CONCESSIONS - MARCHÉ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our publier votre annonce de Vente de Matériels professionnels sur le journal + Internet contactez-nous au 01 45 48 64 64 Notre Service Emploi & Annonces est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h sans interruption AVIS DE CONCESSION : CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSÉE DES CONFLUENCES Pouvoir adjudicateur : MUSÉE DES CONFLUENCES – EPCC-IC Mme Fanny DUBOT - Président 86 quai Perrache - 69285 LYON - 02 Tél : 04 28 38 12 20 - mèl : correspondre@aws-france.com SIRET 84436691400019 Réference acheteur : 202324 - Type de marché : Services Procédure : Avis de concession - Code NUTS : FRK26 Lieu principal de prestation : 86 quai Perrache 69002 LYON Durée de la concession : à compter du 15/07/24 jusqu’au 22/06/30 DESCRIPTION : Concession de l’exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. 6RQW FRQ¿pV : - L’aménagement et l’équipement des espaces avec le ¿QDQFHPHQW DႇpUHQW - L’exploitation des espaces - L’entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l’exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter du 15/07/2024 (ou à FRPSWHU GH OD GDWH GH QRWL¿FDWLRQ VL FHOOH FL HVW SRVWpULHXUH SRXU une durée de 72 mois. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1. période préparatoire : à compter du 15/07/2024 2. période d’exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025 &ODVVL¿FDWLRQ &39 Principale : 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle Valeur estimé hors TVA : 10 992 962,00 euros Conditions d’exécution de la concession : Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées à l’article L. 3114-2 du Code de la commande publique. Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature complétée et signée - une déclaration sur l’honneur dûment renseignée attestant : -- qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique; -- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts ; OHV FHUWL¿FDWV GpOLYUpV SDU OHV DGPLQLVWUDWLRQV HW RUJDQLVPHV compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisations sociales (conformément aux dispositions de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale). &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : XQH GpFODUDWLRQ FRQFHUQDQW OH FKLႇUH G¶DႇDLUHV JOREDO HW OH FKLႇUH G¶DႇDLUHV FRQFHUQDQW OHV VHUYLFHV REMHW GX FRQWUDW accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 1LYHDX [ VSpFL¿TXH V PLQLPDO PLQLPDX[ H[LJp V &KLႇUH G¶DႇDLUHV DQQXHO PLQLPDO PR\HQ GH (85 +7 VXU les trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation d’une liste des principaux services ayant un OLHQ DYHF O¶REMHW GX FRQWUDW HႇHFWXp DX FRXUV GHV WURLV GHUQLqUHV années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; XQH GpFODUDWLRQ LQGLTXDQW OHV HႇHFWLIV PR\HQV DQQXHOV GX candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la preuve de la souscription d’une assurance pour les risques SURIHVVLRQQHOV OLpV DX[ GLႇpUHQWHV SUHVWDWLRQV REMHW GX FRQWUDW &ULWqUHV G¶DWWULEXWLRQ 2ႇUH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH HQ fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 9DOHXU WHFKQLTXH GH O¶RႇUH . 20% Engagement environnemental et développement durable 3URSRVLWLRQ ¿QDQFLqUH 5HPLVH GHV RႇUHV j K DX SOXV WDUG /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O¶RႇUH RX OD FDQGLGDWXUH français. Unité monétaire utilisée : l’euro. Renseignements complémentaires : 3LqFHV GH O¶RႇUH voir règlement de consultation (RC) pour précisions. La procédure : - vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / L. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Elle n’entre pas dans le champ des délégations de service public et n’est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants CGCT. - elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des RႇUHV 5 &&3 /D YDOHXU JOREDOH HVWLPpH GH OD FRQFHVVLRQ Gp¿QLH HQ application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962€ +7 &H PRQWDQW HVWLPp HVW H[SULPp HQ HXURV +7 YDOHXU HW FRUUHVSRQG DX FKLႇUH G¶DႇDLUHV WRWDO KRUV WD[HV HVWLPp GX titulaire incluant les produits liés à l’exploitation de l’ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l’exécution de la concession sur toute sa durée d’exploitation (5 ans et demi). Les candidats sont invités à se rendre au musée des &RQÀXHQFHV SRXU XQH YLVLWH RUJDQLVpH >DX TXDL 3HUUDFKH 69002 Lyon]. Visite obligatoire dont les modalités sont prévues dans le RC. Il s’agit d’un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030, suite à remise en concurrence. /H PDUFKp V¶LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp SDU GHV fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tél : 04 78 14 10 10 )D[ PqO JUHႇH WD O\RQ#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voir RC. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info "#$% ! ! 46 Et pourquoi pas une gérance d’établissement ? Nos annonces ‘Offres de Gérance’ en page 48 de ce magazine Toutes nos annonces VENTES, *(5$1&(6 en France et à l’international sur lhotellerie-restauration IU
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