1 - Acheteur 1.1 - Acheteur 1RP Rႈ FLHO Ville de Cannes )RUPH MXULGLTXH GH O¶DFKHWHXU Autorité locale $FWLYLWp GX SRXYRLU DGMXGLFDWHXU Services d’administration générale 3URFpGXUH 3URFpGXUH 7LWUH Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle n° M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14. 'HVFULSWLRQ /¶REMHW GH OD SUpVHQWH SURFpGXUH FRQFHUQH OD JHVWLRQ SDU YRLH GH FRQYHQWLRQV GH FRQFHVVLRQ GH VHUYLFH SXEOLF GH QHXI ORWV GH SODJH D\DQW OHV VXSHU¿ FLHV VXLYDQWHV 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð GRQW Pð GH SRQWRQ 0 Pð GRQW Pð GH SRQWRQ 3ULQFLSDOHV FDUDFWpULVWLTXHV GH OD SURFpGXUH Les délégataires devront proposer un service public balnéaire, à savoir la location de matériel balnéaire, entretien et nettoyage de la plage, surveillance de la baignade, remisage du matériel, animation de la plage (manifestations, évènementiel, etc.), et la restauration. Toute autre activité commerciale sur les lots délégués est interdite. 2EMHW 1DWXUH GX PDUFKp Services 1RPHQFODWXUH SULQFLSDOH &39 92332000 Services de plages /LHX G¶H[pFXWLRQ $GUHVVH SRVWDOH Boulevard du Midi Louise Moreau (M2, M6), boulevard Jean Hibert (M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14), Commune de Cannes (06400), France 6XEGLYLVLRQ SD\V 1876 Alpes-Maritimes (FRL03) 9DOHXU HVWLPpH KRUV 79$ 150.000.000 € ,QIRUPDWLRQV JpQpUDOHV Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(se) sera relancé(e). ,QIRUPDWLRQV FRPSOpPHQWDLUHV 3URFpGXUH GLYLVpH HQ ORWV Nombre maximal de lots pour lesquels un VRXPLVVLRQQDLUH SHXW SUpVHQWHU XQH Rႇ UH GHX[ Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un VRXPLVVLRQQDLUH GDQV OH FDGUH GH PDUFKpV XQ 6L XQ VRXPLVVLRQQDLUH D UHPLV OD PHLOOHXUH Rႇ UH DX regard de l'avantage économique global sur deux lots, il ne sera attributaire que d'un seul lot, celui de son choix. %DVH MXULGLTXH Directive 2014/23/UE, Articles L.1121-1 et suivants, L.3111-1 et suivants, R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique, Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du CGCT. 0RWLIV G¶H[FOXVLRQ Insolvabilité, Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, Motifs d’exclusion purement nationaux, Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, Faillite, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, &RQÀ LW G¶LQWpUrW FUpp SDU VD SDUWLFLSDWLRQ j OD procédure de passation de marché, Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents UHTXLV HW D REWHQX GHV LQIRUPDWLRQV FRQ¿ GHQWLHOOHV de la présente procédure, Coupable d’une faute professionnelle grave, Paiement d’impôts et taxes, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités WHUURULVWHV 3DLHPHQW GHV FRWLVDWLRQV GH VpFXULWp VRFLDOH pWDW GH FHVVDWLRQ G¶DFWLYLWpV 0DQTXHPHQW DX[ REOLJDWLRQV GDQV OH GRPDLQH GX GURLW VRFLDO Biens administrés par un liquidateur, blanchiment de FDSLWDX[ RX ¿ QDQFHPHQW GX WHUURULVPH &RQFRUGDW association directe ou indirecte à la préparation de FHWWH SURFpGXUH GH SDVVDWLRQ GH PDUFKp 6LWXDWLRQ analogue à la faillite prévue dans la législation nationale, Fraude, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Corruption, Participation à une organisation criminelle. /RW /RW /27 7LWUH Délégation de service public balnéaire pour O H[SORLWDWLRQ GH ORWV GH SODJH QDWXUHOOH Q 0 0 M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14. 'HVFULSWLRQ L’objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de conventions de concession de service SXEOLF GH QHXI ORWV GH SODJH D\DQW OHV VXSHU¿ FLHV VXLYDQWHV 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð 0 Pð GRQW Pð GH SRQWRQ 0 Pð GRQW Pð GH SRQWRQ Les délégataires auront à leur charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment la reconstruction des établissements balnéaires en structures démontables. Ils géreront le service à leurs risques et périls et seront rémunérés sur les résultats d'exploitation. Les délégataires verseront à la Commune une redevance annuelle composée G XQH SDUWLH ¿ [H pJDOH j ¼ GX PqWUH FDUUp UpYLVpH annuellement, par application de la variation annuelle GH O LQGLFH 73 E HW G XQH SDUWLH YDULDEOH pJDOH j XQ SRXUFHQWDJH GX FKLႇ UH G Dႇ DLUHV + 7 SURSRVp par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant pas être inférieur à 0,5%. La valeur totale estimée des 9 lots est de 150.000.000 euros hors taxes sur la durée totale de 12 ans. ,GHQWL¿ DQW LQWHUQH Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle Q 0 0 0 0 0 0 0 0 HW 0 2EMHW 1DWXUH GX PDUFKp Services 1RPHQFODWXUH SULQFLSDOH &39 92332000 Services de plages 2SWLRQV 'HVFULSWLRQ GHV RSWLRQV Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable. /LHX G¶H[pFXWLRQ $GUHVVH SRVWDOH Boulevards du Midi Louise Moreau (M2, M6), et Jean Hibert (M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14), Commune de Cannes (06400), France. 6XEGLYLVLRQ SD\V 1876 Alpes-Maritimes (FRL03) 'XUpH HVWLPpH 'DWH GH GpEXW 01/01/2025 'DWH GH ¿ Q 31/12/2036 ,QIRUPDWLRQV JpQpUDOHV 3DUWLFLSDWLRQ UpVHUYpH La participation n’est pas réservée. /HV QRPV HW OHV TXDOL¿ FDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV GX personnel chargé de l’exécution du marché doivent rWUH PHQWLRQQpV ([LJHQFH GDQV O¶Rႇ UH 3URMHW GH SDVVDWLRQ GH PDUFKp QRQ ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV GH O¶8( Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME). 0DUFKp SXEOLF VWUDWpJLTXH Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution. &ULWqUHV PDUFKpV SXEOLFV pFRORJLTXHV Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux. 2EMHFWLI VRFLDO SURPX Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées. &ULWqUHV G¶DFFHVVLELOLWp Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués. &ULWqUHV GH VpOHFWLRQ &ULWqUH W\SH Autre 1RP Les critères de sélection des candidatures VRQW OHV JDUDQWLHV SURIHVVLRQQHOOHV HW ¿ QDQFLqUHV GX candidat, le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.1411 du CGCT). 'HVFULSWLRQ &RQGLWLRQV GH SDUWLFLSDWLRQ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : déclaration de candidature (par exemple, IRUPXODLUHV '& HW '& TXL LGHQWL¿ H O HQWUHSULVH sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ; extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent, pouvant être remplacé, pour les sociétés en formation, par un projet de statuts ; DWWHVWDWLRQ GpOLYUpH SDU O DGPLQLVWUDWLRQ ¿ VFDOH MXVWL¿ DQW GH OD VLWXDWLRQ ¿ VFDOH UpJXOLqUH GX FDQGLGDW FHUWL¿ FDW GpOLYUp SDU OHV DXWRULWpV FRPSpWHQWHV attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (RSI, URSSAF) ; attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait SDV O REMHW G XQH FRQGDPQDWLRQ Gp¿ QLWLYH SRXU O XQH des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, j j RX GX FRGH SpQDO DX[ DUWLFOHV j RX GX FRGH JpQpUDO GHV LPS{WV HW SRXU OHV contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité aux articles HW GX FRGH SpQDO RX SRXU UHFHO de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; MXVWL¿ FDWLI GX FDQGLGDW TX LO QH IDLW SDV O REMHW G XQH mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L.653-1 à L.653-8 du Code de Commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger; attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce ; attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit pWUDQJHU $ GpIDXW OH FDQGLGDW GRLW MXVWL¿ HU GH VRQ habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de D.S.P. ; attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; pour les personnes morales où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, attestation qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation de la DSP, le candidat a mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-1 du Code du Travail ; attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics au titre du 5° de l'article 131-39 du Code Pénal ; attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative SULVH HQ DSSOLFDWLRQ GH O DUWLFOH / GX &RGH GX Travail ; pour les personnes morales assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code. &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. &DSDFLWp WHFKQLTXH HW SURIHVVLRQQHOOH Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. 8WLOLVDWLRQ GH FH FULWqUH Non utilisés &ULWqUHV G¶DWWULEXWLRQ Les critères d’attribution de la délégation de service public balnéaire applicables aux 9 lots sont énoncés dans le règlement de la consultation consultable et WpOpFKDUJHDEOH j O¶DGUHVVH https://www.marchessecurises.fr 'RFXPHQWV GH PDUFKp /DQJXHV GDQV OHVTXHOOHV OHV GRFXPHQWV GH PDUFKp VRQW Rႈ FLHOOHPHQW GLVSRQLEOHV français $GUHVVH GHV GRFXPHQWV GH PDUFKp https://www.marchessecurises.fr &DQDO GH FRPPXQLFDWLRQ DG KRF 1RP Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement en accès direct non restreint et complet dans les conditions ¿ [pHV GDQV OH UqJOHPHQW GH OD FRQVXOWDWLRQ URL : https://www.marchessecurises.fr &RQGLWLRQV GX PDUFKp SXEOLF &RQGLWLRQV GH SUpVHQWDWLRQ 3UpVHQWDWLRQ SDU YRLH pOHFWURQLTXH Requise $GUHVVH GH SUpVHQWDWLRQ https://www.marchessecurises.fr /DQJXHV GDQV OHVTXHOOHV OHV Rႇ UHV RX GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ SHXYHQW rWUH SUpVHQWpHV français 9DULDQWHV Non autorisées 'HVFULSWLRQ GH OD JDUDQWLH ¿ QDQFLqUH Cf. règlement et autres documents de la consultation. 'DWH OLPLWH GH UpFHSWLRQ GHV Rႇ UHV j K &RQGLWLRQV GX PDUFKp &RQGLWLRQV UHODWLYHV j O¶H[pFXWLRQ GX FRQWUDW En contrepartie de l'exécution des contrats de délégation de service public les délégataires sont tenus au versement d'une redevance à la Ville de Cannes. Les montants et modes de calcul des UHGHYDQFHV j YHUVHU j OD 9LOOH VRQW ¿ [pV GDQV OHV documents de consultation. 0RQWDJH ¿ QDQFLHU Cf. règlement et autres documents de la consultation. ,QIRUPDWLRQV UHODWLYHV DX[ GpODLV GH UHFRXUV Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être introduit une fois le contrat conclu dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en cas de défaut de publication de cet avis DUWLFOH 5 GX &RGH GH -XVWLFH $GPLQLVWUDWLYH Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. ,QVWDQFH FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH UHFRXUV 1RP Tribunal Administratif de Nice $GUHVVH DYHQXH GHV )OHXUV &6 06050 Nice Cedex 1 7pO &RXUULHU JUHႇ H WD QLFH#MXUDGP IU $GUHVVH ,QWHUQHW KWWS QLFH WULEXQDO DGPLQLVWUDWLI IU ,QIRUPDWLRQV FRPSOpPHQWDLUHV PpGLDWLRQ HW UpH[DPHQ La Ville de Cannes est l’organisation chargée des procédures de médiation et de recours. 2UJDQLVDWLRQV 25* 1RP Rႈ FLHO Ville de Cannes 1XPpUR G¶HQUHJLVWUHPHQW 21060029200010 'pSDUWHPHQW Service juridique de la Direction mer et littoral $GUHVVH SRVWDOH Hôtel de Ville, Place Bernard Cornut Gentille, Cannes cedex (06400), France 6XEGLYLVLRQ SD\V 1876 Alpes-Maritimes (FRL03) 3RLQW GH FRQWDFW Ville de Cannes Direction mer et littoral, Stela KOEVA et Annabelle ALBERTI $GUHVVH pOHFWURQLTXH VWHOD NRHYD#YLOOH FDQQHV IU 7pOpSKRQH $GUHVVH LQWHUQHW www.cannes.com 3RLQW GH WHUPLQDLVRQ SRXU O¶pFKDQJH G¶LQIRUPDWLRQV 85/ www.marchessecurises.fr 3UR¿ O GH O¶DFKHWHXU www.marchessecurises.fr 5{OHV GH FHWWH RUJDQLVDWLRQ $FKHWHXU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché. Organisation qui reçoit les demandes de participation HW WUDLWH OHV Rႇ UHV Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours. Organisation chargée des procédures de médiation et de recours. ,QIRUPDWLRQV UHODWLYHV j O¶DYLV ,QIRUPDWLRQV UHODWLYHV j O¶DYLV 7\SH GH IRUPXODLUH Mise en concurrence 7\SH G¶DYLV Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 'DWH G¶HQYRL GH O¶DYLV 5 février 2024 /DQJXHV GDQV OHVTXHOOHV O¶DYLV HQ TXHVWLRQ HVW Rႈ FLHOOHPHQW GLVSRQLEOH français ,QIRUPDWLRQV UHODWLYHV j OD SXEOLFDWLRQ 'DWH G¶HQYRL GH O¶DYLV 5 février 2024 Avis de publicité n° 63514-2024 publié au JOUE le 31 janvier 2024 ; $YLV GH SXEOLFLWp Q SXEOLp DX %2$03 le 31 janvier 2024. DÉLÉ*$7,21 '( 6(59,&( 38%/,& 3285 /¶(;3/2,7$7,21 '( 1(8) /276 '( 3/$*( 1$785(//(
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