VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet : Sous-concession pour le lot 4 de plage de la ville de Sète (DSP) - période 2024-2032 Référence : 23CSP001/MR Type de marché : Services Mode : Avis de concession Code NUTS : FRJ13 Lieu principal de prestation : la plage de la Fontaine - 34200 Sète Durée de la concession : 108 mois Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d'une convention d’exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l’État à la Commune de Sète, HQ YXH GH GpYHORSSHU GHV DFWLYLWpV Gp¿ QLHV FL DSUqV à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé au DCE. Les prestations relatives à la présente consultation concernent uniquement le lot 4 sur la plage de la Fontaine : Ce lot est situé en zone urbaine (hors ERC), et est un ORW GH UHVWDXUDWLRQ /D VXSHU¿ FLH HW VXUIDFH DLQVL TXH O¶Dႇ HFWDWLRQ GX ORW VRQW GHV pOpPHQWV QRQ QpJRFLDEOHV TXL QH SHXYHQW rWUH PRGL¿ pV SDU OHV FDQGLGDWV 6XSHU¿ FLH P Code CPV principal : 92332000 - Services de plages Forme : Division en lots : Non Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 6 300 000,00 € Délégation Conditions relatives au contrat : Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de 2024. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : /D OLVWH GHV SLqFHV GH OD FDQGLGDWXUH ¿ JXUH DX UqJOHPHQW de la consultation. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : 2EOLJDWLRQ G LQGLTXHU OHV QRPV HW TXDOL¿ FDWLRQV professionnelles des membres du personnel Dႇ HFWpV j O H[pFXWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ 1RQ Critères d'attribution : 2ႇ UH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH HQ IRQFWLRQ GHV FULWqUHV pQRQFpV FL GHVVRXV DYHF OHXU pondération : 40 % : QUALITE AGENCEMENTS ET DE L’IMMOBILIER 25 % : ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 20 % : QUALITE DU SERVICE 15 % : DEVELOPPEMENT DURABLE 2ႇ UHV 5HPLVH GHV Rႇ UHV le 16/08/23 à 12h00 au plus tard. /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O Rႇ UH RX OD candidature : IUDQoDLV Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, "Montage, Exploitation, Démontage" compris, sera du 1er mars au 31 octobre. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis SDU YRLH GpPDWpULDOLVpH &HWWH FRQVXOWDWLRQ EpQp¿ FLH GX Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -accès direct non restreint et complet aux documents de la consultation : le DCE est remis gratuitement à chaque candidat SDU WpOpFKDUJHPHQW VXU OH SUR¿ O G DFKHWHXU Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la Direction Commande Publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/, rubrique "marchés publics". Le règlement de la consultation est téléchargeable de IDoRQ DQRQ\PH SDU XQ VLPSOH FOLF /H WpOpFKDUJHPHQW GX '&( H[LJH XQH LGHQWL¿ FDWLRQ SRXU TXH O DXWRULWp FRQFpGDQWH SXLVVH YRXV LQIRUPHU GHV FKDQJHPHQWV du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez YRXV LGHQWL¿ HU HW UHWLUHU FH GRVVLHU HQ OLJQH Visite : Préalablement à la remise des plis, chaque FDQGLGDW SRXUUD Hႇ HFWXHU XQH YLVLWH GX VLWH OXL SHUPHWWDQW d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les YpUL¿ FDWLRQV TX LO MXJH QpFHVVDLUHV Ladite visite permettra si besoin de connaitre O HPSODFHPHQW GHV UpVHDX[ HW GHV DFFqV D¿ Q GH SRXYRLU GpSRVHU XQH Rႇ UH FRKpUHQWH DYHF OD VLWXDWLRQ des lieux. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Marjorie ROUSTAN (04.67.46.47.69). La procédure engagée est une procédure "ouverte" dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats UHPHWWHQW VLPXOWDQpPHQW OD FDQGLGDWXUH HW O Rႇ UH Les candidats sont en conséquence tenus de remettre OHV GRFXPHQWV UHODWLIV j OHXU FDQGLGDWXUH DLQVL TXH OHXU Rႇ UH VHORQ OHV FRQGLWLRQV HW IRUPHV pGLFWpHV SDU OH règlement de la consultation. Admission des candidatures : La Ville de Sète procède à la sélection des candidats en appliquant des critères de sélection non discriminatoires HW OLpV j O REMHW GX FRQWUDW GH FRQFHVVLRQ UHODWLIV j leurs capacités et à leurs aptitudes. Ces critères sont mentionnés au règlement de la consultation. -XJHPHQW GHV Rႇ UHV Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Demande de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise GHV SOLV YLD OH SUR¿ O G DFKHWHXU HW VHORQ OHV PRGDOLWpV Gp¿ QLHV DX UqJOHPHQW GH OD FRQVXOWDWLRQ 8QH UpSRQVH écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : &RPSWH WHQX GH OD GXUpH IHUPH GH DQV GX SUpVHQW contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2032. Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV FRPPXQDXWDLUHV Non Recours : Instance chargée des procédures de recours : 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 0RQWSHOOLHU 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10. JUHႇ H WD PRQWSHOOLHU#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de VD UHFHYDELOLWp H[HUFHU GHYDQW OH WULEXQDO DGPLQLVWUDWLI de Montpellier : 5pIpUp SUp FRQWUDFWXHO SUpYX DX[ DUWLFOHV / à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 5pIpUp FRQWUDFWXHO SUpYX DX[ DUWLFOHV / j L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les PRLV VXLYDQW OD QRWL¿ FDWLRQ RX SXEOLFDWLRQ GH OD décision de l'organisme (le recours ne peut plus, WRXWHIRLV rWUH H[HUFp DSUqV OD VLJQDWXUH GX FRQWUDW - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers MXVWL¿ DQW G¶XQ LQWpUrW OpVp HW SRXYDQW rWUH H[HUFp dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisationqui devra, obligatoirement IDLUH O REMHW G XQH GHPDQGH SUpDODEOH DXSUqV GH OD personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE capacités nécessaires à l’exécution du contrat (L. 3123-18, / HW / HW GDQV OHV FRQGLWLRQV ¿ [pHV DX[ articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique). Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour MXVWL¿ HU GH OHXUV FDSDFLWpV 4) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger, /HV SRXYRLUV pWDEOLV DX SUR¿ W GHV SHUVRQQHV KDELOLWpHV j engager le candidat. ,,, &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, LQGLFDWLRQ GHV LQIRUPDWLRQV HW GRFXPHQWV UHTXLV 6) Les renseignements nécessaires pour permettre une DSSUpFLDWLRQ GH OD FDSDFLWp ¿ QDQFLqUH GHV FDQGLGDWV j entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers H[HUFLFHV FRQFHUQDQW OH FKLႇ UH G¶Dႇ DLUHV JOREDO HW OH FKLႇ UH G¶Dႇ DLUHV FRQFHUQDQW GHV SUHVWDWLRQV VLPLODLUHV j FHOOHV objets de la présente sous- concession, ainsi que les bilans. 7) Les attestations d’assurance responsabilités civiles et SURIHVVLRQQHOOHV OLpHV DX[ ULVTXHV GH O¶DFWLYLWp REMHW GH OD présente sous-concession. 1LYHDX [ VSpFL¿ TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V 6DQV objet III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, LQGLFDWLRQ GHV LQIRUPDWLRQV HW GRFXPHQWV UHTXLV /HV UHQVHLJQHPHQWV HW UpIpUHQFHV QpFHVVDLUHV SRXU SHUPHWWUH XQH DSSUpFLDWLRQ GH OD TXDOLWp SURIHVVLRQQHOOH GX candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l’aide d’une note succincte décrivant un ou plusieurs concepts déjà réalisés (préciser par exemple la nature de l’activité, OD GLYHUVLWp GH O¶Rႇ UH RX O¶RUJDQLVDWLRQ GH O¶H[SORLWDWLRQ« innovants et susceptibles d’être transposés et exploités par le candidat sur l’aire concernée, et présentant les établissements de nature similaire exploités par le candidat au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités SURIHVVLRQQHOOHV SDU G¶DXWUHV UpIpUHQFHV RX SDU G¶DXWUHV PR\HQV /HV Hႇ HFWLIV PR\HQV DQQXHOV 1LYHDX [ VSpFL¿ TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V 6DQV objet III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Le contrat de sous-concession sera exécuté : - soit par un contractant unique proposant un projet global pour la distribution de carburants, la distribution d’autres énergies, la restauration, la boutique et l’hôtellerie (le contrat particulier sera passé entre APRR et le contractant unique). VRLW XQ UHJURXSHPHQW GH SURIHVVLRQQHOV H[HUoDQW OHV activités distinctes couvertes par la présente consulEXTRAIT AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : APRR - Direction Clientèle – Département Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle - Eric Dubut ; eric.dubut@aprr.fr Tél : +33 380776478, 36, rue du Docteur Schmitt, F - 21850 Saint Apollinaire Code NUTS : FRC11 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.aprr.com $GUHVVH GX SUR¿ O G¶DFKHWHXU KWWSV ZZZ DFKDWSXEOLF com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). /HV Rႇ UHV RX OHV GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ GRLYHQW être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s). I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d’autoroutes. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Renouvellement des Contrats d’occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l’exercice d’activités commerciales sur les aires de service du réseau APRR listées au II.1.4, destinées aux besoins des usagers autoroutiers. 1XPpUR GH UpIpUHQFH ,& II.1.2) Code CPV principal : 55000000 II.1.3) Type de marché : Services. II.1.4) Description succincte : Renouvellement des VRXV FRQFHVVLRQV VXU O¶DLUH GH *HYUH\ &KDPEHUWLQ Est dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2024, sur les aires de Châteauvillain-Orges, 9HQR\ 6ROHLO /HYDQW /D &KDSRQQH /D )RUrW /H &UHX[ 0RUHDX %HDXQH 0HUFHXLO /D )HUWp -XJ\ DLUH GH UHSRV 3DLV\ 7RXO 'RPPDUWLQ /RUUDLQH 6DQGDXFRXUW /D 7UHOOH 0RQWLJQ\ OH 5RL 9DO GH 0HXVH /DQJUHV 1RLGDQW Dijon Brognon, Dole Romange, Dole Audelange, Glanon, %RLV *XLOOHURW %RXUJ 7H\VVRQJH /\RQ 0RQWOXHO /\RQ 'DJQHX[ $OOLHU 'R\HW $OOLHU 6DXO]HW GRQW OHV FRQWUDWV HQ cours arrivent à échéance au 31 décembre 2025 et l’aire de Dracé dont le contrat en cours arrive à échéance au PDUV D\DQW SRXU REMHW GH IDLUH DVVXUHU SDU XQ tiers la démolition, construction et ou la rénovation des bâtiments, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial. Consultation en procédure restreinte avec négociation. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui. ,O HVW SRVVLEOH GH VRXPHWWUH XQH Rႇ UH SRXU XQ ORW RX SRXU plusieurs lots. II.2) Description II.2.1) Intitulé Lot n°11 : Renouvellement des Contrats d’occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l’exercice G¶DFWLYLWpV FRPPHUFLDOHV VXU O¶DLUH GH 9HQR\ 6ROHLO /HYDQW (A6) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s): 09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0 II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRC14 II.2.4) Description des prestations : Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial et celui de l’hôtel, de la distribution de carburants, l’entretien ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration HW G¶K{WHOOHULH /HV VSpFL¿ FDWLRQV WHFKQLTXHV HW IRQFWLRQ QHOOHV VHURQW Gp¿ QLHV GDQV OH '&( TXL VHUD DGUHVVp DX[ Soumissionnaires. II.2.5) Critères d’attribution : La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040 II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne: /H FRQWUDW V¶LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV GH O¶8QLRQ (XURSpHQQH QRQ II.2.14) Informations complémentaires : Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet : 1) Lettre de candidature, 2) Déclaration sur l’honneur datée signée, attestant : QH IDLUH O¶REMHW G¶DXFXQH H[FOXVLRQ GH SDUWLFLSDWLRQ j OD procédure de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique) FRPSUHQDQW XQ FHUWL¿ FDW GpOLYUp SDU OHV DGPLQLVWUDWLRQV HW RUJDQLVPHV FRPSpWHQWV HW TX¶LO VDWLVIDLW DX[ REOLJDWLRQV ¿ VFDOHV HW VRFLDOHV DUUrWp GX PDUV O¶H[DFWLWXGH GHV UHQVHLJQHPHQWV HW GRFXPHQWV UHODWLIV j VRQ DSWLWXGH j H[HUFHU O¶DFWLYLWp SURIHVVLRQQHOOH HW j VHV tation (distribution de carburants, distribution d’autres énergies, restauration, boutique et hôtellerie). Un contrat particulier sera conclu entre APRR et chaque société du regroupement pour l’activité concernée. /H FDQGLGDW RX OH UHJURXSHPHQW GH SURIHVVLRQQHOV SRXUUD V¶DSSX\HU VXU XQ RSpUDWHXU pFRQRPLTXH WLHUV H[SORLWDQW GRQW LO GHYUD MXVWL¿ HU GHV FDSDFLWpV SURIHVVLRQQHOOHV HW ¿ QDQFLqUHV HW O¶DEVHQFH G¶H[FOXVLRQ j SDUWLFLSHU j OD présente consultation. Le contractant demeure néanmoins seul responsable vis-à-vis d’APRR. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non. IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures : 29/09/2023 à 12h00 ,9 /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O¶Rႇ UH ou la demande de participation : )UDQoDLV SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s’agit d’un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est indiqué dans le règlement d’appel à candidatures. VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires : /HV LQIRUPDWLRQV FRPSOpPHQWDLUHV DLQVL TXH OHV conditions et modalités de remise des candidatures sont données dans le règlement d’appel à candidature. Ce règlement l’avis de concession complet sont téléchargeables par les candidats à l’adresse suivante : https://aprr.achatpublic.com VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 'LMRQ 22 rue d’Assas, F - 21000 Dijon, 7pO FRXUULHO JUHႇ H WD GLMRQ#MXUDGP IU Fax : +33 380733989, DGUHVVH LQWHUQHW KWWS ZZZ GLMRQ WULEXQDO DGPLQLVWUDWLI IU VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : VI.5) Date d’envoi du présent avis : 29/06/2023.
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