LES TEMPS FORTS DE LA QUINZAINE 2 L’Hôtellerie Restauration N° 3804 - 4 août 2023 IMAGES DE UNE : © GETTYIMAGES, © DR ÉDITO Une question, un commentaire sur cet article ? www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR474941 Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : une fausse bonne idée L’objectif de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite loi Agec) est de lutter contre le gaspillage de papier. Chaque année, ce seront 30 milliards de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d’achat qui seront supprimés. À eux seuls, les 12 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année représentent 150 000 tonnes de papier, soit 25 millions d’arbres abattus et 18 millions de litres d’eau consommés. Or, de nombreux Français jettent ces tickets dès leur remise. Cette réforme devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023 mais, en raison de l’inflation, elle a été repoussée au 1er avril pour finalement être applicable à compter du 1er août. Désormais, le client qui souhaite son ticket de caisse devra le demander, tout comme il devra demander son ticket de carte bancaire quand il utilise ce moyen de paiement. Les hôtels et restaurants restent quant à eux soumis à un texte réglementaire de 1967, qui est toujours en vigueur (lire p. 8). Il prévoit l’obligation de la remise d’une note, quel que soit le montant. En revanche, ils ne seront plus obligés de remettre le ticket de carte bancaire, sauf en cas de demande du client ou d’opération annulée. Pas facile de s’y retrouver pour les consommateurs et les professionnels, qui devront informer leurs clients, à proximité de la caisse, de la possibilité de demander un ticket. Pascale Carbillet Retrouvez l’intégralité des éditos de la rédaction lhotellerie-restauration.fr/hashtag/édito Abonnements 01 45 48 45 00 abo@lhotellerie-restauration.fr Service Emploi & Annonces 01 45 48 64 64 pa@lhotellerie-restauration.fr Rédaction 01 45 48 48 94 redaction@lhotellerie-restauration.fr Publicité 01 45 48 55 85 pub@lhotellerie-restauration.fr 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris Cedex 15 web + mobile lhotellerie-restauration.fr Ce numéro est composé de 16 pages Imprimeur : Roularta Printing - Meiboomlaan 33, B-8800 Roeselare Origine du papier : Belgique Taux de fibres recyclées : 100 % Certification : PEFC - Eutrophisation : Ptot 0,0071 kg/tonne Éditeur : SAS SEPT - Dépôt légal à parution ISSN : 2117-8917 Commission paritaire n° 0925T79916 Directeur de la publication : O. Milinaire Prix au n° : 0,77 €/temporairement 1,54 € (hebdomadaire/temporairement quinzomadaire) De l ’info, des métiers, des passions Application mobile SUIVEZ-NOUS Chacun doit pouvoir y trouver son compte. D’un côté, les habitants pour qu’ils puissent avoir accès à une offre de logements à prix raisonné tout au long de l’année. De l’autre, les touristes qui peuvent bénéficier d’une offre de logements satisfaisante et diversifiée.” Tout a commencé en novembre 2022. À cette date, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail composé d’élus des territoires les plus concernés par les meublés touristiques, mais aussi d’associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs du secteur du tourisme. L’objectif : retrouver un équilibre entre accueil des vacanciers et logement des habitants permanents dans les zones touristiques. Le 18 juillet dernier, 14 propositions ont été présentées. Parmi les principales mesures détaillées par les cabinets d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme, de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, figure un nouveau zonage applicable au 1er janvier 2024. 3 693 communes, dont 2 259 parmi les plus tendues d’un point de vue touristique – avec notamment 345 communes entrantes en Corse, 45 dans le Finistère et 131 en Haute-Savoie -, vont ainsi pouvoir majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme. À savoir : le numéro d’enregistrement et la procédure de changement d’usage. “Favoriser le développement d’une offre locative à l’année” Autre mesure : désormais, les meublés de tourisme sont soumis aux mêmes règles d’interdiction de location des passoires thermiques que les locations à l’année. L’idée : ne pas permettre aux propriétaires de se soustraire aux travaux en louant des logements en “location touristique”. À une nuance près : le maire sera le seul décideur. Il aura carte blanche pour appliquer la réglementation et juger du meilleur équilibre pour sa ville. Parallèlement, le Gouvernement souhaite “favoriser le développement d’une offre locative à l’année et soutenir le développement de foncières locales”. Ainsi, les plafonds de Loc’Avantage, dispositif qui permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d’une réduction d’impôts s’il loue son bien à des loyers modérés à des locataires sous plafond de ressources, seront revus au 1er janvier 2024 en zone tendue. Quant à la Banque des territoires, elle va être sollicitée pour développer des foncières locales aux côtés des communes et des intercommunalités, qui souhaitent se doter d’un outil pour répondre à certains enjeux spécifiques de leur territoire. Il s’agit de lutter contre la prolifération des lits froids ou encore de développer une offre de logements permanents ou saisonniers dans l’offre rénovée. “La France est la première destination mondiale, rappelle Olivia Grégoire. Il nous faut avoir une vision à long terme des évolutions du tourisme et entamer des transitions notamment en ce qui concerne le logement et son accessibilité.” Selon la ministre, “chacun doit pouvoir y trouver son compte. D’un côté, les habitants pour qu’ils puissent avoir accès à une offre de logements à prix raisonné tout au long de l’année. De l’autre, les touristes qui peuvent bénéficier d’une offre de logements satisfaisante et diversifiée.” Les meublés touristiques dans le viseur du Gouvernement Face à la pénurie de logements pour les locaux et les travailleurs saisonniers, le Gouvernement a annoncé 14 mesures restrictives pour les meublés touristiques. Entre nouveau zonage, chasse aux passoires thermiques et fiscalité, le ton se durcit. Anne Eveillard Pour Olivia Grégoire, “il faut avoir une vision à long terme des évolutions du tourisme”. © ALEXANDRA LEBON
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