24 L’Hôtellerie Restauration N° 3809 - 13 octobre 2023 Vous pouvez effectivement travailler 5,5 jours par semaine et n’avoir qu’une journée et demie de repos hebdomadaire. Mais la demi-journée de repos non prise devra être compensée par journée entière au plus tard à la fin de la saison et, si cela n’est pas possible, les demijournes non prises seront payées en fin de saison. Comme tous les salariés du secteur, les saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire. Mais ces 2 jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive : ils peuvent être d’une journée et de 2 demi-journées, sachant que l’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l’employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter plusieurs règles : - donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue Dans le précis de l’apprentissage réalisé par le ministère du Travail en 2021, il est précisé : “Il est d’usage que l’apprenti soit accompagné en permanence par son maître d’apprentissage, et en particulier lorsqu’il est mineur.” Il ne s’agit que d’une recommandation et non d’une obligation. Toutefois, dans la mesure où l’entreprise reste responsable de l’apprenti, il convient de le laisser sous la surveillance d’une personne chevronnée en l’absence de son maître d’apprentissage. Le document précise aussi qu’il est vivement conseillé, lorsque c’est initialement possible, de prévoir dans le Cerfa une équipe tutorale (c’est-à-dire deux maîtres d’apprentissage ou plus éligibles à cette qualité), afin que l’indisponibilité ou le départ de l’entreprise du maître d’apprentissage référent n’oblige pas à la conclusion d’un avenant. Le second maître d’apprentissage devient ainsi automatiquement le référent indispensable de l’apprenti sans formalité particulière, ni obligation de remplir et déposer un nouveau Cerfa d’avenant. Il revient au maître d’apprentissage de faire le lien entre l’entreprise dans laquelle l’apprenti reçoit sa formation pratique et l’établissement de formation. Il est directement responsable des conditions de formation de son apprenti. Pascale Carbillet SOS EXPERTS Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison ; - les 2 demi-journées de repos hebdomadaire peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Cela permet, dans un mois comportant 4 semaines, de reporter toutes les demijournées de repos ; - tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison et, si cela n’est pas possible, ils seront payés en fin de saison. Si l’on applique l’ensemble de ces dispositions, l’employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d’affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les 2 journées de repos plus toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela donne 3 semaines consécutives de travail. Mais attention, ce n’est possible qu’une seule fois pendant la saison ! En plus de la compensation en temps ou en argent de ce repos hebdomadaire reporté, il ne faut pas oublier le paiement des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées. En effet, si l’entreprise reporte le ou les jours de repos de son saisonnier, c’est pour le faire travailler plus et cela donne donc lieu à la réalisation d’heures supplémentaires. Pascale Carbillet SOS EXPERTS Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Repos hebdomadaire des saisonniers Présence du maître d’apprentissage “Je suis en contrat saisonnier. Cela fait 19 semaines que je n’ai que 1,5 jours de repos par semaine au lieu des 2 jours prévus dans la convention collective. Est-ce normal ?” “Un maître d’apprentissage doit-il obligatoirement être présent avec son apprenti ? Que faire s’il est en congés ?” Questions-réponses JURIDIQUE JURIDIQUE © GETTYIMAGES
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