7 juin 2024 - N° 3826 L’Hôtellerie Restauration 25 Certains travaux sont interdits • Il est interdit d’affecter les adolescents à des travaux entraînant une fatigue anormale, notamment des tâches répétitives ou exécutées dans des conditions pénibles dues en particulier à l’ambiance et au rythme de travail. • Il est interdit de lui faire effectuer certains travaux dont la liste est énumérée aux articles R234-11 et suivants du code du travail. Celle-ci comprend par exemple l’entretien, le nettoyage ou l’utilisation de machines dangereuses, ainsi que l’utilisation de produits toxiques. • Désormais, un mineur peut travailler dans un établissement titulaire d’une licence de débit de boissons, à condition qu’il ne soit pas affecté au service du bar. Durée hebdomadaire : un jeune travailleur ne peut être employé plus de 35 heures par semaine et plus de 7 heures par jour. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le code prévoit la possibilité - à titre exceptionnel et avec l’autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l’établissement -, de faire effectuer 5 heures de plus dans la semaine. Séquence de travail : chaque période de travail effectif ne peut être supérieure à une durée maximale de 4 h 30. Si son temps de travail quotidien est supérieur à cette durée, le jeune doit bénéficier d’une pause d’au moins trente minutes consécutives. Celle-ci peut coïncider avec la pause déjeuner. Repos quotidien : 12 heures consécutives entre deux jours de travail pour les mineurs. Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs et doit inclure le dimanche. Il n’existe donc que deux possibilités : - soit donner le samedi et le dimanche, - soit le dimanche et le lundi. Pas de travail les jours fériés : La loi interdit de faire travailler un mineur un jour férié. Les exceptions prévues pour certains secteurs d’activité dont font partie les CHR, concernent uniquement les apprentis mineurs. Interdiction du travail de nuit : il est interdit de faire travailler un mineur entre 22 heures (23 h 30 avec une dérogation de l’inspection du travail) et 6 heures du matin. Le salarié mineur doit avoir un travail adapté à son jeune âge Les conditions de travail Le jeune est soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’entreprise, y compris pour un job d’été. Il bénéficie des avantages octroyés par la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants. Cependant, les conditions de travail des mineurs sonttrès encadrées par le code du travail. Les dispositions de la convention collective ne permettent pas de déroger à ce régime protecteur. Quelle doit être la rémunération du jeune ? Cependant, le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune a moins de 17 ans et de 10 % s’il a 17 ans et jusqu’à son 18e anniversaire. Ces minorations ne sont pas applicables si le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Le salarié mineur a aussi droit aux avantages en nature nourriture et à la prise en charge de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics sur la base des tarifs de seconde classe. À la fin de son contrat de travail, le jeune perçoit, en plus de son salaire, une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des sommes perçues. L’indemnité de fin de contrat de 10 % ne lui est pas due “lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires”. Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur Une question, un commentaire sur cet article ? lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR201872
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