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La Commune prendra à sa charge les travaux de restauration et d’adaptation du bâtiment pour une activité de restaurant gastronomique-brasserie-bar à huîtres, à charge pour vous d’investir dans les aménagements intérieurs et extérieurs. Vous disposerez d’un bail emphytéotique à loyer modéré pour une durée de 25 ans. Contact pour obtenir des renseignements et visiter la villa : 04.94.34.94.60 ou 04.94.34.93.96. 9RXV SRXYH] UHWLUHU XQ GRVVLHU GH FDQGLGDWXUH VXU OH VLWH RI¿FLHO GH OD 9LOOH GH 6,; )2856 /(6 PLAGES ( https://www.ville-six-fours.fr ), rubrique «services en ligne» puis «démarches en ligne» puis «autorisation occupation Domaine Public», ou demander un envoi de dossier. Une commission ad hoc choisira le futur exploitant selon les critères retenus dans le dossier de candidature. Dossier à déposer avant le : 03 Mars 2023 à 12 heures DXSUqV GH OD PDLULH GH 6,; )2856 /(6 3/$*(6 VHORQ OHV PRGDOLWpV HW j O¶DGUHVVH ¿JXUDQW dans le dossier de candidature (règlement de consultation). sélection, indication des informations et documents requis : cf. Règlement consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Règlement consultation Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur Documents • Règlement de consultation • Dossier de Consultation des Entreprises Offres : Remise des offres le 27/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé &HWWH FRQVXOWDWLRQ EpQp¿FLH GX 6HUYLFH DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/ SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV IRQGV communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Envoi le 16/12/22 à la publication. AVIS de CONCESSION Directive 2014/23/UE MAIRIE D’AUBAGNE M. Gérard GAZAY - MAIRE BD JEAN JAURES BP 41465 - 13785 AUBAGNE - CEDEX Tél : 04 42 18 18 05 SIRET 21130005800016 Correspondre avec l’Acheteur Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques ; OBJET : CONCESSION de SERVICE PUBLIC pour la gestion du service public de restauration FROOHFWLYH DX SURÀW GH OD 9LOOH G·$XEDJQH Référence : 2242 Type de marché : Services Mode : Avis de concession Code NUTS : FRL04 Durée de la concession : 60 mois Description : Cf. cahier des charges Code CPV principal : 55510000 - Services de cantine Forme : Division en lots : Non Délégation - Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions d’exécution de la concession : Régime des concessions de service public Conditions de participation Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. Règlement consultation &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ÀQDQFLqUH Liste et description succincte des critères de Ventes, Locations, Gérances Marchés publics, Matériel sŽƚƌĞ ĂŶŶŽŶĐĞ ĚŝīƵƐĠĞ ƐƵƌ ŶŽƚƌĞ ƐŝƚĞ ͗ ůŚŽƚĞůůĞƌŝĞͲƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ͘Ĩƌ WŽƵƌ ƚŽƵƚ ƌĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ ĐŽŶƚĂĐƚĞnjͲŶŽƵƐ ;ĚƵ ůƵŶĚŝ ĂƵ ǀĞŶĚƌĞĚŝ ĚĞ ϵŚ ă ϭϴŚͿ dĠů͗͘ 01 45 48 64 64 ŽƵ ŵĂŝů͗ ƉĂΛůŚŽƚĞůůĞƌŝĞͲƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ͘Ĩƌ Toutes nos annonces VENTES, GERANCES... en France et à l’international sur lhotellerie-restauration.fr Retrouvez ENCORE PLUS d’annonces de VENTES, en France et à l’international sur lhotellerie-restauration.fr 3RXU GLႇXVH] vos annonces Ventes, Gérances, Locations Créez votre compte directement depuis notre site lhotellerie-restauration.fr rubrique Fonds de Commerce . Reprendre un hôtel : la rédaction des actes . Choix d’une banque : trouver un interlocuteur de confiance . Fonds de commerce : obtenir une licence IV . 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