AVIS DE CONCESSION ŝƌĞĐƟǀĞ ϮϬϭϰͬϮϯͬh SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Commune de Pornic, hôtel de ville, BP 1409, 44210 Pornic, F, Téléphone : (+33) 2.40.82.31.11. Courriel : mriot@pornic.fr Code NUTS : FRG01 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.pornic.fr $GUHVVH GX SUR¿O DFKHWHXU http://www.synapse-ouest.com I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.synapse-ouest.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) /HV FDQGLGDWXUHV RX OH FDV pFKpDQW OHV RႇUHV GRLYHQW rWUH envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.synapse-ouest.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de délégation de service public pour l'exploitation de sous-concessions de plage. Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché : Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution de huit sous-concessions de plage en vue de développer des activités en lien avec le service public EDOQpDLUH GDQV OHV FRQGLWLRQV Gp¿QLHV SDU OHV SLqFHV GX GRVVLHU de consultation : 4 lots de location de matériels balnéaires et bar/restauration, 2 lots de clubs de plage, 1 lot location de matériels balnéaires et terrasse de restaurant, 1 lot de location de cabines de plages et bar/restauration. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 5.834.250 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui ,O HVW SRVVLEOH GH VRXPHWWUH GHV RႇUHV SRXU WRXV OHV ORWV Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Repas, traiteur. > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : exploitation d'un club de plage - Plage du Portmain Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : PORNIC - Plage du Portmain II.2.4) Description des prestations : emplacement d’une surface de 524 mètres carrés maximum permettant l’implantation d’un club de plage avec jeux d’enfants, bassin de natation, cabane d’accueil. L’emplacement sous-traité est raccordable aux réseaux d’électricité, d’eau potable et d’assainissement. L’ensemble des structures sera démontable RX WUDQVSRUWDEOH HW GpPRQWp HQ ¿Q GH VDLVRQ /D GXUpH d'exploitation annuelle est de 4 mois compris entre le 1er JUIN et le 30 SEPTEMBRE. II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Jeux, jouets, Plage > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : location de matériels balnéaires et activité de bar/restauration - Plage du Portmain Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : PORNIC - Plage du Portmain II.2.4) Description des prestations : L’emplacement réservé à l’implantation de l’activité de " location de matériels EDOQpDLUHV ± EDU UHVWDXUDQW GH SODJH G¶XQH VXSHU¿FLH GH 323 mètres carrés maximum se trouve sur une plateforme aménagée qui dispose de l’ensemble des réseaux nécessaires à l’activité projetée. L’ensemble des structures sera démontable ou WUDQVSRUWDEOH HW GpPRQWp HQ ¿Q GH VDLVRQ /D GXUpH G¶H[SORLWDWLRQ annuelle proposée est de 6 mois compris entre le 1er AVRIL et le 30 SEPTEMBRE. II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Location (matériels), Plage, Repas, traiteur > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : location de matériels balnéaires et activité de bar/restauration - Plage du Porteau Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : PORNIC - Plage du Porteau II.2.4) Description des prestations : emplacement d’une surface de 403 mètres carrés maximum permettant l’exploitation d’une activité de location de matériel balnéaire / bar-restauration. Le bâti ne devra pas être supérieur à 35 mètres carrés. L’emplacement sous-traité est raccordable aux réseaux d’électricité et d’eau potable, les eaux résiduaires devant être récupérées et traitées dans un centre habilité. L’ensemble des structures sera démontable ou transportable et démonté en ¿Q GH VDLVRQ /D GXUpH G H[SORLWDWLRQ DQQXHOOH HVW GH PRLV compris entre le 1er AVRIL et le 30 SEPTEMBRE. II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Location (matériels), Plage, Repas, traiteur > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : location de matériels balnéaires et activité de bar/restauration - Plage des Sablons Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : PORNIC - Plage des Sablons II.2.4) Description des prestations : emplacement d’une surface de 200 mètres carrés maximum permettant l’accueil d’une activité de location de matériels balnéaires / barrestauration. Le bâti ne devra pas être supérieur à 25 mètres carrés. L’emplacement sous-traité est raccordable au réseau d’électricité et d’eau potable, les eaux résiduaires devant être récupérées et traitées dans un centre habilité. L’ensemble des structures VHUD GpPRQWDEOH RX WUDQVSRUWDEOH HW GpPRQWp HQ ¿Q GH VDLVRQ La durée d'exploitation annuelle est de 6 mois compris entre le 1er AVRIL et 30 SEPTEMBRE. II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Location (matériels), Plage, Repas, traiteur > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : location de matériels balnéaires et terrasse de restaurant - Plage des Grandes Vallées Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : PORNIC - Plage des Grandes Vallées II.2.4) Description des prestations : emplacement d’une surface de 166m² maximum permettant l'exploitation de location de matériel balnéaire et l’aménagement d’une terrasse couverte DX GURLW GX UHVWDXUDQW /D VXSHU¿FLH GH OD WHUUDVVH QH SRXUUD pas dépasser 55 mètres carrés. L’emplacement sous-traité est raccordable à l’ensemble des réseaux d’électricité, d’eau potable et d’assainissement. L’installation sera démontable RX WUDQVSRUWDEOH HW GpPRQWpH HQ ¿Q GH VDLVRQ /D GXUpH d'exploitation annuelle proposée est de 6 mois compris entre le 1er AVRIL et 30 SEPTEMBRE. (autorisation spéciale annuelle possible sous conditions) II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Location (matériels), Plage, Terrasse > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Exploitation d'un club de plage - Plage de la Noëveillard Lot nº : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : PORNIC - Plage de la Noëveillard II.2.4) Description des prestations : emplacement d’une surface de 600 mètres carrés maximum permettant l’implantation d’un club de plage avec jeux d’enfants, portiques, agrès divers, bassin de natation et cabane d’accueil. L’emplacement soustraité est raccordable aux réseaux d’électricité et d’eau potable, les eaux résiduaires devant être récupérées et traitées dans un centre habilité. L’évacuation des eaux de piscine se fait par le réseau de l'ancienne douche maintenu sur la plage. L’ensemble des structures sera démontable ou transportable HW GpPRQWp HQ ¿Q GH VDLVRQ /D GXUpH G H[SORLWDWLRQ annuelle proposée est de 6 mois compris entre le 1er AVRIL et 30 SEPTEMBRE. II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Jeux, jouets, Piscine, Plage > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : location de cabines de plage et activité de bar / petite restauration - Plage de la Noëveillard Lot nº : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : Pornic - Plage de la Noëveillard II.2.4) Description des prestations : emplacement d’une surface de 359 mètres carrés maximum permettant l’exploitation de cabines de plage, d’un bar/petite restauration (froide et sans cuisson, sans service de table) et d’une terrasse. Aucun bâti supplémentaire ne sera autorisé. L’exploitant sera chargé de l’entretien de la partie intérieure en bois des cabines. L’emplacement sous-traité est raccordable aux réseaux d’électricité et d’eau potable, les eaux résiduaires devant être récupérées et traitées dans un centre habilité. La terrasse VHUD GpPRQWpH HQ ¿Q GH VDLVRQ /D GXUpH G H[SORLWDWLRQ annuelle proposée est de 6 mois compris entre le 1er AVRIL et 30 SEPTEMBRE II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Plage, Repas, traiteur, Terrasse > II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : location matériels balnéaires et activité de bar/petite restauration - Plage de la Birochère Lot nº : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92332000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01 Lieu principal d'exécution : Pornic - Plage de la Birochère II.2.4) Description des prestations : Emplacement d’une surface de 100m² maximum permettant l’accueil d’une activité de location de matériels balnéaires / bar-petite restauration (froide et sans cuisson, sans service de table). Le bâti ne pourra pas dépasser 20 mètres carrés. L’emplacement sous-traité est raccordable aux réseaux d’électricité et d’eau potable, les eaux résiduaires devant être récupérées et traitées dans un centre habilité. L’ensemble des VWUXFWXUHV VHUD GpPRQWDEOH RX WUDQVSRUWDEOH HW GpPRQWp HQ ¿Q de saison. La durée d'exploitation annuelle proposée est de 6 mois compris entre le 1er AVRIL et 30 SEPTEMBRE. II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds de l'Union européenne : non ,GHQWL¿FDWLRQ GX SURMHW II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Location (matériels), Plage, Repas, traiteur SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : OD OLVWH GHV SLqFHV GH OD FDQGLGDWXUH ¿JXUH DX UqJOHPHQW GH OD consultation ,,, &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : OD OLVWH GHV SLqFHV GH OD FDQGLGDWXUH ¿JXUH DX UqJOHPHQW GH OD consultation 1LYHDX [ VSpFL¿TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : OD OLVWH GHV SLqFHV GH OD FDQGLGDWXUH ¿JXUH DX UqJOHPHQW GH OD consultation. 1LYHDX [ VSpFL¿TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V III.1.5) Informations sur les concessions réservées : III.2) Conditions liées à la concession : III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : 2EOLJDWLRQ G LQGLTXHU OHV QRPV HW TXDOL¿FDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV GHV PHPEUHV GX SHUVRQQHO DႇHFWpV j O H[pFXWLRQ GH OD concession III.2.4) Marché éligible au MPS : /D WUDQVPLVVLRQ HW OD YpUL¿FDWLRQ GHV GRFXPHQWV GH FDQGLGDWXUHV SHXW rWUH HႇHFWXpH SDU OH GLVSRVLWLI 0DUFKp SXEOLF VLPSOL¿p VXU SUpVHQWDWLRQ GX QXPpUR GH 6,5(7 121 SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de UpFHSWLRQ GHV RႇUHV 14 novembre 2022 - 12:00 ,9 /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O RႇUH RX OD demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Procédure ouverte : le DCE est librement communicable, les candidats remettent simultanément leur candidature et leur RႇUH VHORQ OHV FRQGLWLRQV pGLFWpHV SDU OH UqJOHPHQW GH OD consultation. Accès direct et complet aux documents du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse http://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis espace pro et cliquer sur " Marchés publics " OLHQ YHUV ZZZ V\QDSVH RXHVW IU RX GLUHFWHPHQW VXU OH SUR¿O d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ 5HPLVH GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV Les modes de transmission sont les suivants : Version papier (accompagnée d’une copie sur clé Usb) remise sur place contre récépissé ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par voie dématérialisée. Le candidat doit obligatoirement choisir l’un ou l’autre de ces modes de transmission, aucune combinaison n’étant autorisée. Renseignements complémentaires : Les questions écrites sont transmises soit à l’adresse du pouvoir adjudicateur soit par mail (contact@pornic.fr) soit via la plateforme : http://www.synapse-ouest.com Les questions écrites doivent être réceptionnées par la commune au plus tard le 24/10/2022 à 17 heures. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ille Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2.55.10.10.02. &RXUULHO JUHႇH WD QDQWHV#MXUDGP IU Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les précisions sont indiquées dans le règlement de la consultation. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ille Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2.55.10.10.02. &RXUULHO JUHႇH WD QDQWHV#MXUDGP IU Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Le 26/09/2022 ŶŶŽŶĐĞ EΣ ϮϮͲϭϮϰϰϳϵ
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