L’Hôtellerie Restaurations : Quelles sont les principales raisons de refus d’autorisation de terrasse saisonnière ? Olivia Polski : Depuis juin dernier, un nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET) est entré en vigueur, permettant d’apporter un cadre favorisant un partage harmonieux et sûr de l’espace public, de l’activité commerciale, et réduisant d’éventuelles nuisances sonores impactant les riverains. Ce règlement prévoit notamment que l’installation des terrasses ne peut s’effectuer sur des zones de livraison, des emplacements pour vélos et motos, et doit laisser un passage de 1,6 m minimum pour les piétons, les poussettes, les personnes à mobilité réduite, etc. Les terrasses dites désormais ‘estivales’ doivent également veiller à respecter une dimension esthétique : pas de palette en bois, ni de publicité notamment. Une non-autorisation peut résulter d’une non-application de ces dispositions. De plus, nos services nous ont indiqué avoir reçu de très nombreux dossiers qui étaient à ce stade soit incomplets, soit imprécis. Le commerçant doit donc impérativement compléter son dossier. Les remontées des riverains ont également été intégrées par les mairies d’arrondissement. Restaurateurs et cafetiers évoquent les difficultés à obtenir une terrasse, car elles ne peuvent plus être logées sur une place de livraison. Les syndicats estiment pourtant que certaines places pourraient être aménagées, parce qu’elles sont nombreuses ou parce que leur déplacement serait aisé, quitte à repeindre à leurs frais les marquages au sol. Cela vous semble-t-il recevable ? Nous avons bien pris conscience de la demande de certains commerçants qui souhaitaient s’installer sur une place de livraison juste en face de leur établissement. Nous avons pour cela mis en place des conventions transactionnelles afin de permettre le déplacement de certaines places quand la situation le permet, et en accord avec les mairies d’arrondissement. Cela prend évidemment un temps d’instruction supplémentaire et les délais peuvent être rallongés pour ces demandes ponctuelles. Cependant, aucune suppression de zone de livraison ne sera envisageable. Dès lors qu’il ne s’agit pas des conséquences d’abus de l’année précédente (bruit, éclairage sauvage...), un refus peut-il faire l’objet d’une nouvelle étude après correction du motif du refus ? Un motif de refus est systématiquement notifié au commerçant et il lui est possible de faire un recours gracieux à l’adresse indiquée au bas de l’arrêté. Le commerçant a la possibilité d’apporter des nouveaux éléments pour solliciter un réexamen de sa demande. Cependant, dans certaines situations, la décision ne pourra pas évoluer, par exemple la traversée d’une chaussée dangereuse. Quels conseils donneriez-vous à un restaurateur qui souhaite étendre son activité estivale sur le domaine public ? Il est important de bien construire sa demande, avec des plans les plus clairs possible. Les dossiers qui arrivent incomplets sont difficilement exploitables par nos services. Je leur conseille donc de prendre le temps de lire le règlement, brut ou simplifié, disponible sur Paris.fr. Qui va contrôler le respect de la charte de la ville de Paris à laquelle s’ajoutent parfois des chartes additionnelles émises par les maires d’arrondissement, comme dans le centre de Paris ? Le contrôle des chartes et du RET sera effectué par la police municipale et les agents de la direction de l’urbanisme. 4 L’Hôtellerie Restauration N° 3771 -29 avril 2022 LES TEMPS FORTS DE LA QUINZAINE Poser une question, ajouter un commentaire François Pont > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR070842 Poser une question, ajouter un commentaire Roselyne Douillet > www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR970900 8 000 demandes de terrasses estivales refusées : la Ville de Paris s’explique PARIS Dans la version 2022 du règlement des étalages des terrasses, la municipalité impose un cahier des charges beaucoup plus exigeant aux demandeurs. À tel point que l’Umih estime qu’un quart seulement des 12 000 demandes déposées seront exaucées. Olivia Polski, adjointe à la maire de Paris en charge du Commerce, de l’Artisanat, et des Professions libérales, revient sur les raisons qui ont prévalu à ce choix. Les terrasses estivales installées sur une place de stationnement doivent désormais être équipées d’un plancher en dur. Olivia Polski : “Il est important de bien construire sa demande, avec des plans les plus clairs possible. Les dossiers qui arrivent incomplets sont difficilement exploitables par nos services.” © SOPHIE ROBICHON / VILLE DE PARIS Jean-Baptiste Lemoyne confiant sur la reprise touristique en France Lors d’un point presse organisé le 26 avril, le ministre délégué chargé du Tourisme s’est réjoui des récentes performances enregistrées dans l’Hexagone et des bonnes prévisions pour les mois à venir. “La conjoncture se caractérise par une belle reprise du tourisme en France, et même un fort rebond”, a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie lors d’un point presse organisé le 26 avril. Il a notamment fait le bilan des vacances d’hiver - “excellentes” - et annoncé des perspectives encourageantes pour le printemps et l’été. Un fort retour des touristes est attendu lors des trois prochains mois, notamment dans les grandes villes. Ainsi, 70 % des Français pensent partir en vacances avant l’été, pour une période d’environ dix jours, selon le cabinet d’études ADN Tourisme. “Le secteur aérien reprend des couleurs” Les prévisions pour l’été sont très bonnes et “le secteur aérien reprend des couleurs”, a-t-il poursuivi, même en l’absence de la clientèle asiatique. La France est très bien positionnée dans les intentions de voyage en Europe, puisque qu’elle est citée en premier par les Américains, les Belges, les Italiens et les Espagnols, avec également une clientèle domestique qui reste importante. Cependant, quelques ombres restent au tableau, avec deux secteurs toujours pénalisés : les entreprises du voyage, dont l’activité affiche - 15 % par rapport à 2019, et les voyages d’affaires (- 30 %), confrontés à la transformation de l’organisation des entreprises depuis l’avènement du télétravail. Enfin, Jean-Baptiste Lemoyne s’est montré vigilant concernant les difficultés de recrutement du secteur. Il y a 360 000 postes à pourvoir dans les cafés, hôtels et restaurants. Les négociations se poursuivent sur l’organisation du travail et des campagnes de promotion de la filière, destinées à attirer de nouveaux candidats, devraient être mises en place prochainement. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme.
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