(1) Le taux de cotisation d’accidents du travail varie selon l’activité de l’entreprise (lire ci-contre). (2) La répartition à 60%à la charge de l’employeur et 40%à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n’avaient jamais employé de personnel relevant de l’Arrco avant cette date. (3) La contribution d’équilibre général (CEG) résulte de la fusion des cotisations AGFF et GMP au 1er janvier 2019. (4) Le montant de la mutuelle est fixé par chaque assureur. Ici, il s’agit du montant fixé par Klesia et Malakoff Humanis. Au 1er janvier 2024, en raison de la réévaluation du PMSS, le montant de la cotisation mutuelle passe à 49,46 €, soit 24,73 € pour l’employeur et le salarié. Le plafondmensuel de la Sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 3 864 € par arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal officiel du 29 décembre. Les valeurs du plafond sont les suivantes pour 2024 : Plafond annuel : 46 368 € Plafond trimestriel : 11 592 € Plafondmensuel : 3 864 € Plafond par quinzaine : 1 932€ Plafond par semaine : 892 € Plafond journalier : 213 € Plafond horaire : 29 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures). (Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024, publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, texte 101.) Mémo Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 864 € Taux des cotisations d’accidents du travail Majorations forfaitaires Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en2024par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 27 décembre 2023 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l’alimentation, le taux est fixé selon les activités ci-dessous. Tous les secteurs ont subi une diminution de leur taux, à l’exception du secteur de la restauration collective qui voit le sien augmenter à 4,38% (contre 4,19%en 2023). (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024, publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, texte 108). Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2024 sont fixées comme suit : • majoration pour accidents de trajet : 0,17 % des salaires (0,16 % en 2023) ; • majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 58 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (identique en 2023) ; • majoration pour charges spécifiques de compensations internes ou externes : 0,16 % des salaires (contre 0,28% en 2023) ; • majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,03 % des salaires (contre 0,02% en 2022). (Arrêté du 27 décembre 2023, publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, texte 107). Activité Code risque Taux net de cotisations AT Traiteurs et organisateurs de réceptions 52.2CB 3,17 % Installations d’hébergements à équipements légers ou développés 55.2EC 2,14 % Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers 55.3AC 2,04 % Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 55.3BC 1,77 % Restauration collective 55.5AA 4,38 % Tableau des cotisations sociales pour 2024 À JOUR AU 1ER JANVIER 2024 CHÔMAGE • Assurance chômage 4,05 _ De 0 à 15 456 € • Fonds de garantie des salaires (AGS) 0,20 _ De 0 à 15 456 € • Apec 0,036 0,024 De 0 à 15 456 € CONSTRUCTION LOGEMENT • Fnal (Fonds national d’aide au logement) Entreprises de - de 50 salariés 0,10 _ De 0 à 3 864 € Entreprises de 50 salariés et + 0,50 _ Sur la totalité du salaire • Participation employeur à la construction Entreprises de 50 salariés et + 0,45 _ Sur la totalité du salaire RETRAITE COMPLÉMENTAIRE régime unifié • Retraite complémentaire (2) Tranche 1 4,72 3,15 De 0 à 3 864 € Tranche 2 12,95 8,64 De 3 864 à 30 912 € • Contribution d’équilibre général (CEG) (3) Tranche 1 1,29 0,86 De 0 à 3 864 € Tranche 2 1,62 1,08 De 3 864 à 30 912 € • Contribution d’équilibre technique (CET) Tranches 1 et 2 0,21 0,14 SÉCURITÉ SOCIALE • Assurance maladie, invalidité, maternité Rémunération annuelle > à 2,5 smic 13,00 _ Sur la totalité du salaire Rémunération annuelle ≤ à 2,5 smic 7,00 _ Sur la totalité du salaire • Assurance vieillesse plafonnée 8,55 6,90 De 0 à 3 864 € • Assurance vieillesse déplafonnée 2,02 0,40 Sur la totalité du salaire • Accident du travail (1) % variable _ Sur la totalité du salaire • Allocations familiales Rémunération annuelle > à 3,5 smic 5,25 _ Sur la totalité du salaire Rémunération annuelle ≤ à 3,5 smic 3,45 _ Sur la totalité du salaire CSG (DÉDUCTIBLE) _ 6,80 98,25% CSG + CRDS (NON DÉDUCTIBLES) _ 2,90 98,25% CONTRIBUTION AUTONOMIE SOLIDARITÉ 0,30 _ Sur la totalité du salaire Cotisations Taux Assiette Employeurs Salariés mensuelle (%) (%) CONTRIBUTION UNIQUE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE (CUFPA) Taxe d’apprentissage 0,68 _ Sur la totalité du salaire Entreprises de - de 11 salariés 0,55 _ Sur la totalité du salaire Entreprises de 11 salariés et + 1,00 _ Sur la totalité du salaire CPF - CD Contribution pour financement CPF des salariés en CDD 1,00 _ Sur la totalité du salaire Contribution formation CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL 0,016 _ Sur la totalité du salaire RÉGIME DE PRÉVOYANCE • Non-cadre 0,43 0,43 Sur la totalité du salaire • Cadre 1,50 _ Sur la totalité du salaire COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (4) 0,50 0,50 49,46 € FORFAIT SOCIAL Entreprises de 11 salariés et + 8,00 _ Sur cotisation patronale de prévoyance TRANSPORT Taxe pour les transports Taux variable _ Sur la totalité du salaire 13 N° 3816 - 19 janvier 2024 L’Hôtellerie Restauration
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