Bilans et compte de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession pour les trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière de gestion en rapport avec l'objet de la concession de service public ; Références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ; 5HQVHLJQHPHQWV UHODWLIV j OD TXDOL¿ FDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH dont le candidat dispose et notamment : permis d'exploitation d'un débit de boissons, formation suivie en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ou, à défaut, engagement du FDQGLGDW j VXLYUH FHV IRUPDWLRQV VL VRQ Rႇ UH HVW UHWHQXH Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat (lettre de référence…) ; Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer les missions dévolues. Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 5HPLVH GHV Rႇ UHV 02/03/24 à 17h00 au plus tard. /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O Rႇ UH RX OD candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE - 22 impasse de l'Alpestre 74250 Saint Jean de Tholome Tél : 04.50.95.10.38. - mèl : mairie@tholome.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04.76.42.90.00. - Fax : 04.76.42.22.69. PqO JUHႇ H WD JUHQREOH#MXUDGP IU Envoi à la publication le : 01/02/2024 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr - AVIS DE CONCESSION - SAINT-JEAN-DE-THOLOME Madame Sabrina ANCEL - Maire Mairie - 22, impasse de l'Alpestre 74250 ST JEAN DE THOLOME Tél : 04 50 95 10 38 mèl : mairie@tholome.fr web : http://www.mp74.fr SIRET 21740240300018 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet : EXPLOITATION DU RESTAURANT BUVETTE AU LIEU DIT CHEZ BEROUD Type de marché : Services Procédure : Avis de concession Description : Les missions dévolues au délégataire seront les suivantes : Exploitation, gestion, et entretien du restaurant bar. / H[SORLWDWLRQ GX UHVWDXUDQW EDU V Hႇ HFWXHUD DX[ ULVTXHV HW périls du concessionnaire qui se rémunérera directement auprès des usagers selon des tarifs dont les montants et les LQGLFHV G pYROXWLRQ VHURQW ¿ [pV DX VHLQ GH OD FRQFHVVLRQ En contrepartie de la mise à disposition des biens immeubles et du droit d'exploiter, le concessionnaire versera à la commune un loyer mensuel d'un montant minimum de 2.500 euros. &ODVVL¿ FDWLRQ &39 Principale : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle Complémentaires : 38343000 - restauration Valeur estimée hors TVA : 1.300.000,00 euros Délégation Conditions de participation &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : &KLႇ UHV G Dႇ DLUHV JOREDX[ FRQFHUQDQW GHV SUHVWDWLRQV similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles ; 15% Valeur technique - La qualité dans l'assiette 10% Valeur technique - La qualité du service 10% Valeur technique - Les moyens humains 10% Valeur technique - Les locaux et matériels 5% Valeur technique - La sécurité alimentaire et le suivi 5% Valeur technique - La gestion de la phase 2 5% Développement durable 9DOHXU ¿ QDQFLqUH GH O Rႇ UH 5HPLVH GHV Rႇ UHV j K DX SOXV WDUG /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O Rႇ UH RX OD FDQGLGDWXUH français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires : /H FKLႇ UH G Dႇ DLUHV HVWLPDWLI GX FRQFHVVLRQQDLUH HVW HVWLPp j 18.850.000,00 euros HT euros sur les 10 années d'exploitation. Une visite obligatoire de la cuisine centrale est prévue le 22/02/2024. 3RXU Hႇ HFWXHU OD YLVLWH GH VLWH OHV FDQGLGDWV SUHQGURQW rendez-vous, auprès du standard du service scolaire par téléphone au : 04.42.94.93.70. L'opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le cas échéant, en cas de groupement celui-ci sera solidaire au moment de l'attribution. ,O HVW LQWHUGLW DX[ FDQGLGDWV GH SUpVHQWHU SOXVLHXUV Rႇ UHV HQ DJLVVDQW j la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune indemnité et aucun remboursement ne sera alloué aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude HW G pODERUDWLRQ GHV Rႇ UHV TXHOOH TXH VRLW OD VXLWH GRQQpH j OHXU proposition. Il s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier trimestre 2034. /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU GHV fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BOUC BEL AIR - Service commande publique Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air Tél : 04 42 94 93 85 - mèl : courrier@aws-france.com Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 PqO JUHႇ H WD PDUVHLOOH#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé GDQV OHV PRLV VXLYDQW OD QRWL¿ FDWLRQ RX SXEOLFDWLRQ GH OD GpFLVLRQ GH l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, RXYHUW DX[ WLHUV MXVWL¿ DQW G XQ LQWpUrW OpVp HW SRXYDQW rWUH H[HUFp GDQV les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Envoi à la publication le : 02/02/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info AVIS DE CONCESSION VILLE DE BOUC BEL AIR M. Richard MALLIÉ - Maire Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air Tél : 04 42 94 93 85 mèl : marches-publics@boucbelair.fr web : http://www.boucbelair.fr SIRET 21130015700016 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Objet : Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air Réference acheteur : 24JE01 Type de marché : Services Procédure : Avis de concession Code NUTS : FRL04 Lieu principal de prestation : Ville de Bouc Bel Air - 13320 Bouc Bel Air Durée de la concession : à compter du 01/08/24 jusqu'au 31/07/34 Description : La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air. &ODVVL¿ FDWLRQ &39 Principale : 55500000 - Services de cantine et service traiteur Complémentaires : 55510000 - Services de cantine 55523100 - Services de restauration scolaire La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Valeur estimée hors TVA : 18.850.000,00 euros Délégation Conditions relatives au contrat Conditions d'exécution de la concession : La présente concession pourra être organisée en trois phases : Phase 1 : Exploitation de la cuisine centrale actuelle. Phase 2 : L'ensemble des prestations est réalisé en repas livrés. Phase 3 : Exploitation de la nouvelle cuisine centrale. Conditions de participation Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a) Acte de candidature produit par le candidat, la présentation du candidat, l’historique de l’entreprise, l’exposé des motivations du candidat ; b) La présentation de la structure juridique du candidat ; c) Le formulaire DC1, complété, daté et signé ; d) Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ; e) Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner ; f) Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des VRFLpWpV RX j GpIDXW OH QXPpUR XQLTXH G¶LGHQWL¿ FDWLRQ GH O¶HQWLWp g) Délégation de Pouvoir de signature. &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : D /H FKLႇ UH G Dႇ DLUHV DQQXHO JOREDO HW OH UpVXOWDW QHW VXU OHV trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ; b) La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ; c) Les bilans ou extraits de bilan des sociétés, des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a) Déclaration des moyens en personnel, les structures d'encadrement et en matériel pour cette consultation ; b) Une liste de références pour l'exploitation de services similaires F / DWWHVWDWLRQ UHPLVH ORUV GH OD YLVLWH GHV VLWHV FHUWL¿ FDW GH YLVLWH Critères d'attribution : 2௺ UH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH HQ IRQFWLRQ GHV critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1RP Rႈ FLHO 6,$$3 Numéro d'enregistrement : 25755000400077 Adresse postale : 2 rue Jules César Code postal : 75012 Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101) Pays : France Point de contact : https://marchespublics.siaap.fr Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr Téléphone : +33 1.44.75.44.26. Adresse internet : http://www.siaap.fr 3UR¿ O GH O DFKHWHXU https://www.e-marchespublics.com/ Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement Intitulé : Mise à disposition, maintenance et réapprovisionnement GH GLVWULEXWHXUV GH ERLVVRQV FKDXGHV IURLGHV FRQ¿ VHULHV HW denrées alimentaires sur les sites du SIAAP. Description : Le concessionnaire met en dépôt et installe des distributeurs automatiques dans les locaux du SIAAP, il en assure l’exploitation et la gestion aux termes et conditions du présent contrat et moyennant le paiement d’une redevance. Référence acheteur : 23S0439 Nature du marché : services &ODVVL¿ FDWLRQ &39 Nomenclature principale : 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons. Nomenclature supplémentaire : 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments Valeur estimée hors TVA : 550.000 EUR Le contrat de concession sera établi pour une durée de deux ans j FRPSWHU GH VD GDWH GH QRWL¿ FDWLRQ UHQRXYHODEOH SDU UHFRQGXFWLRQ tacite par une nouvelle période de trois (3) ans, sans que sa durée totale excède cinq (5) ans Lieu d'exécution : Ile-de-France (Code NUTS : FR10) Procédure : En application de l’article L1121-3 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un contrat de concession de services. Critères de sélection Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description : Liste et description succincte des conditions : Soit le formulaire DC1- dernière version à jour ; "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, Et le formulaire DC2- dernière version à jour ; "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", dûment complété, ou un document équivalent ; Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. 7\SH &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH Description : Liste et description succincte des critères de sélection : 'pFODUDWLRQ FRQFHUQDQW OH FKLႇ UH G Dႇ DLUHV JOREDO GX FDQGLGDW HW OH FKLႇ UH G Dႇ DLUHV GX GRPDLQH G DFWLYLWp IDLVDQW O REMHW GX FRQWUDW portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur FHV FKLႇ UHV G Dႇ DLUHV VRQW GLVSRQLEOHV Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Type : Capacité technique et professionnelle Description : Liste et description succincte des critères de sélection : 8QH GpFODUDWLRQ LQGLTXDQW OHV Hႇ HFWLIV PR\HQV DQQXHOV GX FDQGLGDW et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; 8QH OLVWH GHV SULQFLSDX[ VHUYLFHV Hႇ HFWXpHV DX FRXUV GHV WURLV dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs PR\HQV ¿ QDQFLHUV KXPDLQV HW PDWpULHOV DLQVL TXH OH FDV pFKpDQW la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Critères d'attribution : 1) Prix des prestations - Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette) : 60 2) Qualité et diversité des produits proposés - Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette) : 25 3) Valeur technique : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette) : 15 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise /DQJXHV GDQV OHVTXHOOHV OHV Rႇ UHV RX GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ peuvent être présentées : français Variantes : Autorisées 'DWH OLPLWH GH UpFHSWLRQ GHV Rႇ UHV j K Publication antérieure relative à la présente procédure : Oui. Consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général du fait de O¶LQVXႈ VDQFH GHV PHVXUHV GH SXEOLFLWp PLVHV HQ °XYUH ,GHQWL¿ DQW GX SUpFpGHQW DYLV 5db427a7-ba00-44a2-8873-759f1e47f790 - 01 Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marchespublics.siaap.fr Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux d'exécution du contrat de concession. Cette visite est facultative et doit avoir lieu pendant la période de consultation, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec FDQGLGDWV D\DQW UHPLV XQH Rႇ UH HW TXL VHURQW DUULYpV GDQV OHV premiers du classement provisoire, et ce par tous moyens qu’il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, …). Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut rWUH Hႇ HFWXpH SDU OHV HQWUHSULVHV GDQV OHV FRQGLWLRQV SUpYXHV j l’article R2132-11 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire SDUYHQLU DX SOXV WDUG MRXUV DYDQW OD GDWH OLPLWH GH UHPLVH GHV Rႇ UHV une demande écrite à : https://marchespublics.siaap.fr (rubrique "Correspondre avec l'Acheteur"). Informations relatives aux délais d’introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. 5HFRXUV GH SOHLQH MXULGLFWLRQ RXYHUW DX[ WLHUV MXVWL¿ DQW G XQ LQWpUrW lésé, en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris Adresse postale : 7 Rue de Jouy - Ville : PARIS Code postal : 75004 $GUHVVH pOHFWURQLTXH JUHႇ H WD SDULV#MXUDGP IU Téléphone : +33 1.44.59.44.00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Envoi à la publication le 08/02/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/24 AVIS DE CONCESSION MUSEE DU LOUVRE Organisme : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE (EPML), 75058 Paris Cedex 01, France Procédure : Concession de services passée en application du Code de la commande publique. Objet : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de concession portant sur l’exploitation d’un point de vente mobile de boissons et de restauration légère sucrée et salée à emporter au sein du jardin du Carrousel (75001 Paris – France). Le contrat de concession emportera autorisation d’occupation du domaine public du musée du Louvre. Nomenclature CPV : 55000000 - Services d’hôtellerie et de restauration. Durée : Le contrat de concession prendra effet le 3 mai 2025, sous réserve que sa signature ait été réalisée antérieurement à cette date, pour une durée initiale de 4 ans. Il sera reconductible pour une durée de 2 ans, dans la limite d’une fois, sur décision expresse de l’EPML, soit une durée totale maximale de 6 ans. Valeur estimée : 10 500 000€ HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise). Visites : Une visite du site est obligatoire (article 5 du RC). Masse salariale : Les informations relatives à la masse salariale sont renseignées à l’article 6 du CDC. Conditions relatives aux capacités économiques des candidats : l’autorité concédante exige des candidats qu’ils fassent état d’un chiffre d’affaires annuel minimal d’1,6 millions € HT pour répondre à cet appel d’offres (article 6.1 du RC). Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le concessionnaire YHUVH XQH UHGHYDQFH DQQXHOOH j O¶(30/ FRPSUHQDQW XQH SDUW ¿ [H HW une part variable proportionnelle au chiffre d’affaires. Modalités d’obtention du dossier de consultation et du détail des pièces à fournir pour candidater : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des achats de l’Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr). Date limite de réception des plis : mardi 12 mars 2024 à 17h00. Négociations : Le musée du Louvre se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l’issue de l’analyse des offres initiales (voir conditions article 8 du RC). Examen des candidatures et des offres : Sur la base du dossier administratif (article 6.1 du RC) et des pièces relatives à l’offre (article 6.2 du RC). Critères de jugement des offres : La concession est attribuée sur OD EDVH GHV FULWqUHV © FRPPHUFLDO ª © WHFKQLTXH ª © ¿ QDQFLHU ª « social et environnemental » (article 7.2 du RC). Remise des offres : Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme de l’Etat « PLACE » à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Demande de renseignements : Les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date et heure limites de remise des offres, une demande formulée par écrit via la plateforme https : //www. marches-publics.gouv.fr via le bouton «Poser une question». Numéro de publication de l’avis : 2024-008C.
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