AVIS DE CONCESSION CONCESSION VILLE AGDE M. Gilles D'ETTORE - Maire Hôtel de Ville rue Alsace Lorraine BP CS 20007 - 34306 Agde Mèl : dominique.beziat@ville-agde.fr Web : http://www.ville-agde.fr SIRET : 21340003900011 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Objet : Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde Réference acheteur : 2024_CSP_RESTO Type de marché : Services Procédure : Avis de concession Code NUTS : FRJ13 Durée de la concession : à compter du 06/07/24 jusqu'au 05/07/29 Description : Concession de service public passée selon les art. L. 1411-1 et R. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des art. L. 3120-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Le périmètre comprend notamment la restauration des enfants et personnels des écoles maternelles et primaires, des crèches ainsi que des usagers des accueils de loisirs, des foyers de personnes âgées, du portage à domicile et des centres d'hébergement. Le concessionnaire devra notamment assurer : 1) pour tous les usagers, fabrication des repas dans une cuisine centrale appartenant au candidat retenu ou dont il dispose, livraison sur site, animations; 2) pour le portage, livraison des repas au domicile, veille sociale; 3) pour la restauration scolaire et portage à domicilede lavilled'Agde, facturation, encaissement et UHODWLRQV XVDJHUV ULVTXH ÀQDQFLHU WRWDO VXU LPSD\pV &ODVVLÀFDWLRQ &39 Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire Valeur estimée hors TVA : 6.999.000,00 euros Délégation Conditions relatives au contrat Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire, responsable de la gestion, de l'exécution et du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, selon les termes et conditions du contrat. Le délégataire se rémunère pour les repas scolaires et portage à domicile sur le prix du repas perçu directement auprès des usagers. Pour toutes les autres prestations prévues au contrat, facturation directe est faite aux collectivités livrées. Le délégataire devra verser une redevance annuelle révisable de 40.000 euros. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures. /H GpODL GH YDOLGLWp GHV RIIUHV HVW À[p j MRXUV j compter de la date de remise des offres. La Ville d'Agde se réserve le droit d'apporter DX SOXV WDUG MRXUV DYDQW OD GDWH À[pH SRXU OD UHPLVH GHV RIIUHV GHV PRGLÀFDWLRQV DX GRVVLHU GH consultation. Les candidats devront alors répondre sur OD EDVH GX GRVVLHU PRGLÀp VDQV SRXYRLU pOHYHU DXFXQH réclamation à ce sujet. Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature, datée et signée, et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession, ainsi que, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l'offre au nom du groupement; - présentation du candidat; - déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L3123-1 à 5 et L3123-7 à 11 du code de la commande publique; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, sont exacts; DWWHVWDWLRQ VXU O KRQQHXU GDWpH HW VLJQpH FHUWLÀDQW le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; MXVWLÀFDWLI GDWDQW GH PRLQV GH PRLV GH l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents. Le candidat ou groupement pourra utiliser les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2...) &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ÀQDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les 3 derniers exercices clos ; - Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession ; - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. Etant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un desrenseignements ou documents susvisés, tout autre GRFXPHQW GH QDWXUH j MXVWLÀHU GH OHXU FDSDFLWp pFRQRPLTXH HW ÀQDQFLqUH /HV VRFLpWpV HQ FRXUV GH constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Toutefois, elles GHYURQW MXVWLÀHU G XQ pWDW G DYDQFHPHQW VXIÀVDQW dans leur création, supérieure au simple projet. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des 3 dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de concessions de service public ; - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession. 3RXU MXVWLÀHU GHV FDSDFLWpV SURIHVVLRQQHOOHV WHFKQLTXHV HW ÀQDQFLqUHV OH FDQGLGDW SUpVHQWHUD ses propres capacités et celles de l'ensemble de ses partenaires quels que soient les liens juridiques HQWUH FHX[ FL 3RXU MXVWLÀHU TX LO GLVSRVH GHV FDSDFLWpV de son ou ses sous-traitants pour l'exécution de la présente concession de service public, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critère "Qualité" 2 - Critère "Financier" Remise des offres : 29/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (groupement d'autorités concédantes). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et O LGHQWLÀFDWLRQ GH OD SURFpGXUH FRQFHUQpH Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par écrit sur la plateforme, à l'adresse: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net Une visite des sites de restauration aura lieu le 24/01/2024 Il s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029 Le marché s'inscrit dans un projet/programme ÀQDQFp SDU GHV IRQGV FRPPXQDXWDLUHV NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine MXULGLFWLRQ RXYHUW DX[ WLHUV MXVWLÀDQW G XQ intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi à la publication le 05/01/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au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" $ 3 $C 1 -- - P " * 'A& 9 " -H - 1 = KE <8 " / & C - " - & =" " -- " 3 $ BN& + -- " * # - E +& 9 $ 02N4 ( !& 9 -- " " H .8N4 & -H /"- @85" / &= # (?&??&?.&0?&'@ 6" ''( A?08 7 # " " " # - ' " - - / # ?( - ( 1 # * 1 - " " " 1 * & 2 " " .K" E H 8((&((( " E & 3" - -" # & / 5 " - " /& " 6" ''. A2'2 !"#$ % $%# $# Toutes nos annonces VENTES, GERANCES... en France et à l’international sur lhotellerie-restauration.fr Augmentez la visibilité de votre annonce en l’illustrant avec des photos dans la rubrique ‘Ventes’ Publiez votre annonce sur lhotellerie-restauration.fr Encore plus d’annonces de Ventes Murs, Fonds... Location, Gérance... sur notre site lhotellerie-restauration.fr
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