© GETTYIMAGES © GETTYIMAGES Vous devez prendre en compte tous les précédents CDD réalisés au cours des saisons précédentes pour calculer l’ancienneté de ce salarié. L’alinéa 3 de l’article L1244-2 du code du travail précise que “pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.” En outre, l’article L1244-2-1 prévoit que “dans les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail (…) les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise sont considérés comme successifs (…) lorsqu’ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.” Un arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé. Sont notamment concernés les cafés, hôtels, restaurants (IDCC 1979), l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), et les espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790). Ce qui veut dire que dans le secteur des CHR, le terme “successifs” concerne les contrats conclus avec une même entreprise sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise. Pascale Carbillet SOS EXPERTS Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Ancienneté d’un CDD saisonnier passant en CDI Lavage des accessoires en bois “Je vais embaucher l’un de mes saisonniers en CDI à l’issue de son CDD. Je sais que je dois reprendre l’ancienneté de son précédent contrat, mais ai-je l’obligation de tenir compte de ses CDD réalisés au cours des saisons précédentes ?” JURIDIQUE Le bois est déconseillé en cuisine car il est poreux et les germes peuvent s’y développer facilement. Les planches à découper doivent être en plastique. Les plats de présentation en bambou doivent être bien nettoyés après chaque utilisation et ne doivent pas être utilisés pour conserver les aliments. Les cuillères en bois seront de préférence remplacées par des cuillères en inox. Le cas échéant, vous pouvez les passer au lave-vaisselle et les changer dès qu’elles sont abîmées. Laurence Le Bouquin et Romy Carrere SOS EXPERTS Hygiène en fiches pratiques “Comment doit-on nettoyer et désinfecter des accessoires en bois : cuillères spatules, saladiers, planches, grands plats en bambou de présentation sur un buffet ?” HYGIÈNE 6 janvier 2023 - N° 3789 L’Hôtellerie Restauration 29
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