La gratification est obligatoire pour un stage de plus de deux mois L’employeur qui accueille un stagiaire a l’obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour (art. 124-6 du code de l’éducation). Elle est due au-delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute sa durée. En dessous de ce volume horaire, l’employeur peut verser une gratification, mais ce n’est plus une obligation. Montant Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (art. L124-6 alinéa 1 du code de l’éducation). Le plafond mensuel de la Sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2024, à 3 864 €. Quant au plafond horaire de la Sécurité sociale, il est fixé à 29 € depuis 1er janvier 2024. Le montant de la gratification est donc fixé à 4,35 € de l’heure (contre 4,05 € en 2023). Calcul Le montant est déterminé en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’entreprise. Il varie donc chaque mois. Il est interdit de faire travailler un stagiaire mineur un jour férié. Un stagiaire majeur peut travailler un jour férié, mais il sera rémunéré comme un jour normal de travail et ne bénéficiera pas de majoration de salaire pour le travail un jour férié. Le stagiaire n’étant pas un salarié, il n’est pas concerné par le lundi de Pentecôte, journée de solidarité et, par conséquent, il doit être payé pour cette journée de travail. Prise en charge des frais de transport Le stagiaire a droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicilelieu de stage dans les mêmes Calculer le montant de la gratification d’un stagiaire pour 2024 Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2024. La gratification est due au-delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. © GETTYIMAGES Pascale Carbillet Exemple : • Janvier 2024 : 22 jours travaillés × 7 heures = 154 heures × 4,35 €, soit 669,90 €. • Février 2024 : 21 jours travaillés × 7 heures = 147 heures × 4,35 €, soit 639,45 € Dans ces exemples, le stagiaire est en stage du lundi au vendredi et il n’a pas travaillé le lundi 1er janvier. JURIDIQUE 20 L’Hôtellerie Restauration N° 3817 - 2 février 2024
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