VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Fax : 04.67.46.47.65. SIRET : 21340301700014 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet : Sous-concession pour le lot 4 de plage de la ville de Sète (DSP) - période 2024-2032 - Relance du dossier 2023CSP001 Référence : 23CSP002/MR Type de marché : Services Mode : Avis de concession Code NUTS : FRJ13 Lieu principal de prestation : La plage de la Fontaine - 34200 Sète Durée de la concession : 108 mois Description : La procédure 2023CSP001, infructueuse en l'absence de candidature recevable, est relancée. La présente mise en concurrence est relative à cette relance. La présente consultation a pour objet l’attribution d'une convention d’exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l’État à la Commune de 6qWH HQ YXH GH GpYHORSSHU GHV DFWLYLWpV Gp¿ QLHV ci-après, à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé au DCE. Les prestations relatives à la présente consultation concerne uniquement le lot 4 sur la plage de la Fontaine : Ce lot est situé en zone urbaine (hors ERC), et HVW XQ ORW GH UHVWDXUDWLRQ /D VXSHU¿ FLH HW VXUIDFH DLQVL TXH O¶Dႇ HFWDWLRQ GX ORW VRQW GHV pOpPHQWV QRQ QpJRFLDEOHV TXL QH SHXYHQW rWUH PRGL¿ pV SDU OHV FDQGLGDWV 6XSHU¿ FLH P Code CPV principal : 92332000 - Services de plages Forme : Division en lots : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 6.300.000,00 € Délégation Conditions relatives au contrat Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de 2024. La consultation comporte des conditions d'exécution AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : /D OLVWH GHV SLqFHV GH OD FDQGLGDWXUH ¿ JXUH DX règlement de la consultation. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession. 2EOLJDWLRQ G LQGLTXHU OHV QRPV HW TXDOL¿ FDWLRQV professionnelles des membres du personnel Dႇ HFWpV j O H[pFXWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ Non Critères d'attribution : 2ႇ UH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % : QUALITE AGENCEMENTS ET DE L’IMMOBILIER 25% : ASPECTSECONOMIQUESETFINANCIERS 20 % : QUALITE DU SERVICE 15 % : DEVELOPPEMENT DURABLE Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur 2ႇ UHV 5HPLVH GHV Rႇ UHV OH j K DX SOXV WDUG /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O Rႇ UH RX OD candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. &HWWH FRQVXOWDWLRQ EpQp¿ FLH GX 6HUYLFH '80( Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, "Montage, Exploitation, Démontage" compris, sera du 1er mars au 31 octobre. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis SDU YRLH GpPDWpULDOLVpH &HWWH FRQVXOWDWLRQ EpQp¿ FLH du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -accès direct non restreint et complet aux documents de la consultation : le DCE est remis gratuitement j FKDTXH FDQGLGDW SDU WpOpFKDUJHPHQW VXU OH SUR¿ O d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la Direction Commande Publique mutualisée, à l'adresse : http://www.agglopole.fr/, rubrique "marchés publics" Le règlement de la consultation est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic. Le téléchargement GX '&( H[LJH XQH LGHQWL¿ FDWLRQ SRXU TXH O DXWRULWp concédante puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous GHYH] YRXV LGHQWL¿ HU HW UHWLUHU FH GRVVLHU HQ OLJQH Visite : Préalablement à la remise des plis, chaque candidat SRXUUD Hႇ HFWXHU XQH YLVLWH GX VLWH OXL SHUPHWWDQW d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à WRXWHV OHV YpUL¿ FDWLRQV TX LO MXJH QpFHVVDLUHV /DGLWH visite permettra si besoin de connaitre l'emplacement GHV UpVHDX[ HW GHV DFFqV D¿ Q GH SRXYRLU GpSRVHU XQH Rႇ UH FRKpUHQWH DYHF OD VLWXDWLRQ GHV OLHX[ Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Marjorie ROUSTAN (04.67.46.47.69). La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément OD FDQGLGDWXUH HW O Rႇ UH /HV FDQGLGDWV VRQW en conséquence tenus de remettre les documents UHODWLIV j OHXU FDQGLGDWXUH DLQVL TXH OHXU Rႇ UH VHORQ les conditions et formes édictées par le règlement de la consultation. Admission des candidatures : La Ville de Sète procède à la sélection des candidats en appliquant des critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ces critères sont mentionnés au règlement de la consultation. -XJHPHQW GHV Rႇ UHV Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Demande de renseignements : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de UHPLVH GHV SOLV YLD OH SUR¿ O G DFKHWHXU HW VHORQ OHV PRGDOLWpV Gp¿ QLHV DX UqJOHPHQW GH OD FRQVXOWDWLRQ Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée ferme de 9 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2032. Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/ SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV FRPPXQDXWDLUHV Non Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04.67.54.81.00. - Fax : 04.67.54.74.10. JUHႇ H WD PRQWSHOOLHU#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans OHV PRLV VXLYDQW OD QRWL¿ FDWLRQ RX SXEOLFDWLRQ de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers MXVWL¿ DQW G¶XQ LQWpUrW OpVp HW SRXYDQW rWUH H[HUFp dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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