLRQ GX numéro de SIRET : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/03/2022 à 12h00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La commande en ligne sera utilisée. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 10.800.000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 55523100 - 55320000 - 55321000 - 55510000 II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR104 Lieu principal d’exécution : Commune de Vigneux-sur-Seine II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera les prestations suivantes : - La fabrication des repas dans une cuisine centrale appartenant au délégataire. - La livraison des repas sur les sites de distribution. - La livraison des repas au domicile des personnes âgées à la résidence des personnes âgées (RPA). La livraison à domicile est assurée par la commune avec son propre personnel. - La perception du prix des repas uniquement pour le secteur scolaire, et pour les usagers du restaurant municipal (chargé de recouvrement à 80%). La mise en place des Plans de Maitrise Sanitaire et le respect des règles d’hygiène avec mise en place d’un suivi dématérialisé. - Le contrôle diététique des repas. /¶pODERUDWLRQ GHV PHQXV HW OHXU DI¿ FKDJH - La participation socio-éducative des repas (animation nutritionnelle) notamment accompagnement pour la mise en place de la loi EGALIM (repas végétariens). - La formation de l’ensemble du personnel affecté au service public de restauration sur l’hygiène alimentaire, la nutrition de l’enfant, la gestion de son site mais aussi sur la mise en place des mesures entrant dans la loi EGALIM (mise en place des bacs gastronomes). - La facturation des repas et la perception des recettes. /H ULVTXH ¿ QDQFLHU WRWDO VXU OHV LPSD\pV - La maintenance, la réparation et le renouvellement des biens mis à disposition (matériel et mobilier). /D UpQRYDWLRQ GH O¶RI¿ FH HW GH OD VDOOH GH UHVWDXUDQW GH OD 53$ VHFRQG oeuvre). - L’utilisation prioritaire de fournisseurs de proximité (circuits courts) et locaux. - La gestion, la comptabilité et la facturation. - L’équipement en matériel informatique nécessaire à l’encaissement des prix des repas et son installation dans les locaux. - Le contrôle de l’Hygiène, notamment la réalisation à ses frais de contrôles microbiologiques prévus par la réglementation sur les sites de restauration. /D SUpVHQFH G¶XQ LQWHUORFXWHXU SUR¿ O GLpWpWLFLHQ QH FKDTXH MRXU j temps complet. II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 10.800.000 euros II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er septembre 2022 / Fin : 31 août 2028 II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : /H FRQWUDW V¶LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV GH l’Union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature, AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Commune de Vigneux Sur Seine, point(s) de contact : Régis CAILLOT, directeur de la commande publique et du budget, 75 RUE PIERRE MARIN, F - 91270 Vigneux Sur Seine, Tél : +33.1.69.83.56.52, courriel : Mp@vigneux.fr Code NUTS : FR104 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://vigneux91.fr/ $GUHVVH GX SUR¿ O G¶DFKHWHXU KWWSV ZZZ DFKDWSXEOLF FRP VGP HQW gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5HPjLe8ru I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès GLUHFW QRQ UHVWUHLQW HW FRPSOHW j O¶DGUHVVH KWWSV ZZZ DFKDWSXEOLF com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5HPjLe8ru Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: SDU YRLH pOHFWURQLTXH YLD KWWSV ZZZ DFKDWSXEOLF FRP VGP HQW JHQ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5HPjLe8ru La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible JUDWXLWHPHQW j O¶DGUHVVH KWWSV ZZZ DFKDWSXEOLF FRP VGP HQW JHQ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5HPjLe8ru I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale Numéro de référence : DSP restauration (DSP22-01) II.1.2) Code CPV principal : 55523100 II.1.3) Type de marché : Services. II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par la voie d’une délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale de la commune et du centre communal d’actions sociales de VIGNEUX-SUR-SEINE. La présente consultation est lancée dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1120-1 et suivants et R.3100-1 et suivants du code de la commande publique. /D GXUpH GX FRQWUDW G¶DIIHUPDJH HVW ¿ [pH j DQV VDQV SRVVLELOLWp GH tacite reconduction à compter de sa date de prise d’effet. Le contrat SUHQG HIIHW OH HU VHSWHPEUH SRXU SUHQGUH ¿ Q OH DRW Le service de restauration du Déléguant fonctionne sur le principe de la fourniture et de la livraison des repas en liaison froide pour la petite enfance, des enfants de maternelle, d’élémentaire, des adultes encadrants, des usagers des Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (A.C.M.S.H.), des Personnes âgées consommant sur place ou via le portage à domicile et pour les usagers du restaurant municipal. Le périmètre du contrat de délégation de service public envisagé concerne en effet : - la restauration scolaire, - la restauration petite enfance, - la restauration des accueils de loisirs, - le restaurant municipal, - la préparation et la fourniture de repas pour la résidence pour personnes âgées dans le cadre du SAAD, - le portage à domicile des repas à destination des personnes âgées. CONCESSIONS - MARCHÉS PUBLICS Rubrique : FONDS DE COMMERCE Evaluer, acheter et vendre un fonds de commerce en CHR (avec tableur d’estimation) sur lhotellerie-restauration.fr VOUS VENDEZ VOTRE AFFAIRE ? Diffusez votre annonce sur notre site lhotellerierestauration.fr rubrique FONDS DE COMMERCE (diffusion 30 jours sur notre site avec 4 photos) Stations Montagne & bords de lac 73/74 www.hbc-transactions.com Pierre CAHEZ Tél. 06 82 99 82 13 Fonds de commerce (73) Internationale / RARE à la vente / Emplac. centre Station pour cet Hôtel Bureau de 42 m2 / Activité sur l’hiver et l’été / Bel agenc. montagne profess. de l’Hôtellerie / Fonds 1,170 ME HAI (73) Station Paradiski / Emplac. N° 1 Front de neige aux départs des pistes ESF pour ce Bar Brasserie Pizzéria Lic 4 120 places intér. + 160 places terrasse + Solarium Activité hiver uniqu. / Log. de fonction / Fonds 860 KE HAI (73) Station Beaufortain / Emplac. N°1 centre station / Produit Régionaux / Agenc. neuf / Activité Hiver + été / Idéal couple / Fonds 475 KE HAI (73) Station Paradiski / Emplac. TOP centre station Bar / Brasserie / Pizzéria Lic / Vente à emporter / 60 Places intér. + 100 places terrasse / Murs possible / Fonds 660 KE HAI (73) Station des 3 Vallées Emplac. N° 1 Front de neige pour ce Bar / Restaurant Lic 4 130 Places intérieur + 180 Places terrasse / Pour Pro de La Brasserie de Montagne / Fonds 1,2 ME HAI
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