Ventes, Locations, Gérances Marchés publics, Matériel sŽƚƌĞ ĂŶŶŽŶĐĞ ĚŝīƵƐĠĞ ƐƵƌ ŶŽƚƌĞ ƐŝƚĞ ͗ ůŚŽƚĞůůĞƌŝĞͲƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ͘Ĩƌ WŽƵƌ ƚŽƵƚ ƌĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ ĐŽŶƚĂĐƚĞnjͲŶŽƵƐ ;ĚƵ ůƵŶĚŝ ĂƵ ǀĞŶĚƌĞĚŝ ĚĞ ϵŚ ă ϭϴŚͿ dĠů͗͘ 01 45 48 64 64 ŽƵ ŵĂŝů͗ ƉĂΛůŚŽƚĞůůĞƌŝĞͲƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ͘Ĩƌ AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SITE DE MADINE-NONSARD : BRASSERIE DU PORT Nom et adresse de la personne morale : Société Publique Locale Chambley – Madine Correspondant : -XOLH 0$57,127 UHVSRQVDEOH DGPLQLVWUDWLYH HW ¿QDQFLqUH Maison de Madine - 55210 Nonsard-Lamarche. Téléphone : 07.86.31.23.70. - julie.martinot@lacmadine.com Objet : La société publique locale Chambley - Madine souhaite voir s’installer un exploitant pour gérer, dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030, un restaurant actuellement exploité sous le nom de « La brasserie du port » Cadre juridique : Organisation libre d’une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Date de début de l’AOT : 1er janvier 2024 Situation et désignation du bien : Lac de Madine, base de Nonsard. Bâtiment d’une surface utile de 520,75m², avec terrasse d’environ 120m², sis sur la parcelle ZH 106. Attentes de la Société Publique Locale Chambley-Madine : Les équipements devront être ouverts dans le cadre d’une exploitation annuelle, à savoir : sur la période estivale, entendue comme la période allant du 1er mai au 30 septembre, une exploitation d’un minimum de 5 midis et de 2 soirs par semaine ; sur le reste de l’année, un minimum d’exploitation de 4 midis par semaine. A titre exceptionnel, en fonction de mauvaises conditions PpWpRURORJLTXHV HW RX G¶pYqQHPHQWV SDUWLFXOLHUV VXU OH VLWH OD IHUPHWXUH de l’établissement durant les plages habituelles pourra être sollicitée DXSUqV GH OD 'LUHFWLRQ GH OD 63/ 'DQV OHV ORFDX[ FRQFHUQpV OHV SULQFLSDOHV DFWLYLWpV GpVLJQpHV HQ REMHW devront être exercées. Il est attendu des candidats des propositions innovantes mais réalistes permettant de développer le site de Madine et d’accroître sensiblement les activités objets de l’AOT. 'DQV FH FDGUH OHV FDQGLGDWV GHYURQW DWWHVWHU GH OHXUV FRPSpWHQFHV dans le domaine de la restauration ; ils devront être à jour de leurs REOLJDWLRQV ¿VFDOHV HW VRFLDOHV HW QH SDV rWUH GpELWHXU YLV j YLV GH OD 63/ Durée de l’AOT : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030. Redevance : 3DUW ¿[H ¿[pH IRUIDLWDLUHPHQW 3DUW YDULDEOH GX FKLႇUH G¶DႇDLUHV &$ 3UpVHQWDWLRQ GHV RႇUHV GRFXPHQWV j IRXUQLU /HV FDQGLGDWV VRQW DSSHOpV j UHPHWWUH XQ PpPRLUH MXVWL¿FDWLI SUpVHQWDQW le projet d’installation et de gestion regroupant : Une lettre de motivation du candidat précisant son statut juridique et sa qualité à agir ; Les compétences du ou des gestionnaires dans les domaines du tourisme et des loisirs ; /HV DWWHVWDWLRQV GH UpJXODULWp ¿VFDOH HW VRFLDOH GH OD VLWXDWLRQ GX RX des dirigeants de la structure candidate ; Une déclaration sur l’honneur du ou des dirigeants de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni d’aucune sanction civile ou administrative de nature à être interdit soit d’exercer une activité commerciale, soit de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale ; Une note de présentation exhaustive du projet : ambitions et objectifs de croissance de l’activité, prestations complémentaires, contribution au développement de l’ensemble du site de Madine, SURJUDPPH HW FKLႇUDJH GX SURJUDPPH G¶LQYHVWLVVHPHQWV GpWDLOOpV FRPSWH G¶H[SORLWDWLRQ SUpYLVLRQQHO HW SODQ G¶DႇDLUHV GpWDLOOp FRXYUDQW la totalité de la durée de l’AOT ; Les moyens humains avec un organigramme prévisionnel, le détail GHV SUR¿OV HW FRPSpWHQFHV UHFKHUFKpV OD QDWXUH GHV FRQWUDWV GH travail, la répartition des responsabilités et des tâches ; Les mesures prévues en termes de surveillance et de sécurité DLQVL TXH GH SURSUHWp G¶K\JLqQH GX VLWH HW GH SURWHFWLRQ GH VRQ environnement ; /D UHGHYDQFH SURSRVpH j OD 63/ FRPSUHQDQW XQH SDUW ¿[H FDOFXOpH SDU PRLV G¶DFWLYLWp HW XQH SDUW YDULDEOH SURSRUWLRQQHOOH DX FKLႇUH G¶DႇDLUHV Les candidats pourront apporter toutes informations qu’ils jugeront utiles SRXU OD FRPSUpKHQVLRQ GH OHXU RႇUH Condition de remise des candidatures : /HV R௺UHV UpGLJpHV HQ ODQJXH IUDQoDLVH VHURQW à adresser ou à remettre sous forme de dossier papier à la Société Publique Locale Chambley-Madine, Maison de Madine, 1216$5' /$0$5&+( et à adresser sous format dématérialisé à l’adresse : julie.martinot@lacmadine.com 'DWH OLPLWH GH UHPLVH GHV RႇUHV 0HUFUHGL 1RYHPEUH j KHXUHV Visites : Les candidats désirant reconnaître les lieux doivent en IRUPXOHU OD GHPDQGH DXSUqV GH OD GLUHFWLRQ GH OD 63/ &KDPEOH\ 0DGLQH - 07.86.31.23.70. Les visites seront organisées sur rendez-vous. -XJHPHQW GHV RႇUHV /H MXJHPHQW GHV FDQGLGDWXUHV VH IHUD VXU OD YDOHXU WHFKQLTXH GH O¶RႇUH SRXU HW SRXU OD SDUWLH ¿QDQFLqUH Valeur technique : Nature et cohérence du projet : 30 % ; Références dans les domaines de la restauration: 20 % ; Surveillance, sécurité et préservation du site : 10 %. 3DUWLH ¿QDQFLqUH 3DUW ¿[H PHQVXHOOH SURSRVpH 3DUW YDULDEOH HQ SRXUFHQWDJH GX FKLႇUH G¶DႇDLUHV +7 La SPL organisera éventuellement une audition des candidats. CONCESSIONS - MARCHES PUBLICS !"#$%&'()* "+' + ,-, ./ ! +! "+'' " 0 '1 21! 3(1 (!3 "*)'(3) 4 )31 5 ()!3 !+)34 )* *( 1!)+! +'6 ! 1! (66( 3 ' !3 7 89 5 *2 3(& 73+13 (** "*)'(3) 9 *) !3:* ) :* 4 "( 3 (13; !3)<1 7"1) )! ' 3 +9 "+** 3'( ) ==% &'()* "+' + ,-8/./ +''1! 7 8 $ 9 +"(3)+! & (!" +""16(3)+! +'()! 61>*)" ? (** @>( $ '.4 "1) )! 8 '.4 3 ( / '.4 *+& ' !3 # '. (6(")3 2(" "1 )* , "+1A 3 (** 4 , 3 ( 4 !3): ' !3 <1)6 7*)" !" ') 5 ) 6+ )3)+!9 +!3("3 = # 8 # ,= + , 8$,, "; "; & (!3 6+1 *2 B6*+)3(3)+! ! * &(3)+! A)" 1>*)"4 1 &)3 2 3(6 5 *1 ! C(13 ):& 4 "+'6+ ? >( 4 3(1 (!34 ; > & ' !34 3 ( + ) 5 3) 3 "(! ) (31 5 6+ ( A(!3 * .#@ #@. .84 1 DDD '( "; 61>*)" "+' + , ,/,/ +6 ) 3() 1 +1 &+&! "; "; C +1 ('>)3) 1B ) (!3 2)!A 3) (! ( 6 +6 ( () * 3(>*) ' !3 " !3 A)** 3+1 ) 3)<1 6 + "; (B +13) ( ) E+! ( )** 3 (B *1A)(* '(F 1 "+1A 3 4 8 (** 0 3 ( &( 3 +!+')<1 4 > ( ) 4 (*+! 3; ';> 6 +%+ (!& + , ,/$
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