Une question, un commentaire sur cet article ? lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR875439 Titres-restaurant : disparition du papier pour 2026 Olivia Grégoire, ministre déléguée aux commerces et aux PME, a annoncé lancer la dématérialisation pour 2026. Elle menace de plafonner le taux des commissions des titres si l'enquête de l'Autorité de la concurrence révèle un dysfonctionnement. C inq millions de Français salariés utilisent les titres-restaurant. Dans le même temps, un quart des commerces les refusent. Pour la ministre déléguée aux commerces et aux PME, Olivia Grégoire, il y a deux raisons à ce refus : “Le papier et la carte se chevauchent, les démarches sont trop lourdes pour nos restaurateurs et les commissions sont trop élevées.” Depuis la fin de la centrale de règlement des titres (CRT) en mars dernier, les restaurateurs doivent envoyer les titres papier par Chronopost à un prestataire, Tessi, qui les compte et les renvoie ensuite à chacun des émetteurs. Ils ne peuvent plus les déposer auprès des centres de collecte de leurs organisations professionnelles ou des grossistes, ce qui entraîne un coût supplémentaire. Olivia Grégoire a annoncé, le 2 octobre sur France info, lancer la dématérialisation des titres-restaurant et accompagner les entreprises qui utilisent encore le format papier pour qu’il ne reste que les titres dématérialisés en 2026. Le but est de simplifier les démarches et de faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurants. Vers un plafonnement des taux de commission ? La ministre a également indiqué avoir missionné, il y a plusieurs mois, l’Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des titres-restaurant était équitable. “Les résultats seront connus dans les jours qui viennent, mais si un dysfonctionnement de marché était prouvé, je ne perdrais pas de temps pour plafonner les commissions et plutôt au plancher qu’au plafond”, a-t-elle précisé. D’après elle, le taux de commission des titres-restaurant varie actuellement entre 3 et 5 %. Pascale Carbillet “Sans les frais d’impression des milliards de titres papier, sans les frais de logistique et notamment de sécurité, ni les frais de traitement liés au remboursement, il va de soi que les charges des émetteurs vont baisser. Les commissions devront suivre.” Didier Chenet, président du GHR “L’Autorité de la concurrence a déjà condamné les émetteurs de titres-restaurant à trois reprises. Malgré cela, rien n’a changé. La prochaine étape devrait être l’encadrement du montant des commissions comme pour les cartes bancaires. Nous espérons que la ministre aura le courage d’une telle mesure.” Romain Vidal, représentant du collège des restaurateurs et commerçants à la Commission nationale des titresrestaurant (CNTR). L’Umih se prononce pour une suppression totale du titre-restaurant papier dès le 1er janvier 2025. “Il faut qu’on aille vers la totale dématérialisation. Cela sécurise financièrement le dispositif et réduit l’impact environnemental des titresrestaurant. Enfin, il faut revenir aux fondamentaux du titre-restaurant qui est là pour stimuler la fréquentation de nos restaurants.” Franck Chaumes, président Umih Restauration Les organisations professionnelles saluent ces annonces JURIDIQUE 22 L’Hôtellerie Restauration N° 3809 - 13 octobre 2023 “Ce sujet est un scandale... Les restaurateurs sont pris en otage d'un système auquel personne ne comprend rien... [...] Également, on s'aperçoit que le système va coûter plus cher... puisqu'il faut ajouter à la commission du titre la commission prise par la banque au même titre que les commissions carte bleue. Au final, nous sommes de vrais pigeons ! Même la ministre n'a pas la véracité du fonctionnement... Mécaniquement le coût va être plus cher ! Qui peut défendre les intérêts des restaurateurs ?” Commentaire de Nathalie Lebargy sur www.lhotellerie-restauration.fr Avec la dématérialisation totale des titres-restaurant, Olivia Grégoire veut rendre les démarches plus simples et moins coûteuses pour les restaurateurs. © DR
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