LES TEMPS FORTS DE LAQUINZAINE Chômage partiel : le zéro reste à charge désormais limité à deux catégories d’entreprises Fin du port du masque dans les bars et restaurants 8 L’Hôtellerie Restauration N° 3767 - 4 mars 2022 Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d’un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu’au 31 mars, mais uniquement pour deux catégories d’entreprises : celles dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, et celles situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité et de circulation des personnes. Les entreprises des secteurs protégés les plus affectées, dont font partie les CHR et qui devaient justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 65 %, ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel majoré, à moins de relever de l’une des deux catégories énumérées ci-dessus. À partir du 1er mars, ces entreprises relèvent du régime d’indemnisation du droit commun. L’indemnité de chômage partiel versée au salarié est fixée à 60 % du taux horaire brut. Le taux de l’allocation de chômage partiel versée à l’entreprise est quant à lui fixé à 36 % du taux horaire brut, ce qui laisse un reste à charge de 40 % pour les entreprises. Un décret du 25 février 2022 prévoit que, depuis le 28 février, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la présentation du pass vaccinal. Cette disposition concerne donc le personnel comme les clients des bars et des restaurants, dans la mesure où ces lieux sont soumis à l’obligation de présentation d’un pass vaccinal. En revanche, les membres de l’équipe qui travaillent dans une cuisine fermée et ne participent pas au service en salle devront conserver le masque, puisqu’ils ne sont pas soumis au pass vaccinal. De la même façon, le port du masque restera obligatoire dans les lieux clos et confinés (comme les bureaux), pour les activités en intérieur qui ne sont pas soumises au pass vaccinal. Dans la mesure où les hôtels ne sont pas soumis à cette obligation, personnel comme clients devront également conserver le masque. Il en est de même dans les transports en communs, les trains et avions dans le cadre des déplacements interrégionaux et dans les commerces, où le port du masque reste obligatoire. Le décret laisse la possibilité aux préfets et aux responsables des lieux ou événements la possibilité, si la situation locale le justifie, d’imposer le port du masque dans les lieux clos et confinés soumis au pass vaccinal. Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publié au Journal officiel du 26 février 2022, texte 38. © THINSTOCK © GETTYIMAGES Mercredi 23 février, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que les conditions dérogatoires d’utilisation des titresrestaurants - plafond à 38 € par jour (au lieu de 19 €) et utilisation autorisée le dimanche et les jours fériés - étaient prolongées jusqu’au 30 juin 2002. Il faut désormais attendre la publication d’un nouveau décret. Ces conditions dérogatoires d’utilisation des titresrestaurants avaient déjà été prolongées jusqu’au 31 août 2021 (décret du 2 février 2021) puis renouvelées jusqu’au 28 février 2022 (décret n° 20211368 du 20 octobre 2021). Titres-restaurants : le plafond de 38 € maintenu jusqu’au 30 juin
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