Apprenti au pourcentage service “Les apprentis au service exerçant dans une brasserie qui rémunère son personnel au pourcentage service doivent-ils aussi être rémunérés de la même manière ?” JURIDIQUE Je ne pense pas qu’un apprenti, bien que participant au service, puisse bénéficier de la rémunération au pourcentage service, dans la mesure où sa rémunération couvre autant le temps passé en entreprise qu’en cours théorique et, qu’en outre, l’employeur perçoit des aides pour l’embauche de l’apprenti qui permettent de compenser le coût de son salaire. Cependant, comme je n’ai trouvé aucun texte qui les exclut ou les inclut dans la rémunération au pourcentage service, ma réponse s’appuie sur un raisonnement par analogie, faute de texte ou d’une réponse de l’administration sur ce sujet. L’article L3244-1 du code du travail précise que “dans les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites pour le service par l’employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients (…) sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement.” Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune afin de lui permettre de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme. L’apprenti bénéficie d’une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. L’apprenti est rémunéré non seulement pour le temps passé en entreprise mais aussi pour suivre les cours théoriques professionnels compris dans le temps de travail effectif. La jurisprudence a jugé à plusieurs reprises que l’employeur ne pouvait imputer sur les pourboires les sommes payées aux représentants du personnel au titre des heures de délégation, ni les indemnités garantissant le maintien de salaire pendant un arrêt de travail maladie. Ces sommes ne rémunérant pas le service de la clientèle, l’employeur doit en assurer le paiement sur les deniers de l’entreprise, sans pouvoir l’imputer sur la masse des sommes remises par les clients pour le service. Dans la mesure où le salaire de l’apprenti rémunère autant le travail en entreprise que le temps passé en cours, je ne pense pas que cette rémunération puisse être imputée sur la masse. En outre, l’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche d’un apprenti qui peut atteindre 5 000 € la première année d’exécution du contrat pour un jeune de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 ans et plus. Par la suite, le montant peut atteindre au maximum 2 000 € au titre de la deuxième année et 1 200 € au titre de la troisième année. Dans la mesure où l’entreprise bénéficie de ces aides, elle ne peut imputer le salaire de l’apprenti sur la masse du service et doit supporter intégralement la charge de son salaire. Pascale Carbillet SOSEXPERTSDroit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Easytex propose des solutions pour simplifier le quotidien des équipes de chambre Pouvez-vous présenter Easytex ? Hélène Crop : Marque du groupe Subrenat, acteur majeur de solutions textiles depuis 1937, Easytex est née il y a un peu plus de 20 ans pour répondre aux problématiques rencontrées par les hébergeurs. Nous avons pour ambition de faciliter le quotidien des hôteliers grâce à une offre de literie, protection literie et linge de lit lavable ou réutilisable. Notre mission ne s’arrête pas là, car nous accompagnons aussi nos clients dans leur démarche RSE. Pour réduire l’impact environnemental, avez-vous des bonnes pratiques à adopter concernant l’équipement du lit ? Je pense à l’utilisation d’une alèse imperméable et réutilisable. C’est un produit qui existe depuis une dizaine d’années et qui est largement plébiscité par les gouvernantes pour son côté simplifiant au quotidien. En 2019, nous avons fait réaliser une analyse comparative par RDC Environment - cabinet expert en développement durable - de deux utilisations de produits (alèse lavable et alèse réutilisable), pour savoir quel était l’impact de nos produits sur l’environnement. Il se trouve que sur les huit critères de l’étude, l’alèse réutilisable est moins impactante. Autre bonne pratique : le Rénove Oreiller, une protection d’oreiller zippée et imperméable, utilisable de quatre à six mois. Il augmente considérablement la durée de vie de l’oreiller. Un critère non négligeable en temps de crise énergétique. Que proposez-vous de nouveau concernant votre démarche RSE ? Nous avons mis en place un programme WePlanet, qui nous permet d’agir sur la réduction de notre impact sur l’environnement en réduisant nos émissions de CO2 ou encore la réduction des emballages. Nous avons également lancé une gamme de couettes et d’oreillers fabriqués en Europe, dont 100 % des fibres sont issues du recyclage, tant au niveau du garnissage que de l’enveloppe. La matière recyclée permet d’émettre cinq fois moins de CO2. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de collecte pour donner une seconde vie à nos produits réutilisables. Enfin, Easytex propose une large gamme d’équipements - matelas, sommiers et une bonne partie de nos oreillers - fabriqués en France. La marque du groupe Subrenat conçoit et propose des solutions d’équipements de literie, protection literie et linge de maison aux hébergeurs. Entrevue avec Hélène Crop, chef de marché hôtellerie chez Easytex. Pour en savoir + Flashez ce QR code Retrouvez-nous sur EquipHotel : pav. 7.3, stand H81 PUBLI-RÉDACTIONNEL Oreiller Confort Plus fabriqué en France dans sa housse de rangement. Linge de lit hôtelier et couverture polaire pour l’hiver. © DR © DR © GETTYIMAGES
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